Compte-Rendu - CR CM 14 06 16

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Compte-Rendu - CR CM 14 06 16 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 06 16)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Affiché le 20/06/2016

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

14 juin 2016

Le mardi 14 juin 2016 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 08 juin 2016, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

M. Jean DUMOULIN, M. Gérard GUILLOU, Mme Pierrette LE BAYON, M. Azaïs TOUATI, Mme Valérie ROUSSEAU, M. Jean-Yves MAHEO, Mme Aurélie QUEIJO, M. Joseph ROCHELLE, Mme Françoise NAEL, M. Ronan ALLAIN, Mme Mireille JOLY, Mme Valérie VINET-GELLE, M. Maurice LE CHAMPION, M. Patrick GOUEGOUX, M. Armel EVANNO, M. Jean-Claude BOUQUET, Mme Annie RENARD, M. Jean-Michel LASSALLE, Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER, M. Benoît GUYOT, Mme Marina LE ROUZIC, M. Laurent LE CHAPELAIN, Mme Kaourintine HULAUD, Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL, Mme Joëlle MARTINEAU, M. Jean-Pierre GRUSON, Mme Nathalie BOUVILLE

Absents excusés :

Mme Fabienne HOCHET (procuration donnée à Mme Marie-Joëlle MIRSCHLER), M. Guy ROUSSEL (procuration donnée à M. Jean-Pierre GRUSON), M. Roland LE SAUCE (procuration donnée à Mme Joëlle MARTINEAU), M. François GRENET (procuration donnée à Mme Marie-Noëlle POMMEREUIL), Mme Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Mme Kaourintine HULAUD), M. Yazid BOUGUELLID (procuration donnée à Mme Pierrette LE BAYON)

Secrétaire de séance : Mme Valérie ROUSSEAU

1/11COMPTE RENDU

~~~~~~

0- DGS - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016

Le Conseil municipal approuve le proces verbal de la seance de la seance du 17 mai 2016.

1- DEE - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - CREATION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la création d'un Conseil municipal des jeunes suivant les modalités définies dans le document joint

2- DAGRH - CREATIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les créations de postes présentées

- AUTORISE le Maire à modifier en conséquence, le tableau des emplois.

3- DF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Trésorier Principal d'Auray, pour le budget principal de la Ville, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- ADMET les résultats définitifs du compte de gestion de l'exercice 2015 égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente un résultat global de clôture (fonctionnement et investissement) de 3 358 207,33 €.

- APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal de la Ville,

- APPROUVE les résultats d'exécution au 31 décembre 2015 du budget principal de la Ville et de son budget annexe du port de St-Goustan

2/114- DF - BUDGET ANNEXE DU PORT DE ST-GOUSTAN - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Trésorier Principal d'Auray, pour le budget annexe du Port de St-Goustan, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- ADMET les résultats définitifs du compte de gestion de l'exercice 2015 égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente un résultat global de clôture (fonctionnement et investissement) de 135 257,95 €.

- APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe du Port de St-Goustan.

5- DF - COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 - ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du vote à main levée

- ELIT M. GUILLOU, 1er Adjoint, Président de séance pour les délibérations consacrées à l'adoption des comptes administratifs.

6- DF - COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : APPROBATION BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

1 n'a (ont) pas participé au vote :

8 abstention(s) :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

Le Conseil Municipal :

- CONSTATE pour le budget principal, la concordance des écritures comptables du compte administratif 2015 avec celles du compte de gestion 2015.

3/11

RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE ST-GOUSTAN

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A LA

CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT

2014

RESULTAT

D'INVESTISSEMENT

A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE

PRECEDENT 2014

RESULTAT GLOBAL

DE CLOTURE AU

31/12/2015

PART AFFECTE A

L'INVESTISSEMENT

2015

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2015

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2015

4 223 010,91 € -2 271 010,47 € 1 952 000,44 € 2 285 325,45 € 3 826 790,29 € 3 493 465,28 €- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal Ville.

7- DF - COMPTE ADMINISTRATIF 2015: APPROBATION BUDGET ANNEXE DU PORT DE SAINT-GOUSTAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

1 n'a (ont) pas participé au vote :

8 abstention(s) :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

Le Conseil Municipal :

- CONSTATE pour le budget Port de Saint Goustan, la concordance des écritures comptables du compte administratif 2015 avec celles du compte de gestion 2015.

- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget du Port de Saint Goustan.

8- DF - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D'AURAY

AFFECTATION EN 2016 DU RESULTAT N-1 (2015) DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

8 abstention(s) :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

Le Conseil Municipal :

- AFFECTE le résultat de fonctionnement (3 928 918,92 €) au 31 décembre 2015 - au financement de la section d'investissement pour 570 711,59 €,

- au financement de la section de fonctionnement pour 3 358 207,33 €.

9- DF - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSU) - RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du rapport de présentation des actions en matière de développement social urbain mises en œuvre en 2015.

10- DF - COMPTE-RENDU DE LA GESTION DE LA DETTE ET DETERMINATION DU PROGRAMME D'EMPRUNT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

4/11Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance du rapport sur la gestion de la dette de la commune

11- DF - CHAPELLE DE ST-CADO - APPROBATION DES TRAVAUX DE RESTAURATION 2016

DEMANDES DE SUBVENTIONS (ETAT, REGION, DEPARTEMENT)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le nouveau programme de travaux 2016 de restauration de la chapelle Saint-Cado, estimé à 13 893 € HT,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération (Etat : 35 %, région : 20 %, département : 25%)

- DIT que la réalisation de cette opération est subordonnée à l'ouverture, lors d'une prochaine décision modificative, des crédits de paiement correspondants (Opération 3134),

- AUTORISE le maire à solliciter l'octroi de subventions auprès de l’État, de la Région et du Département,

- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération et à signer tous documents.

12- DF - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGET ANNEXE DU PORT DE SAINT- GOUSTAN

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ADMET en non valeur, pour la somme de 3.774,33 € sur le budget principal de la Ville et 6.968,16 € sur le budget annexe du port de St-Goustan, les titres de recettes irrécouvrables, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

13- DF - ATTRIBUTION DE NOUVELLES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECIDE au titre de l'année 2016 l'attribution de nouvelles subventions aux associations conformément au tableau présenté.

14- DF - MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES A PROCEDURES ADAPTEES PASSES DU 01 MARS AU 15 MAI 2016 - INDEMNITES D'ASSURANCE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

5/11Le Conseil Municipal :

- PREND connaissance des marchés publics et accord-cadres passés, des indemnités d'assurances reçues.

15- DACJ - TARIFS 2016/2017 DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),

8 voix contre :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs 2016/2017 de l'Ecole de Musique

16- DACJ - SERVICE JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse.

17- DACJ - INTERVENTIONS DE L'ANIMATRICE DU POINT INFORMATION JEUNESSE A LA RESIDENCE JEUNES - AGORA SERVICES - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA RESIDENCE JEUNES - AGORA SERVICES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec la Résidence Jeunes – Agora Services.

- AUTORISE le Maire à la signer.

18- DACJ - APPROBATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA KEVRENN ALRE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Kevrenn Alré.

- AUTORISE le Maire à la signer.

19- DACJ - APPROBATION D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 6/11ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LA LUDOTHEQUE LA MARELLE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs avec la LUDOTHEQUE LA MARELLE.

- AUTORISE le Maire à la signer.

20- DACJ - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ATHENA AU PROFIT DU LIONS CLUB D'AURAY POUR L'ORGANISATION D'UNE JOURNEE CITOYENNE LE 23 SEPTEMBRE 2016

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la mise à disposition gratuite de l'Espace Athéna au profit du LIONS CLUB D'AURAY pour l'organisation d'une journée citoyenne le vendredi 23 septembre 2016.

21- DST - DENOMINATION DE VOIES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les dénominations proposées.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

22- DST - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE ET LA DYNAMISATION DU COMMERCE - ATTRIBUTION DU MARCHE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (31 voix pour),

2 abstention(s) :

M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE les marchés selon les propositions du Groupe de Travail des Marchés Publics,

-AUTORISE le Maire à signer les marchés et tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

23- DST - CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

7/11COMMUNAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs communaux entre la ville, la région et le lycée Benjamin Franklin.

24- DST - NOUVEAU MODE DE GESTION DU PORT DEPARTEMENTAL DE SAINT GOUSTAN - AURAY - 1ER JUILLET 2016

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (25 voix pour),

6 voix contre :

M. ROUSSEL, Mme HULAUD, Mme POMMEREUIL, M. GRENET, M. GRUSON, Mme HERVIO

2 abstention(s) :

M. LE SAUCE, Mme MARTINEAU

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la fin anticipée de la concession portuaire au 30 juin 2016.

- APPROUVE la restitution des biens concessifs au Département du Morbihan en contrepartie d’une somme de 255 000 €.

- APPROUVE les comptes 2016 du port pour le 31 mars 2017 au plus tard avec répartition entre les concessionnaires de l’ensemble des charges et produits (prorata temporis).

- DEMANDE au Département du Morbihan de confier la concession du port de Saint- Goustan Auray à la Compagnie des Ports du Morbihan au 1er juillet 2016, dans le cadre du traité de concession de ports départementaux en vigueur.

- APPROUVE la convention d’occupation pour les espaces portuaires à vocation municipale (pont en pierre, place Saint-Sauveur) entre le futur concessionnaire portuaire et la Commune d’Auray.

- APPROUVE le bail commercial pour le bureau du port et les ateliers afférents (loyer annuel de 3 672 €).

- NOTE l’engagement du concessionnaire de proposer un contrat de travail au 01/07/2016 (CDI) à l’agent portuaire actuellement sous CDD avec la Ville.

- NOTE l'engagement du concessionnaire de proposer un contrat de travail (CDD) à l'agent portuaire actuellement en contrat d'avenir avec la ville jusqu'au terme de celui-ci.

- APPROUVE la création d’un Comité stratégique du port de Saint-Goustan Auray, présidé par Monsieur le Maire.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les actions nécessaires à ces

8/11opérations

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions annexées au rapport, à savoir :

- la convention d’occupation des espaces à vocation municipale,

- le bail commercial du bureau du port.

25- DST - COMITE STRATEGIQUE DU PORT DE SAINT GOUSTAN - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- CRÉE un Comité stratégique pour le Port de St Goustan,

- DECIDE que le comité sera présidé par Monsieur le Maire et sera composé de quatre conseillers municipaux et de deux représentants de la Compagnie des Ports,

- APPROUVE le principe du vote à main levée pour la désignation des représentants,

- DESIGNE les représentants de la Ville au sein du Comité Stratégique du Port de Saint-Goustan comme suit :

Jean DUMOULIN (Président), Patrick GOUEGOUX, Jean-Yves MAHÉO, Fabienne HOCHET, Guy ROUSSEL.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

26- DST - GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET BRETAGNE SUD HABITAT - ORU DU GUMENEN - PASSATION D'AVENANT - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER EN TANT QUE COORDONNATEUR

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTER l'avenant n°1 au marché de travaux de la tranche n°1 passé avec l'entreprise EUROVIA BRETAGNE pour un montant en plus-value de 2 594,35€ HT, entièrement à la charge de BSH,

- AUTORISER le Maire, en tant que coordonnateur du groupement de commande, à signer l'avenant mentionné ci-dessus ainsi que tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

27- DST - AVIS SUR LA REDUCTION DES PLAGES HORAIRES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- EMETTRE un avis sur la réduction de l'éclairage public nocturne.

9/11- AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

28- DU - ACQUISITION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°5 AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE l'acquisition gratuite de l'emplacement réservé n°5 ;

- APPROUVE la réalisation d'une voie carrossable (après la signature de l'acte chez le notaire) permettant de désenclaver le fond de terrain de M. Le Hérissé vers la rue Marc Lucien ;

- APPROUVE l'acquisition de l'emprise de la servitude d'accès aux jardins familiaux à 200 euros le m² ;

- APPROUVE la prise en charge des frais de géomètre et de notaire afférents au dossier ;

- DESIGNE la SCP Dugor, notaires associés à Auray, pour la rédaction de l'acte notarié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant et tout document permettant de procéder à la bonne exécution de ce dossier.

29- DU - APPROBATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE SUR LE SITE DE L'HOTEL-DIEU

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DEMANDE l'intervention de l'Établissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexées à la présente délibération ;

- APPROUVE ladite convention ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.

30- DU - 32, RUE SAINT-FIACRE - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- CEDE la parcelle AM n°117, après démolition du bâtiment, au prix de 100 000 euros à

10/11M. et Mme EGEA ;

- DESIGNE la SCP DUGOR (notaires à Auray) pour la rédaction de l'acte notarié à intervenir ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte correspondant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant ;

31- DEE - ASSOCIATION JADE - ACCEPTATION D'UN DON

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le don de 1203,33 € (mille deux cent trois euros trente trois centimes) émanant de l'association «JADE» ;

- ACCEPTE les charges et conditions liées à ce don : la Ville devra utiliser ce don pour un séjour éducatif au profit des enfants de l'école TABARLY ;

- AUTORISE le maire à signer tout document à intervenir ;

- INSCRIT la recette au budget de la commune à l'article 7713 «Libéralités reçues ».

A 21h25, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

11/11