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Déliberation - DCM2024045 Subvention un Instant Pour SOI
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024045 Subvention un Instant Pour SOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DCM2024045 - Subvention exceptionnelle Un moment pour soi - 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 - 19h
DÉLIBERATION N° DCM2024045
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX-NEUF DÉCEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 19 décembre 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Ciaude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 12 décembre 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 décembre 2024.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Virginie CABUROL, M. William BOURGOIN M.
Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Armaud LORENZI, Mme
Jacqueline CARIMALI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme Sylvie AMBLAS a donné pouvoir à Mme Géraldine Duval
Mme Juline GARNAVAULT a donné pouvoir à M Claude Noël
Mme Caroline SEVEGRAND a donné pouvoir à Mme Virginie Caburol
M. Philippe PRIOUX a donné pouvoir à M Arnaud Lorenzi
Mme Josiane GONSARD a donné pouvoir à M Robert Especel
M. Denis KLETZLEN-BODES a donné pouvoir à M William Bourgoin
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Arnaud LORENZI
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01 .34,08.95.00 - www. butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 23/12/2024
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39_DE-095-219501202-20241219-DCH2024045- DCM2024045 -— Subvention exceptionnelle Un moment pour soi - 2024
BUTRY SUR OBE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° DCM2024045
Objet : Subvention exceptionnelle à l'association
Un Instant pour soi - année 2024
Rapporteur : Monsieur William BOURGOIN, Adjoint au Maire
Vule Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association :
Vu la délibération n° DCM2024014 du 04 avril 2024, approuvant le Budget Prévisionnel 2024 :
Considérant que tout soutien à une association qui œuvre dans l'intérêt des Butryots est un
complément précis et justifié ;
Considérant que cette aide est au service d'objectifs partagés, renouvelés avec des moyens identifiés et évaluables ;
Considérant la création de l'association « Un instant pour soi » ;
Considérant la demande de subvention formulée par l'association :
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
$ Attribue une subvention exceptionnelle à l'association un instant pour soi de 300 €.
$ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 de ia commune.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. (articles R.421-1 et suivants du code de justice À BUiry-sur-Oise, en mairie, le 19/12/2024
administrative).
Le Maire,
Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01 -34.08.95.00 — www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 23/12/2624
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