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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB003PJ Travaux CISC Avenants 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°6 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°6
Intitulé : PLÂTRERIE-PEINTURE-PLAFONDS
TITULAIRE du MARCHE
SAS SEDIP
151, avenue de Flavy
ZI des Grands Près
74300 CLUSES
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 28 mai 2024
JANVIER 2026
Lot n° : 7 Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°6 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SAS SEDIP
151, avenue de Flavy
ZI des Grands Près
74300 CLUSES
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : PLÂTRERIE-PEINTURE-PLAFONDS
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 496 032,08 €HT
TVA (20%) : 99 206,42 €
Montant TTC : 595 238,50 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Après avenant n°4
Après avenant n°5
Montant du marché : 496 032,08 €HT
607 210, 08 €HT
634 010,08 € HT
646 405,08 € HT
648 281,08 € HT
659 205,08 € HT
Lot n° : 7 Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°6 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Article 5 – Objet de l'avenant n°6
L’avenant n° 6 a pour objet de prendre en compte les prescriptions du bureau de contrôle, Alpes Contrôle, suite au PC
modificatif (local à risques au regard des dérogations accordées) :
- Plafond coupe-feu 2H en plafond du local stockage
- Flocage coupe-feu sous plancher bois supplémentaire en mezzanine technique Gymnase sur gradins (surface
supplémentaire pour entretien facilité des équipements techniques)
- Traitement coupe-feu sur chemin de câble en local backstage et sur gaine en imposte de porte accès local backstage.
Le montant des modifications est de 23 331 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°6
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 23 331 4 666,20 27 997,20
Moins-values
Montant de l'avenant n°6 23 331 4 666,20 27 997,20
Evolution du
montant du
marché
+4,70%
Variation cumulée
du marché
+ 37,60 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°6
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché après avenant n°5 659 205,08 131 841,02 791 046,10
Montant de l'avenant n°6 23 331 4 666,20 27 997,20
Nouveau montant du marché 682 536,08 136 507,22 819 043,30
Article 8 – Base légale de l’avenant n°6
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R. 2194-3, R. 2194-5 et R.2194-7.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet. Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°6 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Article 10 – Annexes à l’avenant n°6
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 07-06
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….