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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - pv cc
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRSdu14 03 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRSdu14 03 16)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire,
4500-MN
Compte
rendu
SOMMAIRE
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
14
mars
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
quatorze
mars
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la Ville
de
Verdun
s'est
réuni
en
séance
publique,
légalement
convoqué
le
huit
mars,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Hazard,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Hazard,
M.
Goeuriot,
Mme
Gretz,
M.
Stcherbinine,
Mme
Prot,
M.
Weisse,
Mme
De
Palma-Ancel,
M.
Jacquinot,
Mme
Dumont,
M.
Scott,
Mme
Ronga,
M.
Ducrocq,
Mme
Pinna,
Mme
Collignon,
M.
Cortial,
M.
Griggio,
Mme
Brabant,
M.
Dehand,
Mme
Berrehli,
Mme
Jacquinet,
Mme
Watrin,
M.
Colautti,
M.
Thomas,
Mme
Ghewy,
M.
Cormont,
M.
Prot,
M.
Régent,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin
Absents
et
excusés
: M.
Laurent,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- M.
Laurent
à Mme
Dumont
- Mme
Crahay
à Mme
Vignol
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Ghewy,
Conseiller
Municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et M.
Kessel,
Directeur
Général
des
Services,
comme
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance.
2016-03-14-01
-
1.1
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
- Marché
de
réalisation
des
diagnostics
d'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
/ Installations
Ouvertes
aux
Public
(10P)
et_
élaboration
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
—
Programme
A2
16
03
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
Ville
de
Verdun
à
rejoindre
le
groupement
de
commandes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. 2016-03-14-02
-
1.1.1.
-
Accord
cadre
pour
l'achat
de
peinture
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
- Autorisation
de
lancer
et attribuer
les
marchés
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
autorise
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Verdun
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun ;
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
e
autorise
Monsieur
le Maire
- conformément
aux
termes
de
l’ordonnance
n°
2005-645
du
Ministère
de
l’intérieur
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
6 juin
2005
—
à
lancer
et
signer
les
marchés
subséquents
relevant
de
la Ville
de
Verdun
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations. 2016-03-14-03
-
1.1.1.
-
Marché
de
maintenance,
vérification
et
entretien
des
systèmes
d'alarme
- Autorisation
de
lancer
et
attribuer
les
marchés
en
groupement
de
commandes
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Verdun
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
- conformément
aux
termes
de
l’ordonnance
n°
2005-645
du
Ministère
de
l’intérieur
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
6
juin
2005
—
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations.
2016-03-14-04
-
1.1.1.
- Accord
cadre
de
maintenance
et
petits
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
et
_intercommunaux
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
-
Autorisation
de
lancer
et
attribuer
les
marchés
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
°
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Verdun
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
°
autorise
Monsieur
le
Maire
- conformément
aux
termes
de
l’ordonnance
n°
2005-645
du
Ministère
de
l’intérieur
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
6 juin
2005
—
à
lancer
et
signer
les
marchés
subséquents
relevant
de
la
Ville
de
Verdun,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à
bien
ces
opérations.
2016-03-14-05
- 1.1.1.
- Marchés
de
travaux
sur
les
bâtiments
de
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Verdun
- Programmation
2016
- Constitution
d'un
groupement
de
commandes
- Autorisation
de
lancer
et
attribuer
les
marchés
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Verdun
et
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun;
°
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
:
°
autorise
Monsieur
le
Maire
- conformément
aux
termes
de
l’ordonnance
n°
2005-645
du
Ministère
de
l’intérieur
et
de
l’aménagement
du
territoire
en
date
du
6
juin
2005
—
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations.
2016-03-14-06
-
1.1.3.
Travaux
de
restauration
du
mur
du
XIllème
siècle
rue
de
la
Californie
—
Avenant
n°
3
de
régularisation
financière
—
N°
de
programme
A2
04
03
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
portant
le
montant
total
du
marché
à
929
111,78
€
HT
et
tout
document
y
afférent.
2016-03-14-07
-
2
Travaux
divers
de
réhabilitation
et/ou
réaménagement
-
Demandes
d'autorisation
d'urbanisme
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
autorisations
d’urbanisme
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
les
opérations
suivantes
: e
Travaux
mise
en
conformité
accès
Poste
planchettes
(mise
en
place
rampe
accès
+
porte
avec
grande
ouverture
+
main
courante)
+
ravalement
de
la façade
Logement
concierge
Hôtel
de
Ville
+
bureaux
ancien
PM
- Travaux
de
remplacement
de
fenêtres
Bureau
Police
Municipale
- Travaux
de
remplacement
fenêtres
du
rez-de-chaussée
+
R1
Travaux
de
changement
de
fenêtres
presbytère
de
la Cathédrale
Travaux
réfection
mur
et hydrogommage
presbytère
de
la Cathédrale
Travaux
changement
fenêtres
+
volets
presbytère
de
la Cathédrale
Dépose
de
2
conduits
de
cheminée
vétustes
sur
Maison
des
Associations
Travaux
toiture
Maison
des
Associations
32
Av
de
la 42ème
Division
Travaux
rénovation
wc
cour
arrière
Maison
des
Associations
33
Av
de
la 42me
Division
Travaux
de
remplacement
de
baies
vitrées
gymnase
Porte
de
France
Travaux
de
remise
en
état
des
trappes
de
désenfumage
gymnase
Porte
de
France
Travaux
de
pose
de
rideaux
sur
baies
vitrées
gymnase
Porte
de
France
Travaux
de
remplacement
de 2
portes
d'entrée
gymnase
Porte
de
France
Travaux
de
réfection
de
façade
de
la Poste
des
Planchettes
Travaux
d'aménagement
de
la grande
salle
du
foyer
Jeanne
d'Arc,
travaux
de
mise
en
accessibilité
et remplacement
menuiserie
extérieure
de
la salle
e
Travaux
de
démolition,
restructuration,
extension
Maison
des
Associations
(ancienne
école
Danlie)
2016-03-14-08
-
3.1
Intégration
de
la
parcelle
BO
37
sise
1
rue
de
Cumières
dans
le
patrimoine
de
la Ville
de
Verdun
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la prise
de
possession
de
l’immeuble
non
bâti
vacant
et sans
maître
représenté
par
la
parcelle
cadastrée
section
BO
37.
Cette
acquisition
est
consentie
gratuitement
(Pour
les
besoins
de
la publicité
foncière
la valeur
vénale
de
ce
bien
a été
demandée
à France
Domaine)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’intégration
de
ce
bien
dans
le
patrimoine
communal
et,
notamment
l’acte
d'acquisition
passé
sous
la forme
administrative.
2016-03-14-09
- 3.3
Location
du
Droit
de
Chasse
en
forêt
communale
: adoption
du
cahier
des
charges,
du
projet
de
bail
de
location
et
lancement
de
la
procédure
de
location.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
le
cahier
des
clauses
générales
de
la
chasse
en
forêt
communale
de
Verdun,
ainsi
que
le
bail
de
location,
pour
une
durée
de
six
ans,
comprenant
les
clauses
particulières
et
portant
sur
une
surface
totale
de
181,51ha
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
location
de
gré
à gré*
sous
la
forme
de
soumission
cachetée
et
ce,
conformément
au
cahier
des
clauses
générales
qui
devra
être
remis
aux
postulants,
dans
lequel
a
été
à
nouveau
introduit
à
la
demande
des
membres
du
bureau
d’adjudication,
le
droit
de
priorité
du
locataire
en
place
depuis
plus
de
trois
ans
et à signer
tout
document
nécessaire
pour
mener
à bien
cette
opération.
2016-03-14-10
- 3.5
Implantation
du
Monument
‘Hommage
aux
Femmes
du
Monde
Rural
rue
des
Frères
Boulhaut
: convention
pour
occupation
du
domaine
public
avec
l'Association
des
Membres
de
l'Ordre
du
Mérite
Agricole
(A.M.O.M.A.)
et acceptation
de
la
donation
du
monument Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Vermelin)
accepte
cette
donation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
l’A.M.O.M.A.
qui
portera
d’une
part
sur
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
mise
en
place
dudit
monument
et
d’autre
part
sur
l’acceptation
par
la
Ville
de
Verdun
de
la
donation
dans
laquelle
figureront
les
engagements
réciproques
des
deux
parties. 2016-03-14-11
- 3.5
Extension
du
réseau
électrique
: convention
de
servitude
pour
passage
sur
des
parcelles
communales
lieudit
Sous
les
Hayevaux
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
et
tout
document
afférent,
notamment
l’acte
authentique
devant
notaire
à
savoir
Maître
Michel
RODRIGUES
7
bld
du
Général
Leclerc
67600
SELESTAT.
2016-03-14-12
-
3.5
Création
d'une
ligne
électrique
souterraine
rue
du
61ème
RA
:
convention
de
servitude
pour
passage
sur
la
parcelle
BC
83
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
et
tout
document
afférent,
notamment
l’acte
authentique
devant
notaire,
à
savoir
Maître
Michel
RODRIGUES
7
bld
du
Général
Leclerc
67600
SELESTAT.
2016-03-14-13
- 3.5
Incorporation
dans
le
domaine
public
communal
de
diverses
parcelles
sur
le
territoire
de
VERDUN
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
l’intégration
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
désignées
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
e
section
BP
:parcelles
28,
67,
194
et
195
rue
Jean
Bouin,
en
nature
de
trottoir,
e
section
BR
:
parcelles
1,
17
et
169
avenue
Général
de
Gaulle
nécessaires
à
l’aménagement
du
giratoire
du
Morthomme,
e
section
BT
:parcelle
97
avenue
Miribel
nécessaire
à l’aménagement
du
giratoire,
e
section
BV
:
parcelles
212,
214,
215,
327,
432,
434,
438
et
443
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
voirie
de
la
rue
du
Capitaine
de
Vaisseau
Mine,
e
section
BW
:parcelles
172,
174,
175,
202,
204,
206,
210,
212,
214,
221,
223,
225,
227,
229,
231
et
233
nécessaires
à
l’aménagement
du
Chemin
de
la
Grande
Muraille,
et
209
en
nature
d’élargissement
de
trottoir,
e
section
BX
:parcelles
292,
293,
294
et
295
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
rue
du
Briolet
(à
hauteur
du
garage
Renault),
e
parcelle
BS
440
à
savoir
la
rue
Pierre
Charles
THOMAS,
et
parcelle
BC
83
à
savoir
la
voie
d’accès
et
de
desserte
de
la
Base
de
Loisirs
du
Pré
l’Evêque.
2016-03-14-14
-
3.5
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
propositions
faites
par
GRDF
concernant
la
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
exploités
par
GRDF,
décide
de
percevoir
cette
redevance
dite
‘RODP
provisoire”
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
perception
de
cette
redevance. 2016-03-14-15
- 3.5
Mise
à
disposition
d'un
local
à
SOVAMEUSE
16
rue
des
Tanneries
:
remboursement
des
consommations
d'eau
des
années
de
2011
à 2015
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
mandatement
au
profit
de
SOVAMEUSE
de
la
somme
de
192,16
€.
2016-03-14-16
-
3.6
Cession
de
droit
de
bail
emphytéotique
consentie
par
l'OPH
de
la
Meuse
au
profit
de
l'AMF
55
: consentement
à
l'hypothèque
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
consentir
à
l’hypothèque
et
à
signer
tout
document
permettant
la
concrétisation
de
cette
décision. 2016-03-14-17
-
4.1.5
Personnel
municipal
-
Prestations
d'action
sociale
-
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
- C.O.S.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
COS
permettant
le
versement
d’une
subvention
annuelle,
la
mise
à
disposition
de
personnel,
de
locaux
et
d’équipements.
2016-03-14-18
- 4.4.
Indemnité
de
conseil
au
comptable
public
A
lP’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
octroyer
les
indemnités
de
conseil
à
Madame
Annie
DUPIRE,
Responsable
de
la
Trésorerie
de
Verdun.
2016-03-14-19
-
5.2.3
Désignation
de
deux
représentants
à
l'Assemblée
Générale
de
l'association
du
Centre
Mondial
de
la
Paix,
des
libertés
et
des
droits
de
l'Homme
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Samuel
Hazard
et
Monsieur
Jean-François
Thomas
pour
représenter
la
collectivité
à l’Assemblée
Générale
du
Centre
Mondial
de
la
Paix,
des
libertés
et
des
droits
de
l'Homme.
2016-03-14-20
- 5.6.1
Indemnité
de
fonction
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
cinq
abstentions
(M.
Cormont,
M.
Régent,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol
+
pouvoir
Mme
Crahay)
fixe
avec
application
au
01.01.2016
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
au
même
niveau
que
précédemment,
à
savoir
80%
du
taux
applicable
à
la
strate
de
population
de
Verdun.
2016-03-14-21
- 6.1.8
Dérogations
au
repos
dominical
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(Mme
Ronga)
et
un
contre
(M.
Thomas)
accepte
de
donner
aux
salariés
des
commerces
de
détail
la
possibilité
de
travailler
12
dimanches,
jours
de
repos
dominical,
au
titre
de
l’année
2016.
2016-03-14-22
- 7.1.2
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2016
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Débat
d’orientation
Budgétaire
2016.
2016-03-14-23
- 7.1.5
Tarification
de
l'Eau
Potable
aux
bornes
d'accessibilité
prépayées
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
le
mode
de
paiement
par
carte
pour
ces
bornes
automatiques.
Fixe
le
tarif
du
prix
de
l’eau
pour
usages
domestiques
à
1.00
€
TTC/m3.
Fixe
le
tarif
du
prix
de
l’eau
pour
usage
à destination
des
entreprises
sous
marché
avec
la
collectivité
à
0.50
€
TTC/m3
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
pièces
relatifs
à ce
dossier.
2016-03-14-24
- 7.5.1
Demande
de
subvention
pour
des
opérations
de
restauration
au
musée
de
la
Princerie.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
aide
financière
pour
des
opérations
de
restauration
au
musée
de
la
Princerie,
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
2016-03-14-25
-
7.5.3
-
Conventions
d'objectifs
avec
les
Centres
Sociaux
et
Culturels
de
Verdun A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
verser
les
subventions
aux
centres
sociaux. 2016-03-14-26
- 8.9
Convention
avec
l'association
Musiques
et
Terrasses.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
signer
cette
convention
avec
l’association
Musiques
et
Terrasses,
aux
côtés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Verdun.
2016-03-14-27
- 8.9
Demande
de
licences
d’entrepreneur
de
spectacles
vivants
A
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
solliciter
des
licences,
à
en
être
nommé
titulaire
au
nom
de
la
Ville
de
Verdun
et
à signer
tout
document
relatif.
2016-03-14-28
- 9.1-Création
du
conseil
consultatif
des
seniors
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
création
du
Conseil
Consultatif
des
Seniors
et
valide
son
règlement
intérieur.
2016-03-14-29
-
3.2
Lotissement
rue
de
la
Vier
e
des
Pauvres
:
cession
à
M.
et
Mme
QUENESCOURT
- Modification
de
la
délibération
en
date
du
10
février
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Cormont)
décide
la
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
QUENESCOURT
Kévin
du
lot
3
(BS
641
et
651)
d’une
surface
de
7a
78ca
au
prix
de
44,00
€
le
m°,
soit
le
prix
principal
de
34
232
€
(au
lieu
34
188
€).
2016-03-14-30
-
3.2
Lotissement
rue
de
la
Vierge
des
Pauvres
:
cession
à
M.
et
Mme
PEREIRA
Jean-Luc
- Modification
de
la
délibération
en
date
du
23
septembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
moins
une
abstention
(M.
Cormont)
décide
la
cession
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Jean-Luc
PEREIRA
du
lot
4
(BS
642
et
652)
d’une
contenance
de
7a
16ca
au
prix
de
44,00
€
le
m°,
soit
le
prix
principal
de
31
504
€
(au
lieu
de
31
460
€).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h20.
VERDUN,
le
17
mars
2016