Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ+DU+29+JUILLET+2020
Compte-Rendu - CR+DU+16+JUILLET+2020
Déliberation - Séance+du+29+juillet+2015
Ordre du Jour - ODJ+du+16+JUILLET+2020
Compte-Rendu - CR+DU+27+FEVRIER+2020
Compte-Rendu - CR+DU+06+JUILLET+2021
Compte-Rendu - CR 2020 10 29
Compte-Rendu - CR+DU+25+JANVIER+2022
Compte-Rendu - CR+DU+14+DECEMBRE+2021
Procès Verbal - PV+DU+23+JANVIER+2024
Compte-Rendu - CR+DU+29+JUILLET+2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+29+JUILLET+2020)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL DU MERCREDI 29 JUILLET 2020 A 14H00
Présents : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie-
Claude CHAMPROMIS ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; M. Bernard BESSEY; Mme Monique
GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN; Mme Isabelle
MARIDET ; M. Eric MICHALLET ;
Absents avec pouvoir : M. Alain DALE donne pouvoir à M. Gilbert VARRENNE ; Mme Sabine LAURE donne pouvoir à Mme Isabelle MARIDET ;
Absente excusée : Mme Jacqueline AVENEL
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Mme Marie-Claude CHAMPROMIS
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal en date du 16/07/2020 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour afin de désigner un représentant à la Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité, commission mise en place par
Roannais-Agglomération pour laquelle une réponse rapide est souhaitée.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a convié préalablement à la séance Monsieur Charles PONCET, représentant
de la SAS VALORAGRI, pour présenter son projet de méthanisation et Monsieur BERTOGLIO,
représentant la Direction Interdépartementale des Routes Centre (DIR Centre Est), pour répondre aux
risques induits sur le réseau routier.
IL. Avis sur la demande d’enregistrement relative au projet d’unité de méthanisation
agricole - SAS VALORAGRI — GAEC du Petit Domaine
Monsieur Charles PONCET présente son projet de méthanisation et répond aux questions des élus.
Il précise qu’initialement, il envisageait l'installation d’un méthaniseur pour le séchage du bois, mais
suite à une prise de contact avec EDF, il s’est orienté sur un projet de production de gaz avec réinjec-
tion dans le réseau de distribution de gaz naturel.
L'objectif est de produire du biogaz à partir des déchets locaux et générer des matières fertilisantes
qui seront valorisées en agriculture.
La liste des matières entrantes sur le site actuellement envisagée est la suivante :
Matières provenant de l’exploitation :
- Fumiers et lisiers de bovins, effluents d'élevage : 6 000 tonnes
- Cultures intermédiaires, cultures dédiées (maïs cive, ensilage d’herbe, dérobées, etc.) : 2 080 tonnes
Matières provenant de l’extérieur :
- Fumiers et lisiers de bovins, porcins et volailles, effluents d'élevage : 1 900 tonnes
- Biodéchets et lactosérum de fromagerie : 2 360 tonnes
1/3 Soit au total : 12 340 tonnes/an
Monsieur Charles PONCET indique qu’un partenariat est conclu avec BM Environnement pour les biodéchets ainsi qu’avec des exploitations environnantes dont 2 pour le lactosérum.
Il explique le fonctionnement de la future installation et commente les plans joints au dossier.
Suite aux questions des élus concernant les risques de pollution, Monsieur Charles PONCET explique
que :
- Le contenu de chaque camion livré est contrôlé. Les biodéchets fournis par BM Environne-
ment et provenant d’hôpitaux sont des déchets alimentaires. Le traitement des déchets par BM
Environnement fait l’objet d’une certification. Les matières entrantes, hors exploitation, sont hygiénisées.
- Les matières à risques sont prohibées (déchets radioactifs, déchets d’activités de soins à
risques infectieux etc.).
- Les matières épandues n’ont pas d’odeur contrairement aux épandages actuels et servent de
fertilisant naturel. Celui-ci se substituera à l’engrais de synthèse actuellement utilisé.
Suite aux questions des élus concernant les risques induits par le futur trafic routier et les surcoûts
pour la commune (dégradation du chemin des Déportés reliant la route Nationale 7 au site d’exploi-
tation et coûts financiers induits pour la commune, difficultés de croisement sur les chemins utilisés,
risque d’accidents à l'intersection entre la route Nationale 7 et le chemin des Déportés) :
- Monsieur BERTOGLIO demande à Monsieur Charles PONCET de lui communiquer une
évaluation de la circulation générée (poids des transports en charge, fréquence des passages,
etc.). A réception, Monsieur BERTOGLIO verra quelles solutions proposer.
Après le départ de Messieurs PONCET et BERTOGLIO, les élus échangent puis procèdent au vote.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable (14 voix pour) mais demande que la SAS VALO- RAGRI propose des solutions sur les points suivants :
- Sécurisation de l’accès du chemin des Déportés suite à la réponse de la DIR Centre.
- Création d’aires de croisement sur la portion du chemin entre la route Nationale 7 et le site de
l'exploitation.
- Pose des tuyaux par GRDF en tranchées ouvertes avec empierrage et reprise du revêtement.
Un constat d’huissier sera réalisé en début et fin des travaux sur les parties des chemins concernées.
Monsieur le Maire contactera Madame Harmony GRAS, chargée du Territoire Energie Positive (TE- POS) pour demander une aide financière.
2/3 II. Désignation du représentant de la commune à la Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité (CIA) de Roannais-Agglomération
Le Conseil communautaire de Roannais-Agglomération a institué une Commission Intercommunale
pour l’Accessibilité (CIA) par délibération en date du 17 juillet 2020.
Chaque commune membre de Roannais-Agglomération est représentée par un commissaire siégeant à cette commission.
Il convient donc de désigner le représentant pour la commune de Saint-Romain-la-Motte.
En conséquence et après délibération, à l’unanimité des membres votants, Monsieur Daniel
MOUSSERIN, Conseiller municipal, a été désigné représentant à la CIA.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur Gabriel POMMIER informe de l’élection de Madame THIVEND, Maire de Sorbiers, en tant que
Présidente du SIEL, en remplacement de Monsieur LAGER.
Les résultats de cette élection qui s’est déroulée le 27 juillet 2020 sont les suivants :
Madame THIVEND : 183 voix Monsieur LAGER : 146 voix
- Monsieur Alain BLETTERIE informe du non-respect des échéances, de manière récurrente, par THERMI-
SERVICES.
Monsieur le Maire contactera le SIEL pour signaler ce dysfonctionnement et s’assurer que les travaux seront
terminés la première quinzaine de septembre.
- MARPA : Lors de la réunion du Conseil d’ Administration du 27 juillet 2020, Monsieur GAGNAIRE, Direc-
teur de Loire Habitat, a indiqué que le coût du projet de Monsieur LAVARENNE s'élevait à 3 millions d’euros.
Ce coût est trop élevé pour son organisme et il propose la réalisation de nouveaux plans permettant de ne pas
dépasser 2,5 millions d’euros.
Une convention doit préalablement être signée entre le Conseil d’Administration et Loire Habitat.
Une réunion est prévue le 19 août 2020 pour cette signature.
La séance est levée à 17 h 05
3/3