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Compte-Rendu - CR 2020 10 29
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10 29)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
d'ELOISE
COMPTE-RENDU
du Conseil Municipal du 29 octobre 2020
PRESENTS: D CLERC, M CURTENAZ, JC GODARD, P CHAILLOU, P CASAZZA, P MESSERLI, Y LEGER,
P PITHIOUD, À BERTRAND, C BORGEAT, E CASENOVE, V BERTHIER, N AUDET, F BACHMANN.
ABSENT : B GARCIA
Convocation du 19.10.2020 Ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : Elisabeth CASENOVE Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)
Avant d'ouvrir la séance M. le Maire demande de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le point
suivant :
- Mise en place de bons d'achats pour le personnel communal
Le conseil accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 3 août 2020 appel les
observations suivantes :
- Elisabeth CASENOVE souligne que la date de convocation et l'heure ne sont pas les bonnes.
La convocation a été transmise le 28/07/2020 et la séance a été ouverte à 19h.
- Philippe CASAZZA précise que la commission appel d'offre ne figure plus dans la liste des
commissions. Celle-ci est rajoutée sous le nom de « marchés publics ». Composée de Didier
CLERC, Marcelle CURTENAZ, Patrick CHAILLOU, Elisabeth CASENOVE et Philippe CASAZZA.
CONVENTION AVEC LE SYANE (CONSEIL EN ENERGIE) DELO1102020
Dans le cadre de son engagement pour l’environnement et les énergies renouvelables,
Philippe CASAZZA responsable de la commission transition énergétique a pris contact avec le
SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie) pour
appréhender les missions proposées aux communes.
Le SYANE par le biais d’une adhésion et la signature d’une convention propose :
- Un état des lieux énergétique du patrimoine communal
- Un plan pluriannuel d'actions
- Un suivi des consommations
- Une optimisation des dépenses énergétiques
- Un accompagnement pour des rénovations ou constructions
Cette adhésion se fait pour une durée minimum de 4 années.
Page 1 sur5 Le coût annuel du service de conseil en énergie a été fixé à 1.6€ / an / habitant. La participation
financière du SYANE pour ce service est de 50%. Il reste ainsi à la charge de la commune 0.8 €
/ an / habitant.
M. le Maire remercie Philippe CASAZZA pour son intervention et demande au Conseil de bien
vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'adhésion de la commune au service de conseil en Energie du SYANE
AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune et le SYANE
CONVENTION AVEC LE CAUE (PROJET AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE) DELO2102020
Dans sa réflexion pour l'agrandissement du groupe scolaire M. le Maire a pris contact avec le
CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement) pour savoir s’il pouvait
accompagner la commune dans ce projet ainsi que pour l'aménagement des espaces publics
proches.
Une convention entre le CAUE et la Commune est effectivement possible pour une mission
d'accompagnement du maitre d'ouvrage. Une contribution de 3 000 € sera demandée.
|
Est également proposé l'intervention d’un architecte conseil extérieur habilité par le CAUE |
pour l'aménagement des espaces publics proches. Il s’agit également d’une convention à |
signer. Le coût de l'intervention est de 234 € HT la demi-journée avec un maximum de 15
interventions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'adhésion de la commune au service du CAUE et à l'architecte conseil extérieur
habilité par le CAUE
AUTORISE le Maire à signer les conventions.
PERSONNEL :
CREATION DE POSTE
Afin de faire face à la charge administrative en continuelle augmentation, il convient de
restructurer le service administratif. Une hiérarchisation des missions va être mise en place.
Pour se faire, il convient d'ouvrir un poste d'agent administratif de 17h30 hebdomadaire. La
personne recrutée sera en charge de l’accueil ainsi que de diverses fonctions de secrétariat.
Le Conseil Municipal approuve cette restructuration.
Le tableau des emplois sera mis à jour au moment du recrutement.
Page 2 sur5 BONS D’ACHATS PERSONNEL DELO3102020
Marcelle CURTENAZ propose au conseil, la mise en place de bons d’achats de fin d'année pour
les agents dans le cadre de l’action sociale.
Elle rappelle que le montant de ces bons ne peut excéder 5% du plafond mensuel de la sécurité
sociale soit 3 429 € * 5% = 171 € (pour 2020).
Après discussion, le conseil municipal délibère comme suit, 12 pour et 2 abstentions (Anne
BERTRAND et Philippe CASAZZA) comme suit :
- DECIDE d'accorder ces bons aux agents titulaires et contractuels employés pour une
période minimum de 6 mois de présence effective et étant en service au mois de
décembre de l’année en cours ;
-__ DIT que ces bons seront attribués à la fin de l’année à la période des fêtes de Noël ;
- FIXE le montant à 75 € par agent ayant droit par année,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
COMMANDE GROUPEE MASQUES AVEC LA CCUR DEL04102020
M. Le Maire précise que la CC Usses et Rhône a organisé pour son compte et celui des 22
communes et 7 syndicats, une commande groupée de masques afin de procéder aux achats
nécessaires dans le cadre de la protection de la population suite au déconfinement à compter
du 11 mai 2020. Cette décision a été prise dans le cadre des mesures d'urgence en raison de
la crise sanitaire liée au COVID 19. Pour répartir le coût de cet achat, entre les collectivités
partenaires, la CCUR propose une convention.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE les conditions financières énoncées dans la convention,
AUTORISE le Maire à procéder au paiement de la participation pour la commune d’Eloise qui
s'élève à 2 094 €.
DESIGNATION DU PRESTATAIRE POUR LE SITE INTERNET DELO5102020
Philippe CASAZZA présente le travail effectué par la commission information communication
concernant la refonte du site internet. Le sujet a été abordé comme suit :
Travail préalable :
> Cadrage du projet : retour d'expérience du site existant, inventaire des besoins, ciblage
de sites locaux intéressants
> Rédaction d’un cahier des charges
> Ligne directrice principale : photos, arborescence recréée par la commission,
autonomie de rédaction
Page 3 sur5 Trois candidats ont été retenus par la commission. Après analyse de ceux-ci la commission
retient à l'unanimité le prestataire « Atelier 111 » pour un coût de 1 891 € HT pour la création
du site (avec l'option création logo) et de 1 611 € HT pour l’abonnement annuel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de suivre l'avis de la commission et choisi le prestataire « Atelier 111 »
DEFINI trois accès pour la gestion du site internet
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
Le conseil informe :
- Elisabeth CASENOVE fait un point sur les dossiers d'urbanisme reçus depuis début août
soit : 4 permis de construire (1 accordé, 2 en cours et 1 en attente de pièces
complémentaires) — 1 permis de construire modificatif en cours d'instruction — 9
déclarations préalables (3 accordées et 6 en cours d'instruction)
Par ailleurs, elle annonce qu’un procès-verbal pour non-respect des règles
d'urbanisme a été dressé. Un courrier pour demander la régularisation d’un permis de
construire pour non-respect des plans est également parti.
Pour finir, la commission urbanisme va bientôt se réunir pour engager une réflexion
sur la « zone gelée » du PLUi située au niveau du chef-lieu.
- M. le Maire explique que suite à l'implantation du futur méthaniseur situé sur la
commune de Bassy, la distribution de ce biogaz pourrait se faire via un réseau de
distribution souterrain qui irait se raccorder sur la commune de Valserhône. Pour se
faire le tracé passerait dans le village d’Eloise. Après discussion et nombreux
questionnements il a été convenu que la commission environnement reprenne le
dossier pour revenir avec des informations plus précises.
- M. Le Maire informe le conseil d’un recours effectué par M. le Préfet concernant un
permis d'aménager délivré par la Mairie pour un projet sur le hameau de Fiolaz.
-__ Point sur l’école : Le nouveau protocole sanitaire a été mis en place. Le masque devient
obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus.
Concernant le logiciel de gestion pour la cantine / garderie, celui-ci est apprécié même
s’il reste quelques problèmes à régler concernant la réservation des repas. A ce titre,
Philippe CASAZZA remercie Marcelle ainsi que sa commission pour cette nouvelle
gestion.
Page 4sur5 - Au vu de l’aggravation de la situation sanitaire, le CCAS contactera à nouveau les
personnes isolées. Dans ce contexte et pour cette année, les colis de Noël seront
distribués directement par les membres du CCAS.
- La commission associations a diffusé un questionnaire pour les demandes de
subventions. Les coopératives scolaires ainsi que les associations communales devront
dorénavant utiliser ce formulaire.
- La commission bibliothèque a rencontré les bénévoles et les remercie vivement pour
leur implication.
- Hugues PERROT a été élu président du « Syndicat Mixte des Eaux Bellefontaine
Semine » lors du dernier comité.
- M.le Maire remercie Philippe CASAZZA ainsi que sa commission pour la réalisation de
la gazette.
- Au nom du Tennis, Nicole AUDET, informe le conseil que la plaque en mémoire de
Catherine LAFORET a été réinstallée au niveau de l’entrée des terrains.
- Patrick CHAILLOU réunira sa commission travaux le mercredi 4 novembre.
- Philippe MESSERLI signale un problème de bouche instable au niveau de la rue de la
Barcy.
- Jean-Claude GODARD demande à chacun d’être vigilant et de signaler à la mairie les
dysfonctionnements au niveau de l'éclairage public.
- Philippe CASAZZA demande le renforcement de la signalisation au niveau du chantier
rue de la Barcy.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21 h 40.
Le secrétaire de séance Le Maire
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