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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - cr cc
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRSdu29 03 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRSdu29 03 16)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
4500-MN
Compte
rendu
SOMMAIRE
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
29
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-neuf
mars
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Verdun
s'est
réuni
en
séance
publique,
légalement
convoqué
le
vingt-deux
mars,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Hazard,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Hazard,
M.
Goeuriot,
Mme
Gretz,
M.
Stcherbinine,
Mme
Prot,
M.
Weisse,
Mme
De
Palma-Ancel,
M.
Jacquinot,
Mme
Dumont,
M.
Scotti,
Mme
Ronga,
M.
Ducrocq,
M.
Laurent,
Mme
Pinna,
Mme
Collignon,
M.
Griggio,
M.
Dehand,
Mme
Berrehli,
Mme
Watrin,
M.
Colautti,
M.
Thomas,
Mme
Ghewy,
M.
Cormont,
M.
Prot,
M.
Régent,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay
Absents
et
excusés
:M.
Cortial,
Mme
Brabant,
Mme
Jacquinet,
M.
Simon
Burnotte
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- M.
Cortial
à M.
Griggio
- Mme
Jacquinet
à M.
Scotti
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Ghewy,
Conseiller
Municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
M.
Kessel,
Directeur
Général
des
Services,
comme
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
2016-03-14-31
—
1.1.1.
- Marché
de
maintenance
et
équi
ement
du
matériel
de
protection
incendie,
extincteurs
et
RIA
(Robinets
d'Incendie
Armés)
-
Autorisation
de
lancer
et
attribuer
les
marchés
en
groupement
de
commandes
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Verdun
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
-
conformément
aux
termes
de
l’ordonnance
n°
2005-645
du
Ministère
de
l’intérieur
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
6 juin
2005
—
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations.
2016-03-14-32
-
2
-
Travaux
divers
de
réhabilitation
et/ou
réaménagement
-
Demandes
d'autorisation
d'urbanisme
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
autorisations
d’urbanisme
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
les
opérations
suivantes
:
VERDUN
:
Gymnase
PORTE
DE
FRANCE
:
. Travaux
d’étanchéité
de
toiture
. Travaux
de
remplacement
de
2 portes
d’entrée
. Travaux
de
pose
de
rideaux
sur
baies
vitrées
- Travaux
de
remise
en
état
des
trappes
de
désenfumage
. Travaux
de
remplacement
de
baies
vitrées
BOULODROME
: -Enduït,
bardage
et
peinture
du
boulodrome
.Réfection
des
terrains
extérieurs
du
boulodrome
CERCLE
D’ESCRIME :
.Travaux
de
remplacement
d’1
porte
d’entrée
et
d’une
porte
de
secours
2016-03-29-33
- 4.1.1
Tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
7
abstentions
(M.
Cormont,
M.
Régent,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay
et
M.
Prot)
valide
le
tableau
des
effectifs
soit
310,32
équivalents
temps
plein
exerçant
réellement
leurs
missions
au
sein
de
18
directions.
2016-03-29-34
- 4-1-3
- Personnel
- Fixation
des
ratios
d'avancement
de
grade
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
fixe
les
ratios
comme
suit
:
Cat.
Cadre
d’emploi
Taux
Adjoint
technique
100%
C
Adjoint
administratif
100%
Agent
de
police
municipale
100%
B
Rédacteur
100%
Chef
de
police
municipale
100%
2016-03-29-35
- 7.1.3
- Examen
et
vote
du
Budget
Primitif
2016
- Budget
Principal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Prot),
et
six
contre
(M.
Cormont,
M.
Régent,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay)
arrête
le
budget
primitif
2016
de
la
ville
de
Verdun
aux
sommes
suivantes
:
Fonctionnement Dépenses
:13
145
614,60
€
Recettes
:
19
597
932,70
€
Investissement Dépenses
: 11
200
688,21
€
Recettes
:
11
680
499,13
€
2016-03-29-36
- 7.1.3
- Examen
et
vote
du
Budget
2016
- Budget
annexe
de
l'EAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Prot)
arrête
le
budget
primitif
2016
de
l’Eau
aux
sommes
suivantes
:
Fonctionnement Dépenses
: 402
105
€
Recettes:
1 016
337,72
€
Investissement Dépenses
: 2
896
093,59
€
Recettes
:
2
896
093.59
€ 2016-03-29-37
-7.1.3
- Examen
et
vote
du
Budget
Primitif
2016
- Budget
annexe
Vierge
des
Pauvres Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Prot)
arrête
le
budget
primitif
2016
de
la
Vierge
des
Pauvres
aux
sommes
suivantes
:
Fonctionnement Dépenses
: 426
311,20
€
Recettes
:
426
311,20
€
Investissement Dépenses
: 426
311,20
Recettes
:
426
311,20
2016-03-29-38
-7.2.1
- Fixation
des
taux
d'imposition
2016
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
fixe
les
taux
d’imposition
2016
suivants
:
'
lt
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Te
dhebieton
Ban
1e |
Foncier
Non
Bat
Bases
21
629
000
20
611
000
128
700
Taux
4,34%
6,78%
26,35%
Produit
938
699
1 397
426
33
912
TOTAL
2
370
037
2016-03-29-39
-
7.3.1.2
Emprunt
structuré
‘’dexia"
adhésion
au
fonds
de
soutien
aux
organismes
locaux
ayant
souscrit
des
emprunts
structurés
et
autorisation
de
signer
un
protocole
transactionnel
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
et
SFIL
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
principe
de
la
conclusion
d’un
protocole
transactionnel
avec
la
Caisse
Française
de
Financement
Local
(«
CAFFIL
»)
et
SFIL
(anciennement
dénommée
Société
de
Financement
Local),
ayant
pour
objet
de
prévenir
une
contestation
à
naître
opposant
la
Commune
de
Verdun,
d’une
part,
et
CAFFIL
et
SFIL,
d’autre
part,
au
sujet
des
contrats
de
prêt
n°MPH260940EUR
et
n°MPH260890EUR
et
approuve
la
conclusion
du
protocole
transactionnel.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
et
à
passer
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
celui-ci.
2016-03-29-40
-
7.3.4
Réhabilitation
de
la
grande
salle
du
Foyer
Jeanne
d'Arc
—
Plan
de
Financement
Prévisionnel.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
adopte
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
en
€
HT
à
savoir
:
Dépenses
:
Travaux
et option
189
300
Maîtrise
d'œuvre
16
900
Divers
(Bureau
de
contrôle,
SPS,
SSL,
etc
..)
7 000
Total
213
200 Recettes
:
Etat
DETR
exercice
2016
18,76
%
40
000
Etat
DETR
accessibilité
60
%
base
38455€
10,82%
23
061
Département
développement
territorial
2016
20,00
%
42
640
SACEM
9,38
%
20
000
CARSAT
14,07
%
30
000
Ville
de
Verdun
26,97
%
57
499
Total
213
200
2016-03-29-41
- 7.5.2
- Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Verdun
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
500
000
euros
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Verdun.
2016-03-29-42
- 7.5.3
Subventions
Municipales
de
LIBERALITES
2016
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
de
verser
aux
associations
et
sociétés
locales
les
subventions
2016
ci-après
déterminées
à partir
des
questionnaires
2015.
65-025
- 6574
Association
Verdun
Bienvenue
551
€
Amicale
de
Ceux
de
Verdun
et
leurs
amis
403
€
Comité
de
la
Voie
Sacrée
Nationale
et
de
la
Voie
de
la
Liberté
753
€
Amicale
Verdunoise
des
Combattants
d'A.F.N
323
€
Amicale
des
Porte-Drapeaux
et
Fanions
des
Sociétés
Patriotiques
de
Verdun
406
€
Association
des
Harkis
supplétifs
et
rappatriés
en
Meuse
215€
196ème
Section
Meuse
269
€
Amicale
de
la
Sidi-Brahim
403
€
Amicale
des
Ecoles
Publiques
de
Verdun
713€
Ass.
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
de
la
Meuse
1129€
Union
Départementale
des
Délégués
de
l'Education
Nationale
269
€
Réseau
des
Emetteurs
Français
Section
Meuse
(REF
55)
280
€
Mouvement
Rural
de
Jeunesse
Chrétienne
Meuse
807
€
65-30-6574 Société
Philomatique
619€
65
- 311-6574
Chanteurs
de
la
Paix
2017€
Association
Haut
les
Chœurs
288
€
Les
Zombies
In
188
€
65-312-6574 Diastole-Systole
672€
65-33-6574 Groupement
philatélique
484€
Université
de
la
Culture
Permanente
(U.C.P.)
672€
Cercle
de
Bridge
514€
Association
Scènes
Arts
1 859€
Jadis
Auto
538
€ 65-422
-6574
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
Barrès
879
€
Foyer
Socio-Educatif
du
Collège
Buvignier
941
€
65-510
-6574
Ass.Lorraine
d'Aide
aux
insuffisants
Rénaux
Dialysés
et Transplantés
619€
Ass.des
donneurs
de
sang
457
€
65-512
-6574
Secticide
1076€
Société
Française
de
la
Croix
Bleue
339
€
Coeur
et
Sport
350
€
65
- 96-6574
Association
des
Usagers
SNCF
367
€
19
400
€
2016-03-29-43
- 7.5.3-Demande
de
subvention
de
l'Association
Culturelle
de
la
Cathédrale
de
Verdun
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
de
10
000
€
à
l’association
Culturelle
de
la
Cathédrale
de
Verdun.
2016-03-29-44
- 7.5.3
- Demande
de
subvention
de
l'Association
Nationale
des
Membres
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
section
Meuse
- Projet
"Ambassadeurs
de
Mémoire"
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
1
000
€
à
titre
exceptionnel
à l’A.N.M.O.N.M.
section
Meuse,
pour
le
projet
« Ambassadeurs
de
Mémoire
».
2016-03-29-45
- 7.5.3
- Demande
de
subvention
de
l'Association
Connaissance
de
la
Meuse
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
à titre
exceptionnelle
de
20
000
€,
dans
le
cadre
des
actions
proposées
pour
le
centenaire,
à l’association
Connaissance
de
la
Meuse.
2016-03-29-46
- 7.5.3
- Demande
de
subvention
du
comité
de
la
Voie
Sacrée
Nationale
et
de
la
Voie
de
la
Liberté
- Transfert
de
la
Flamme
Sacrée
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
au
titre
de
participation
financière
au
transfert
de
la
F lamme
Sacrée
de
Paris
à Verdun
les
30,
31
octobre
et
1°”
novembre
2016.
2016-03-29-47
-
7.5.3
-
Demande
de
subvention
de
l'Association
Transversales
spectacle
«
CRIS
»
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€
à
lassociation
Transversales
pour
soutien
à la
création
et
à la
programmation
de
l’oratorio
CRIS
à Verdun.
2016-03-29-48
-
7.5.3-
Parcours
artistique
«Des
pas
qui
résonnent
»
-
Demande
de
subvention
de
l’association
Diastole
Systole
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
de
6
000
€
à
la
galerie
Diastole
Systole
pour
ce
projet
(Soutien
projet
global
:2000
€-
projet
Freyssinet
:
3000€
- projet
Marguerite
:
1000
€). 2016-03-29-49
- 7.5.3
- Demande
de
subvention
de
l'Association
IRIS
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
8
000
€
à
l'association
IRIS
pour
aide
à l’organisation
du
concert
de
Philippe
Jaroussky
le
17
juin
à Verdun.
2016-03-29-50
- 7.5.3
- Demande
de
soutien
par
l'Association
"Les
Petits
Grands"
- Projet
Centenaire
1ère
Guerre
mondiale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
voix
contre
(M.
Prot)
autorise
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5
000
€
à l’Association
« Les
Petits
Grands
».
2016-03-29-51
-
7.5.3
-
Demande
de
subvention
de
l'Association
PLUME
pour
l'organisation
d'un
salon
littéraire
à Verdun
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
1 000
€
à
l’Association
PLUME.
2016-03-29-52
-
7.5.3.
-
Sports
-
Subvention
exceptionnelle
au
S.A.V.
section
RUGBY
-
Rencontres
internationales
de
rugby
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
en
faveur
du
S.A.V.
pour
sa
section
RUGBY.
2016-03-29-53
-
7.5.3.
-
Sports
-
Subvention
exceptionnelle
au
S.A.V.
section
COURSE
D'ORIENTATION
Championnat
de
course
d'orientation
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
900
€
en
faveur
du
S.A.V.
pour
sa
section
course
d’orientation.
2016-03-29-54
- 7.5.3
- Sports
- Subvention
VERDUN
MEUSE
TRIATHLON
- Triathlon
du
Souvenir
du
7/6/2015
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
700
€
en
faveur
de
VERDUN
MEUSE
TRIATHLON.
2016-03-29-55
-
8.3
-
Dénomination
de
la
voie
d'accès
du
lotissement
de
la
Vierge
des
Pauvres A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
accepte
la
nouvelle
dénomination
de
la
voie
d’accès
du
lotissement
de
la
Vierge
des
Pauvres,
rue
Paul
Demouzon.
2016-03-29-56
-
8.8
-
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
captage
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Ville
de
Verdun
- Travaux
de
mise
en
conformité
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’arrêté
de
DUP,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
concours
financier
du
Département
de
la
Meuse
et
de
PAgence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
DUP. 2016-03-29-57
-
7.5.3
-
Exposition
"Verdun,
un
siècle
pour
la
Paix
1916
-
2016"
—
Subvention A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
dite
convention
et
à verser
la
subvention
de
24
400
€
à l’association
Arts,
Découvertes
et Citoyennetés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h30.
VERDUN,
le
31
mars
2016