Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06 PV CM DU 20 SEPTEMBRE 2021
Procès Verbal - 06 PV CM DU 20 MAI 2019
Procès Verbal - 09 PV CM DU 11 SEPTEMBRE 2017
Procès Verbal - 06 PV CM DU 20 MAI 2019
Procès Verbal - 09 PV CM DU 11 SEPTEMBRE 2017
Procès Verbal - 06 PV CM DU 3 JUILLET 2023
Procès Verbal - 06 PV CM DU 3 JUILLET 2023
Procès Verbal - 09 PV CM DU 24 SEPTEMBRE 2018
Procès Verbal - 09 PV CM DU 16 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - 09 PV CM DU 23 SEPTEMBRE 2019
Procès Verbal - 06 pv cm du 20 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 20 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 20 Septembre 2021 à 19h30
L'an deux mille vingt et un, le vingt Septembre et à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU
Ronan, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel,
Mr MERCIER Rémi, Mr PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme
RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Monsieur Rémi MERCIER est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Juillet 2021.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 Juillet 2021 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Le syndicat Départemental d’Energie de la Loire Atlantique SYDELA exerce depuis le 8 Avril 2016 la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques.
La commune de la Roche Blanche souhaite procéder à un transfert de sa compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » au bénéfice du SYDELA.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L1312-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, à savoir des infrastructures de communications électroniques (ICE).
DCM N°2021-50 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » AU SYDELA 2
Ce transfert implique que les infrastructures de communication électroniques (ICE) restent la propriété de la collectivité et qu’elles sont mises à la disposition de SYDELA pour lui permettre d’exercer la compétence transférée. Le SYDELA bénéficie en conséquence d’un transfert des droits patrimoniaux de la collectivité et assumera ainsi les droits et obligations des biens et équipements mis à disposition.
La mise à disposition est constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité et du SYDELA. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens, les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.
Après ce transfert de compétence, le SYDELA s’engage de prendre en charge les droits et les obligations du propriétaire d’infrastructure et à réaliser :
- Un diagnostic des infrastructures
- Un géo référencement des chambres de tirage
- Les réponses aux DT/DICT
- La maintenance des infrastructures
- La mise à disposition des ICE auprès des opérateurs de communications électroniques
Suite au transfert de compétence, charges et recettes sont transférées au SYDELA qui se substitue ainsi à la collectivité. Le SYDELA négocie auprès des opérateurs la perception de la redevance de location des ICE.
Enfin, le SYDELA propose aux collectivités de vérifier le linéaires soumis à RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) et d’assister les collectivités dans la perception de cette redevance.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16
VU l’arrêté préfectoral du 8 Avril approuvant les statuts du SYDELA et notamment l’article 2-2- 5
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- De transférer au SYDELA la compétence optionnelle réseaux et services locaux de communications électroniques,
- D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaire à l’exercice de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des Infrastructures de Communications Electroniques ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence. 3
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
La commune de LA ROCHE BLANCHE a reçu un courrier de la COMPA lançant un nouvel appel à projet au titre du Fonds de Concours 2021. La commune souhaite y inscrire son projet d’aménagement du plan d’eau.
Afin de compléter le dossier, la COMPA demande une délibération adoptant le projet d’aménagement du plan d’eau, une description précise du projet, un plan de financement et un calendrier de réalisation des travaux.
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants
indiqués dans
chaque poste de
dépense doivent être
justifiés)
Montant
prévisionnel HT
Aire de camping-car 17 950,00 €
Sanisettes 26 994,50 €
Aire de jeux pour
enfants 19 178,70 €
Skate-park 13 550,00 €
Raccordement eau 980,00 €
Installation d'un
assainissement 36 000,00 €
VRD - revêtement 20 367,60 €
Coût HT 135 020,80 €
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
DETR Notifiés 99 020,80 € 24 755,00 € 25%
Conseil départemental :
fonds "Commune
Rurales"
Notifiés 99 020,80 € 24 755,20 € 25%
Fonds de concours
compa Sollicité 135 020,80 € 40 506,24 € 30%
Sous-total 90 016,44 € 80%
Autofinancement 45 004,36 € 0
Coût HT 135 020.80 €
DCM N°2021-51 : AMENAGEMENT DU PLAN D’EAU : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 A LA COMPA 4
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’appel à projet transmis par la COMPA au titre du Fonds de Concours pour l’année 2021
VU le projet d’aménagement du plan d’eau
VU le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE le projet d’aménagement du plan d’eau
ARRETE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.
AUTORISE la demande de fonds de concours 2021 pour ce projet pour un montant de 40 506.24 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commune de la Roche Blanche va mettre à disposition deux locaux à la location pour des professionnels de santé (professions médicales et paramédicales) au sein du bâtiment pôle de santé, 165 rue des marronniers 44522 LA ROCHE BLANCHE.
Monsieur le Maire propose un loyer mensuel pour chaque local de 208.33 € HT soit 250.00 € TTC avec les charges comprises.
Considérant que le pôle de santé est assujettie au régime de la TVA,
Occupants Loyer mensuel Observations HT TTC
1er local Infirmière
Kinésithérapeute
41.67 €
166.67 €
50.00 €
200.00 €
Charges comprises
2ème local Ostéopathe 208.33 € 250.00 €
A noter, qu’au départ de l’une ou de l’autre locataire du 1er local, le loyer du local devra être pris en charge totalement par le locataire restant à savoir 208.33 € HT soit 250.00 € TTC.
Le loyer sera révisable chaque année à la date d’anniversaire et en fonction de l’indice de référence des loyers.
DCM N°2021-52 : POLE DE SANTE : TARIFS DE LA LOCATION DES LOCAUX
(ANNULE ET REMPLACE DCM 2021-43) 5
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE de fixer les loyers du pôle de santé comme ci-dessus
- DONNE à Monsieur le Maire, de signer tous les documents concernant ce dossier.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Madame Delphine CLOUET, adjointe au maire informe les membres du Conseil Municipal que le 1er local au pôle de santé sera partagé entre l’infirmière et la kinésithérapeute.
Un avenant n°1 est nécessaire qui modifie l’article 4 : Montant de la location
A compter du 1er Octobre 2021, le présent bail est consenti moyennant un loyer de 41.67 € HT soit 50.00 € TTC, qui sera payable au plus tard en début de mois suivant.
A noter, qu’au départ de l’une ou de l’autre locataire, le loyer du local devra être pris en charge totalement par le locataire restant à savoir 208.33 € HT soit 250.00 € TTC.
Toutes les autres clauses du bail sont inchangées.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération DCM 2021-52, fixant les tarifs de location du pole de santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- AUTORISE l’avenant n°1 au bail de Madame BIZEUL Isabelle à compter du 1er octobre 2021, pour un loyer de 41.67 € HT soit 50.00 € TTC
- DONNE à Monsieur le Maire, de signer tous les documents concernant ce dossier.
DCM N°2021-53 : POLE DE SANTE – AVENANT N°1 AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC MADAME BIZEUL ISABELLE 6
Rapporteur : Delphine CLOUET
Madame Delphine CLOUET, adjointe au maire, informe les membres du Conseil Municipal que le 1er local au pôle de santé sera partagé entre Madame BIZEUL Isabelle et Madame CHEVALIER Melody, 165 rue des Marronniers à la Roche blanche.
Il indique que Madame CHEVALIER Mélody, kinésithérapeute louera ce local à partir du 1er Octobre 2021 pour un loyer de 166.67 € HT soit 200.00 € TTC.
Il est précisé également, qu’au départ de l’une ou de l’autre locataire du 1er local, le loyer du local devra être pris en charge totalement par le locataire restant à savoir 208.33 € HT soit 250.00 € TTC.
Il propose de déterminer les conditions de location qui permettront d’établir un bail avec l’intéressée.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération DCM 2021-52, fixant les tarifs de location du pole de santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE de louer le local à CHEVALIER Mélody à partir du 1er octobre 2021 pour un loyer mensuel de 166.67 € HT soit 200.00 € TTC
- DONNE à Monsieur le Maire, de signer tous les documents concernant ce dossier.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions interne.
Considérant la liste d’aptitude du centre de Gestion de la Loire Atlantique du 1er Juillet 2021 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2021 dans le cadre d’emplois des agents de maitrise.
DCM N°2021-54 : POLE DE SANTE – BAIL PROFESSIONNEL AVEC MADAME CHEVALIER MELODY
DCM N°2021-55 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET 7
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, il est nécessaire de créer un emploi d’agent de maitrise à temps complet à partir du 1er Novembre 2021.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d’agent de maitrise à compter du 1er Novembre 2021.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
ADOPTE le tableau des effectifs suivant
Filière administrative
Emploi Grade associé Nombre Durée hebdomadaire
Secrétaire
générale de
mairie
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe
1 TC
Secrétaire
générale de
mairie
Rédacteur 1 TC
Agent d'accueil Adjoint administratif principal 2ème classe 1 TNC / 24 heures hebdomadaires
Filière technique
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Responsable du
service
technique
Agent de maitrise 1 TC 8
Responsable du
service
technique
Adjoint technique
principal 2ème classe 1 TC
Agent
d'entretien des
espaces verts
Adjoint technique
territorial 1 TC
Agent
d’entretien des
locaux, cantine
et périscolaire
Adjoint technique
territorial 1 TNC / 26.30 heures hebdomadaires
Filière animation
Emploi Modification "Grade associé" Nombre Durée hebdomadaire
Animatrice Adjoint territorial d'animation 1 TNC / 20.00 heures hebdomadaires
Animatrice /
responsable de
l'accueil
périscolaire
Adjoint territorial
d'animation 1
TNC / 28 heures hebdomadaires
Agent
d’entretien des
locaux, cantine
et périscolaire
Adjoint technique
territorial 1
TNC / 20 heures hebdomadaire 9
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 5 Juillet 2021.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
CIMETIERE
ACHAT CAVURNES
POMPES
FUNEBRES
GUILLOU
10/08/2021 1 800.00 €
APS
BUREAU – TABLE DE REUNION
DIRECTRICE
DRAISIENNES VELOS
MANUTAN
COLLECTIVITE 03/09/2021 3 258.92 €
BUDGET POLE DE SANTE
INSTALLATION MODULAIRE
SOLDE DELTA MOD 02/07/2021 13 440.00 €
VERIFICATION ELECTRIQUE
CONSUEL SOCOTEC 02/07/2021 372.00 €
RACCORDEMENT ORANGE ORANGE 09/07/2021 1 422.00 €
RACCORDEMENT EDF ENEDIS 10/08/2021 1 249.20 €
TERRASSEMENT MODULAIRE ENTREPRISE LANDAIS 10/08/2021 10 536.00 €
Délégation n° 21 : Exercice du droit préemption urbain :
- Figure dans cette délégation la compétence d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
N° Date Section N° de parcelle Adresse Superficie totale
268
08/07/2021 A
2604-2605-
2610-2611-
2612
98 Chemin du Bocage 741 m²
269 30/07/2021 ZM 207 196 rue du Pressoir 450 m²
DCM N°2021-56 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 10
270 30/07/2021 ZM 120 193 rue du Pressoir 660 m²
Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur l’ensemble des dossiers ci-dessus.
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
SIVU
Madame Delphine CLOUET, indique sa présence à la commission d’admission au sein du SIVU. Un point a été fait sur les ateliers du RAM, sur le forum des Assistantes Maternelles qui aura lieu le 9 Octobre, un point sur les effectifs des mercredis et des vacances scolaires.
Il est question également de revoir la grille des critères de sélection pour l’accueil au multi accueil.
COMMISSION VOIRIE-BATIMENT
Monsieur Ronan CLEMENCEAU a réuni la commission voirie bâtiment afin de faire le point sur les futurs projets.
Pour information, à l’accueil périscolaire sera installée un écran et vidéo projecteur courant du mois d’Octobre ainsi qu’une cabane pour le rangement des jeux extérieurs.
De plus, un abri bus est prévu d’être posé à la Justice afin de sécuriser les enfants de ce village.
Enfin, un travail important sera lancé en fin de l’année pour la vente de chemin aux différents riverains intéressés.
CCAS
Mesdames Isabelle BRICAUD et Claudia ESNEAULT indiquent que le repas de la commune aura lieu le Dimanche 10 Octobre 2021 à 12h à la salle des trois rivières.
COMITE DE JUMELAGE DES GREES
Madame Claudia ESNEAULT, en tant que représentante du conseil municipal, indique sa participation à la dernière réunion du comité, il a été question de la visite des Anglais, du voyage en Allemagne et de la semaine de l’Europe. Par ailleurs, l’association est en recherche de nouveaux adhérents.
La prochaine Assemblée Générale aura lieu le 15 Octobre 2021 à Saint Herblon.
COMMISSIONS ET COMITÉS 11
Madame Anne BRICAUD informe le Conseil Municipal que l’ensemble des jeux seront installés semaine 41 au niveau du plan d’eau.
Madame Maud RABJEAU propose un choix sur la typographie et police de caractère pour le nouveau nom de la salle polyvalente « Les Trois Rivières ». Une consultation de prix sera lancée courant du mois.
Monsieur Charbel GAUTIER indique que la commémoration du 11 Novembre aura lieu le 9 Novembre avec l’école.
Conseil Municipal :
Lundi 18 Octobre 2021 à 19h30
Lundi 22 Novembre 2021 à 19h30
Lundi 13 Décembre 2021 à 19h30
La séance est levée à 21h00
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES