Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 110 dissolution de loffice de tourisme alter alpa tourisme
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 110 dissolution de loffice de tourisme alter alpa tourisme)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2021
affiché
le
À Ô
NV.
104
z
2021-110
ADMINISTRATION
GENERALE/
DISSOLUTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ALTER’ALPA
TOURISME
ID
:074-247400112-20211123-D_2021_110-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
23
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
novembre
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUO7,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
2
6
NOV.
2071
OBJET
: DISSOLUTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ALTER'ALPA
TOURISME Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2021
Affiché
ÿ
SE
tél 2 6 nuÿ,107 ID : 074-247400112-20211123-D_2021_110-DE
2021-110
ADMINISTRATION
GENERALE/
DISSOLUTION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ALTER'ALPA
TOURISME
Dissozurion
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ALTER’ALPA
TOURISME
Vu
Les
statuts
de
lEPIC
Alter’Alpa
Tourisme
modifiés
par
délibérations
concordantes
n°
2019-137
et
n°
2019-103
des
conseils
communautaires
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
de Fier
et
Usses
(CCFU),
Vu
le
courrier
en
date
du
21
juillet
2021
du
Président
de
la
CCPC
au
Président
d’Alter’Alpa
Tourisme
confirmant
Le
souhait
de
La
CCPC
de
se
retirer
de
L'EPIC,
Vu
la
délibération
de
La
CCPC
n°
2021-103
en
date
du
26
octobre
2021
actant
le
principe
de
retrait
de
l'office
de
tourisme
Alter’Alpa
tourisme,
La
CCFU
et
la
CCPC
exercent
Leur
compétence
touristique
communément
à travers
l'office
de
tourisme
intercommunautaire
Alter’Alpa
Tourisme
depuis
Le
1°
janvier
2014.
Dans
Le
cadre
d’une
nouvelle
stratégie
touristique,
la
CCPC
s’est
positionnée
en
faveur
d’une
évolution
structurelle
forte
visant
à sortir
de
l'office
de
tourisme
Alter’Alpa
Tourisme.
A
ce
titre,
le
conseil
communautaire
de
la
CCPC
a
approuvé
par
une
délibération
de
principe
en
date
du
26
octobre
2021
le
souhait
de
se
retirer
de
l’EPIC
Alter’Alpa.
Différentes
rencontres
ont
été
organisées
entre
Les
présidents
et
vice-présidents
au
tourisme
des
deux
communautés
afin
de
définir
Les
modalités
de
cette
séparation.
Un
accord
politique
a
été
trouvé
;au
regard
des
aspects
juridiques
et
financiers,
il
a
été
acté
de
procéder
à
une
dissolution
de
L'EPIC
en
date
du
31
décembre
2021.
Conformément
aux
dispositions
prévues
dans
Les
statuts
de
L’EPIC
- article
23
Dissolution
- Le
président
de
l'office
de
tourisme
sera
chargé
de
procéder
à
La
liquidation
de
l'office
qui
donnera
lieu
à
une
délibération
concordante
des
deux
communautés.
Les
élus
des
deux
communautés
ont
également
exprimé
leur
volonté
commune
de
proposer
au
personnel
de
l'office
des
solutions
de
poursuite
de
leur
carrière
professionnelle
au
sein
des
EPCI.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
D’APPROUVER
la
dissolution
et
l'arrêt
des
comptes
de
l'EPIC
Alter’Alpa
Tourisme
au
31
décembre
2021,
l'EPIC
cessant
toute
activité
à
compter
de
cette
date
et
ne
demeurant
que
pour
Les
besoins
de
sa
liquidation
>
D'INVITER
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
en
vue
de
la
liquidation
de
l'établissement
et
de
la
répartition
de
l’actif
et
du
passif,
cette
répartition
devant
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
à venir
de
la
part
de
la
CCFU
et
de
la
CCPC
Acte
certifié
exécutoi
G-NOV.
2071
Le
Président
\
mé
à
Xavier
BRAND