Compte-Rendu - CR CM 280120

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Compte-Rendu - CR CM 280120 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 280120)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Affiché le 31/01/2020

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

28 janvier 2020

Le mardi 28 janvier 2020 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 22 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Joseph ROCHELLE, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents :

Monsieur Joseph ROCHELLE, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Azaïs TOUATI, Madame Annie RENARD, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Mireille JOLY, Monsieur Armel EVANNO, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Madame Marina LE ROUZIC, Monsieur Jean-Pierre GRUSON (de la question n°1 à la question n°5), Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Monsieur François GRENET, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Jean-Claude LARRIEU

Absents excusés :

Monsieur Benoît GUYOT (procuration donnée à Madame Aurélie QUEIJO), Monsieur Patrick GOUEGOUX (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel LASSALLE), Monsieur Mathieu LAMOUR (procuration donnée à Monsieur François GRENET), Madame Yvette PUREN (procuration donnée à Madame Valérie ROUSSEAU), Monsieur André MABELLY (procuration donnée à Monsieur Jean-Claude BOUQUET), Monsieur Jean-Charles KERLAU (procuration donnée à Monsieur Ronan ALLAIN).

Absents sans procuration :

Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur Christian PELTAIS, Madame Florence AOUCHICHE, Monsieur Jean-Pierre GRUSON (à partir de la question n°6).

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Michel LASSALLE.

1/6COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019.

2- DGS - AQTA - ADHESION D'AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE A MORBIHAN ENERGIES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à l’adhésion d’Auray Quiberon Terre Atlantique au syndicat départemental d’énergies du Morbihan conformément à l’article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales ;

- APPROUVE le transfert par Auray Quiberon Terre Atlantique de la compétence "maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installations, des installations nouvelles, la maintenance préventive et curative des installations de réseaux d’éclairage public et tous les contrats afférents" au syndicat départemental d’énergies du Morbihan.

3- DAGRH - RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE : ÉVOLUTION DES INDICATEURS RELATIFS À L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- COMPLÈTE les critères de la part fonctions (IFSE) du RIFSEEP au bénéfice des cadres d’emplois prévus par les décrets, tel que définis ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à modifier par arrêté individuel le montant perçu par chaque

2/6agent au titre des composantes fixées ci-dessus et dans l’annexe ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4- DAGRH - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence

- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2020.

5- DAGRH - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour),

3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE la revalorisation des indemnités de repas portée par l’arrêté du 11 octobre 2019, applicable à compter du 1er janvier 2020

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

6- DF - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- PREND acte des informations présentées en séance et décrites dans le rapport sur les orientations budgétaires annexé à la présente délibération.

7- DF - ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET LOCATION DE MATÉRIELS DE VOIRIE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

3/6- ATTRIBUE le marché public 19049F de fourniture de matériaux de construction et location de matériels de voirie comme suit :

Lot Désignation Entreprise retenu Montant

maximum/an € HT

1 Matériaux de menuiserie LE DORE 50 000€

2 Volets roulants, PVC QUEGUINER 6 000€

3 Matériaux de construction QUEGUINER 50 000€

4 Sables et gravillons CLAVIER 15 000€

5 Location de matériels de voirie LOXAM 11 000€

- AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché et tous documents s’y rapportant.

8- DF - TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE POUR LE BY-PASS DE LA PORTE OCÉANE A AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix pour),

1 abstention(s) :

Monsieur TOUATI

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché public 19045T de travaux d’aménagement de voirie pour le by- pass de la porte Océane à Auray, à l’entreprise PIGEON BRETAGNE SUD, pour un montant de 259 000,00€ HT, soit 310 800,00€ TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché et tous documents s’y rapportant.

9- DF - PRESTATION DE SERVICE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE TROIS LOTISSEMENTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché public 19050S de travaux d’entretien des espaces verts de 3 lotissements, à l’entreprise APF 56, pour un montant de 8 860,00€ HT, soit 10 632,00€ TTC, pour une durée de 4 ans ;

- AUTORISE le Maire à signer les pièces du marchés et tous documents s’y rapportant.

10- DF - ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE PIECES ET PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES

4/6Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché 19048F de fourniture de pièces et prestations de services pour l’entretien des véhicules comme suit :

Lot Désignation Entreprise retenue Montant maximum

annuel HT

1 petites fournitures

mécaniques pour

véhicules

AD 10 000€

2 pièces mécaniques pour

véhicules

GUHUR 12 000€

3 réparation de tuyaux

hydrauliques

Infructueux 1 500€

4 huiles et graisses ARMORINE 8 000€

5 pneus pour véhicules

légers et utilitaires inf à

3,5T

AURAY PNEUMATIQUES

PROFIL +

6 000€

6 pneus pour poids lourds

et agricoles

AURAY PNEUMATIQUES

PROFIL +

6 000€

7 contrôle techniques des

véhicules inf à 3,5T

AUTOSUR Auray 3 000€

8 fourniture de balais pour

balayeuses

BROSSERIE LECLERC 5 500€

- DÉCLARE infructueux le lot n°3 relatif aux réparation de tuyaux hydraulique ;

- AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché et tous documents s’y rapportant.

11- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE COLLECTIF KLAM POUR L'ORGANISATION DES APEROS KLAM 2020

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

5/6- APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville d’Auray et l’Association « Le Collectif Klam » pour l’organisation de 3 Apéros Klam en juillet 2020.

- AUTORISE le Maire à la signer.

12- DU - RAPPORT ANNUEL SUR LA POLITIQUE FONCIÈRE : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS AU COURS DE L’ANNÉE 2019

Le Conseil Municipal prend acte des informations présentées

13- DEEJ - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ALSH ARLEQUIN A L'ASSOCIATION A PORTEE DE COEUR - ANNEE CIVILE 2020

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix pour),

4 absent(s) n'ayant pas donné procuration :

Monsieur GRUSON, Madame HULAUD, Monsieur PELTAIS, Madame AOUCHICHE

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention jointe portant sur le partenariat entre la commune et l'association A Portée d'Choeur

- AUTORISE le Maire à signer la convention

A21h06, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

6/6