Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Saint PABU23062716140
Arrêté - Saint PABU23111014420
Arrêté - Saint PABU23022209150
Arrêté - Saint PABU23091108300
Arrêté - Saint PABU23062716141
Arrêté - Saint PABU22110409030
Arrêté - Saint PABU24010514391
Arrêté - Saint PABU23042113511
Arrêté - Saint PABU23090108591
Arrêté - Saint PABU23040609160
Arrêté - Saint PABU23041115550
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23041115550)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-34 du 7 avril 2023
ARRETE DE CIRCULATION
OBJET : réglementation de la circulation rue de Morgant
Pose de chambre Télécom Orange
délivré à AXIANS — ZA de Pen ar Forest — 29860 KERSAINT-PLABENNEC
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 7 avril 2023 par laquelle la société Axians Réseaux d’Accès Bretagne demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du 17 avril 023 (durée estimée à 2 semaines) ;
CONSIDERANT que des travaux pour la pose de chambre Télécom Orange doivent être réalisées rue de Morgant ;
ARRETE ARTICLE 1er :
La circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores dans le cadre des travaux qui doivent être réalisées rue de Morgant dans le cadre de la pose de chambre Télécom Orange entre le 17 et le 28 avril 2023.
La signalisation du chantier sera adaptée en fonction de l’avancement des travaux et sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires demandes de renseignements sur les réseaux. Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF. France Télécom Services des Eaux, etc..).
À SAINT-PABU, le 7 avril 2023