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Arrêté - 2025 323 PM Rue de Provence Restriction de la circulation le 13 avril 2025 Déménagement
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 323 PM Rue de Provence Restriction de la circulation le 13 avril 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-323-PM
Annule
et remplace
l'Arrêté
N°2025-311-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°
91
Rue
de
Provence
Le
dimanche
13
avril
2025
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du 3 avril 2025
formulée
par madame
GREMAUD
Thaïs pour faire
stationner un véhicule
pour
un
déménagement
au
droit du
N°91
rue
de
Provence,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
véhicule
effectuant
les opérations
de
déménagement
du
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la voie
de
circulation
au
droit
du
N°91
rue
de
Provence
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
cet
Arrêté
LE
DIMANCHE
13
AVRIL
2025
ENTRE
9H00
et
18H00.
La
circulation
sur
cette
portion
de
rue
sera
interdite
et
le
stationnement
sera
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
3 —
Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à cet Arrêté.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait
à SISTERON,
le 3 avrit 2025.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE Ad-£T£-ScCOC .N 11344V,1 V IXINNVY — NOILYNLIS 10 NV Id
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