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Déliberation - documents 20231221120059 534 2014 062 budget annexe commerce de catillon affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120059 534 2014 062 budget annexe commerce de catillon affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumonlt-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Néuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 062
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes-du-Eaudrésis = Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEVAUX — Besoin Cris, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Thierry WALEMME Annie DORLOT(S)
Philippe DUCROUX Serge SIMEON | Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE - | Liliane ADAM Michèle BRULANT f Didier BONIFACE Jacques LERICHE k° | Gérard BOURY Aimé BLEUSE | Guy BRICOUT Pascal COQUELLE
Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY
Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX
Membres _absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU.
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance,
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2013 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 0,00 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 0,00 €
Résultat antérieur (excédent) 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 0,00 €
Résultat cumulé à fin 2013 0,00 €
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président, “e’Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis é à de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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/ 2 k Ù 7 Coraninnouté de Éouvpanes du : Es érard DEVAUX | À Ca adress CE PA à IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.