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Procès Verbal - PV CM 21 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/10/2024
P.2024/49
1
PROCES VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
OCTOBRE
2024
À
20H00
EN
MAIRIE
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
15
octobre
2024,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
:
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FÉLDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints,
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
BOUSSEAU
Vincent,
CHALMEL
Florence,
FERCHAUD
Marie-Paule,
FORGET-GAGEOT
Florence,
GABARD
Bruno,
GUIMBRETIÈRE
Sylvain,
MORISSET
Marie-Paule,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
RENOU
Sarah,
ROUX
Jean-François,
Conseillers
Municipaux Absents
représentés
: GILBERT
Philippe,
conseiller
municipal,
ayant
donné
procuration
à
FELDFEBEL
Dominique,
Adjoint
VALTAT
Karine,
conseillère
municipale,
ayant
donné
procuration
à
HEÉRSANT
Marie-Noëlle,
Adjoint
Absent
excusé :
DROUET
Céline,
conseillère
municipale
Absent
:
CREPIN
Cédric,
conseiller
municipal
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 25
Présents
: 21
Procurations
: 2
Excusé
: 1
Absent
: 1
Votants
: 23
La
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
étant
présente,
le quorum
est
atteint,
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer Secrétaire
de
séance:
CADORET
Nadia
>
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
10
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
sans
observation.
ORDRE
DU
JOUR
l
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Déclarations
d'intention
d'aliéner
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Il
FINANCES 1.
Tarifs
des
salles
communales
Salle
la Clef
des
Champs
- Ajout
tarifs
régie
et
location
à des
organismes
publics
Maison
des
associations
- Ajout
tarif pour
vin
d'honneur
après
sépulture
II!
URBANISME/AFFAIRES
FONCIERES
1
Bodet
- Cession
d'une
portion
de
terrain
communal
à
M.
et
Mme
PASQUIER
pour
régularisation
d'une
terrasse
2.
Bodet
- Cession
d'une
portion
de
terrain
communal
à
M.
SARRAZIN
pour
construction
3.
Bodet
- Acquisition
d'une
parcelle
à
Mme
COUTAND
4.
La
Grande
Yvoie
- Acquisition
de
parcelles
à
M.
HURTAUD
Bruno
IV.
AFFAIRES
CULTURELLES
1.
La
Balade
culturelle-
Programme
2024/2025
VV
INTERCOMMUNALITE 1
Révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2024 ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
21/10/2024
P.2024/50
VI
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
EXTERIEURS
1.
Protection
sociale
complémentaire
-
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
VII
QUESTIONS
DIVERSES
l
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
Les
dossiers
ci-dessous
:
e
Bâti
sur
terrain
-
C
959
- superficie
519
m°
- appartenant
à
SAS
DU
CONSEIL
A
L'ACTE
(M.
LIOUVILLE
Yoann)
-
12
rue
Françoise
Dolto
°
Bâti
sur terrain
- AK
41
- superficie
842
m°
- appartenant
à Cts
MERCERON
- 19
rue
du
Guichet
+
Bâti
sur
terrain
- AK
94
- superficie
293
m°
- appartenant
à Cts
BAZIN
- rue
de
la
Paix
°
Bâti
sur
terrain
- AE
28
- superficie
511
m°
- appartenant
à Cts
MICHARDIERE
- 16
rue
de
la Sèvre
noire
+
Bâti
sur
terrain
- AK
32
- superficie
320
m°
- appartenant
à
Mme
SACHOT
Marie
- 1 rue
du
Guichet
e
Bâti
sur
terrain
-
AD
119
-
AD
120
-
AD
121
-
AD
233
-
superficie
916
m°
- appartenant
à
Madame
ROMEFORT
Marie-Christine
- 23
boulevard
de
la
Rochejaquelein
2.
Autres
décisions
du
Maire
entrant
dans
les
délégations
Commune
BATES
LIEUX
OBJETS/TRAVAUX
ENTREPRISES
MONTANTS TTC
SIGNATURE 13/09/2024
|
Salle
de
Sports
Pose
d'une
membrane
dans
un
chéneau |
OGERON
COUVERTURE
19
714,08
€
13/09/2024
-
22
sapins
de
Noël
SAPIN
D'ANJOU
2
019,60
€
Salle
Clef
des
Imperméabilisation
pan
de
mur
entrée
:
30/09/2024
Sports
Buitecinistée
LAURENT
MICHEL
Peinture
3
108,72
€
08/10/2024
|
Ateliers
Petit
matériel
CHAMPION
CONIN
ALBERT
1 550,40
€
Lotissement
LA
MONTAGNE
30/09/2024
| Lotissement
SRE
Are aux CatardseLdéoNlen
| BLESEUIL Fe
7 836,00 €
I!
FINANCES 1.
Tarifs
des
salles
communales
Salle
la Clef
des
Champs
- Ajout
tarifs
régie
et
location
à des
organismes
publics
Maison
des
associations
- Ajout
tarif pour
vin
d'honneur
après
sépulture
41-2024
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
- AJOUT
DE
TARIFS
POUR
LA
SALLE
LA
CLEF
DES
CHAMPS
ET
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Salle
La
Clef des
Champs :
À
partir
du
1°" janvier
2025,
ilest
proposé
d'ajouter
des
nouveaux
tarifs
pour
cette
salle.
e
Tarifs
Régie
IL est
rappelé
que
la
régie
complète
est
mise
à
disposition
uniquement
des
associations
de
La
commune
en
fonction
des
disponibilités
des
bénévoles
de
la régie.
Tarifs
proposés
pour
les
associations
: 300
€/1j.
400
€/2
j. et 100
€/journée
supplémentaire. ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
21/10/2024
P.2024/51
Pour
les
autres,
possibilité
de
louer
seulement
des
perches
(plateau
nu)
et
gradateurs
avec
obligation
d'un
régisseur
professionnel.
Tarif
: 300
€/jour
Caution
: 200
€
e
Tarifs
Locations
ILest proposé
de
fixer des
tarifs
pour
l'utilisation
de
la salle
La
Clef de
Champs
par des
organismes
publics
comme
par
exemple
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
ou
le
Conseil
Départemental
de
la Vendée.
Des
conventions
seront
passées
avec
ces
organismes
avec
les
conditions
précises
pour
chaque
utilisation.
ILest
proposé
d'appliquer
les
mêmes
tarifs
que
pour
Les
particuliers
Saint
Laurentais
:
Tari
Particuliers
ou
Entreprises
arifs
i
j
Saint
Laurentais
Salle
festive
ou
spectacle
1 jour
/
incluant
la sonorisation
728
€
Forfait
2 jours
1000
€
Forfait
3 jours
1150
€
Hall
bar
1 jour
en
fonction
des
disponibilités
et sans
bloquer
Les
150
€
weekends
Option
Forfait Office
traiteur
350
€
Option
Vidéo
écran
100
€
Option
Location
perche
et gradateur par
jour”
(régie
extérieure)
300€
Option
Pliage
de
la tribune
ou
office
traiteur
si configuration
en
100
€
spectacle
Option
Réveillons
24/12
et
31/12
1366
€
Option
Journée
festive
avec
entrées
payantes
hors
manifestations
qui
1 366
€
contribuent
au
fonctionnement
de
l'association
Maison
des
Associations
: il est
proposé
un
tarif pour
l'utilisation
exceptionnelle
de
la salle
pour
Les
vins
d'honneur
après
sépulture
dans
Le cas
où
toutes
les
autres
salles
seraient
utilisées :
-
49
€
pour
les
Saint
Laurentais
et
87
€
pour
les
autres.
Vu
la délibération
n° 25-2024
du
21
mai
2024
approuvant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
2025;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
>
APPROUVE
l'ajout
des
tarifs
suivants
à
compter
du 1°’ janvier
2025 :
Salle
La
Clef
des
Champs
e
Tarifs
Régie
Mise
à disposition
de
la
régie
complète
uniquement
pour
les
associations
de
la commune
en
fonction
des
disponibilités
des
bénévoles
de
la
régie :
300
€/1]j,
400
€/2j.
et
100
€/journée
supplémentaire.
Pour
Les autres,
possibilité
de
louer
seulement
des
perches
(plateau
nu)
et gradateurs,
avec
obligation
d'un
régisseur
professionnel
: 300
€/jour
Caution
: 200
€ ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
21/10/2024
P.2024/52
Tarifs
locations
par
des
organismes
publics
(même
tarifs
que
Saint
Laurentais)
Organismes
Publics
Tarifs
ou
COMCOM
Pays
Mortagne
Salle
festive
ou
spectacle
1 jour
/ incluant
la sonorisation
728
€
Forfait
2 jours
1000
€
Forfait
3 jours
1150
€
Hall
bar
1 jour
en
fonction
des
disponibilités
et sans
bloquer
Les
150
€
weekends
Option
|
Forfait
Office
traiteur
350
€
Option
| Vidéo
écran
100
€
Option
|
Location
perche
et gradateur par
jour’
(régie
extérieure)
300€
Option
Pliage
de
la tribune
ou
office
traiteur
si configuration
en
100
€
spectacle
Option
|
Réveillon
24/12
et
31/12
1366
€
Option
Journée
festive
avec
entrées
payantes
hors
manifestations
qui
1366
€
contribuent
au
fonctionnement
de
l'association
Maison
des
associations
Tarif vin
d'honneur
après
sépulture
: 49
€
pour
Les
Saint
Laurentais
et 87
€
pour
les
autres.
>
PRECISE
que
ces
tarifs
viennent
compléter
ceux
adoptés
par
délibération
n° 25-2024
du
21
mai
2024
et seront
applicables
à compter
du 1°" janvier
2025.
>
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
l'application
de
la présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Il
URBANISME/AFFAIRES
FONCIERES
1.
Bodet
-
Cession
d'une
portion
de
terrain
communal
à
M.
et
Mme
PASQUIER
pour
régularisation
d'une
terrasse 42-2024
BODET
- CESSION
D'UNE
PORTION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
A
M.
ET
MME
PASQUIER
POUR
REGULARISATION
D'UNE
TERRASSE
M.
et
Mme
PASQUIER
Christian
propriétaires
de
la
parcelle
AL59
-
55
chemin
de
Bodet
souhaitent
régulariser
l'emprise
de
terrain
de
leur
terrasse.
En
effet
après
consultation
du
cadastre
il apparaît
que
la
terrasse
reliée
à
la
maison
et
ses
accès
ne
sont
pas
matérialisés
et
semblent
rattachés
sur
la
parcelle
communale
AL80.
Le
géomètre
a
procédé
au
bornage.
La
commune
cèderait
la
parcelle
AL
61p
pour
7
m°
et
80p
pour
65
m°
soit
une
contenance
totale
de
72
m°.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
céder
Les
portions
de
terrain
au
prix de
20
€
TTC/m°
frais de
notaire
et de
bornage
à la charge
de
l'acquéreur.
Les
propriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
ces
conditions
de
vente.
Vu
le document
du
géomètre
annexé
à
la présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
; ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/10/2024
P.2024/53
>
ACCEPTE
la cession
des
parcelles
AL
61p
pour
7 m°
et 80p
pour
65
m°
soit
une
contenance
totale
de
72
m°
à
M.
et
Mme
PASQUIER
aux
conditions
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
l'acte authentique
correspondant,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
pouvant
en
découler.
2.
Bodet
- Cession
d'une
portion
de
terrain
communal
à M.
SARRAZIN
pour
construction
43-2024
BODET
-
CESSION
D'UNE
PORTION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
A
M.
SARRAZIN
POUR
CONSTRUCTION
Dans
le cadre
d'un
projet
de
construction
M.
SARRAZIN,
propriétaire
à
Bodet,
souhaite
acheter
une
portion
de
terrain
communal
jouxtant
sa
propriété
cadastrée
AL
n°
78.
Après
bornage
par
Le géomètre,
la commune
cèderait
La
parcelle
AL
61p
pour
17
m°
et AL
80p
pour
14
m?
soit
une
contenance
totale
de
31
m°.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
céder
les
parcelles
concernées
aux
mêmes
conditions
que
la
cession
de
la parcelle
à
M.
et
Mme
PASQUIER
soit
: 20
€
TTC/m,
frais de
notaire
et de
bornage
à la charge
de
l'acquéreur.
Le
propriétaire
a donné
son
accord
pour
ces
conditions
de
vente.
Vu
le document
du
géomètre
annexé
à
la
présente ;
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
POUR
et 3 CONTRE
des
suffrages
exprimés
;
>
ACCEPTE
la cession
des
parcelles
AL
61p
pour
17
m°
et AL
80p
pour
14
m°
soit
une
contenance
totale
de
31
m°
à
M.
SARRAZIN
aux
conditions
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
correspondant,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
pouvant
en
découler.
3.
Bodet
- Acquisition
d'une
parcelle
à
Mme
COUTAND
| 44-2024
BODET - ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
À MME
COUTAND
ANITA
|
Afin
d'augmenter
la visibilité
qui
est
aujourd'hui
relativement
réduite
dans
le virage
chemin
de
Bodet
en
face
les
jardins,
Mme
Anita
COUTAND,
propose
de
vendre
une
parcelle
de
terrain
lui
appartenant,
cadastrée
section
AL
n° 228
d'une
surface
de
120
m°
Conditions
de
l'acquisition
: achat
en
l'état de
la parcelle
à l'euro
symbolique,
frais
de
notaire
à
La charge
de
la
commune.
Considérant
que
pour
l'amélioration
de
la sécurité
dans
le virage
chemin
de
Bodet
à
hauteur
des jardins
il convient
d'acquérir
la
parcelle
de
Mme
COUTAND
:
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés ;
>
ACCEPTE
l'acquisition
en
l'état de
La parcelle
cadastrée
AL
n° 228
d'une
surface
de
120
m°
appartenant
à
Mme
COUTAND
Anita
à l'euro
symbolique,
frais
de
notaire
à
la charge
de
la commune.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
correspondant,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
pouvant
en
découler. ST
LAURENT
S/SEÈVRE
-
PV.
C.M.
du
21/10/2024
P.2024/54
4.
La
Grande
Yvoie
- Acquisition
de
parcelles
à
M.
HURTAUD
Bruno
45-2024
LA
GRANDE
YVOIE
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
À
M.
HURTAUD
BRUNO La
ferme
de
la Grande
Yvoie
possédait
deux
chemins
d'accès,
le chemin
communal
de
la Grande
Yvoie
et
la parcelle
Section
B
n°
302
(resté
dans
Le domaine
privé)
pour
l'accès
aux
exploitations.
Suite
à
la division
de
la ferme,
une
barrière
a été
construite
afin
de
séparer
Les
deux
foyers.
En
2015
le conseil
municipal
s'est
prononcé
en
faveur
de
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
B
n°302
d'une
surface
de
440
m°
et
Le
classement
de
celle-ci
dans
le
domaine
public
communal
pour
permettre
l'accès
aux
habitations.
Les
frais de
notaires
étaient
à partager
à parts
égales
entre
La commune
et
M.
HURTAUD
Bruno,
propriétaire
mais
l'achat
n'a
toujours
pas
été
concrétisé
chez
le notaire.
Le
géomètre
a
procédé
au
découpage
et
M.
HURTAUD
souhaite
ajouter
à
La
vente
à
La
commune
des
parcelles
B983
et
B984
(anciennement
B302)
d'une
surface
totale
de
440
m°,
la
parcelle
cadastrée
B1029
d'une
surface
de
4 m°.
Conditions
de
la
cession
: mêmes
conditions
que
pour
la
parcelle
B
302,
à savoir
à
l'euro
symbolique
et
frais
de
notaire
partagés
entre
Le vendeur
et
la commune
Vu
la délibération
n°
19-2015
du
23
mars
2015
se
prononçant
en
faveur
de
l'acquisition
des
parcelles
B983
et
B984;
Vu
le document
d'arpentage
établi
par
le géomètre
annexé
à
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
;
>
ACCEPTE
l'acquisition
de
la parcelle
B1029
appartenant
à M.
HÜURTAUD
Bruno
pour
une
surface
totale
de
4 m°
à
l'euro
symbolique,
frais
de
notaire
partagés
entre
Le vendeur
et
la commune.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
correspondant,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
pouvant
en
découler.
>
PRECISE
que
la présente
décision
vient
compléter
la délibération
n° 19-2015
du
23
mars
2015.
IV.
AFFAIRES
CULTURELLES
1:
La
Balade
culturelle-
Programme
2024/2025
La
commission
culture
en
réunion
du
17
septembre
2024
a
proposé
de
supprimer
Le
Pass
et
de
mettre
en
place
une
carte
de
réduction
qui
serait
offerte
aux
membres
de
la commission
et aux
membres
de
la
régie
leur
permettant
de
bénéficier
d'une
réduction
de
50
%
sur
les
spectacles
de
la
Balade
culturelle
programmée
pour
la saison
2024-2025,
Un
seul
spectacle
était
concerné
par
l'ajout
d'un
tarif
réduit
à
3
€
pour
les
détenteurs
de
la
carte
de
réduction
de
50
%
: La
Guinguette
des
Loupiots,
spectacle
à
danser
qui
a
eu
lieu
dimanche
20
octobre
2024, Plein
tarif
:6
€
Tarif
réduit
: 3
€
(carte
de
réduction
50
%)
Personne
n'ayant
bénéficié
de
ce
tarif réduit
pour
ce
spectacle,
il n'est
plus
nécessaire
de
délibérer.
Rappel
des
spectacles
à
la
salle
La
Clef
des
Champs
:
Vendredi 24
janvier
2025
à 20h30
Alexis
LE
ROSSIGNOL,
humoriste,
en
partenariat
avec
Mortagne
Jeudi
27
février
2025
à
20h30
Jean-Marc
SAUVAGNARGUES
«Ton
piano
danse
toujours
»,
hommage
à
Michel
BERGER
Vendredi
14
mars
2025
à
20h30
Madame
Oscar
«
Là
où
les
hommes
»,
concert
rock V
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/10/2024
P.2024/55
INTERCOMMUNALITE 1
Révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2024
46-2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MORTAGNE
-
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
SOUS
FORME
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
2024
Vu,
le
rapport
de
la
Commission
Locale
Chargée
d'Evaluer
les
Transferts
de
Charges
en
date
du
23
octobre
2019
approuvé :
Vu,
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°
D24_103
du
2
octobre
2024
portant
révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2024,
et
faisant
état
des
dépenses
suivantes
:
1)
Imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
la
Commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2024:
e
entre
Le
01/01/2022
et
Le
31
décembre
2022:
Hssage
sur
20
Financement
|
Lissage
sur
20
ans
FHHBUHON
de
ans
du
Compensation
du programme |
du
programme
:
:
programme
2020
|, 022
- en
2024
2022
en
2024
d'investissement
- 2021
en
2024
2024
La
Gaubretière
14
908,52
€
5 421,35
€
20
329,87
€
Les
Landes-Genusson
35
367,48
€
35
367,48
€
Maillièvre Mortagne-sur-Sèvre Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Laurent-sur-Sèvre
4
055,94
€
4
055,94
€
Saint-Malô-du-Bois
110,24
€
110,24
€
Saint-Martin-des-Tilleuls
4
971,04
€
4
971,04
€
Tiffauges Treize-Vents
2
898,11
€
1 564,96
€
4
463,07
€
Chanverrie
70
440,99
€
70
440,99
€
Total
22
777,67
€
115
596,00
€
1 564,96
€
139
938,63
€
IL
est
proposé
de
procéder
à
la
révision
libre
de
l'Attribution
de
Compensation
dans
le
cadre
des
dispositions
de
du
1%
du
V.
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(GG),
pour
la
raison
suivante : 1
Permettre
l'imputation
des
coûts
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sur
la Commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
à
hauteur
de
4 055,94
€ ;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
:
Article
1°":
Approuve
l'imputation
du
coût
des
investissements
en
matière
d'assainissement
des
eaux
pluviales
réalisés
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
d'investissement
2024
concernant
la
Commune
de
Saint-Laurent-sur-Sèvre
à
hauteur
de
4
055,94
€,
Article
2 :
Charge
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne. Article
3 :
Charge
le
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. VI
ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
CM.
du
21/10/2024
P.2024/56
RELATIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES
EXTERIEURS
1
Protection
sociale
complémentaire
-
Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
47-2024
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
EXPOSÉ Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du 1° janvier
2025,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
par
délibération
du
20
février
2024,
après
avis
du
CST
du
12
février
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
La région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d'un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du 1° janvier
2025.
Ainsi,
Les
Centres
de
gestion
et
Les
organisations
syndicales
ont :
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2024,
-_
lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
des
conventions
de
participation
et
La
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du 1er
janvier
2025,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-_
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle
:
-__Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
Les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
:
-__Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
3 ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il
convient
de:
-
Choisir
Un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l'ensemble
des
agents
garantissant
Les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
95
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI);
-__
Définir
La
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
la cotisation
acquittée
par
Les
agents
au
titre du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
retenu.
DÉLIBÉRÉ Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
:
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
Vu
la
circulaire
N'RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;: ST
LAURENT
S/SEVRE
-
PV.
C.M.
du
21/10/2024
P.2024/57
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
La
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale:
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
Le 26
septembre
2022 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
La commune
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
en
date
du
20
février
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
La conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l'un
de
ces
régimes.
Vu
l'accord
collectif
départemental
du
16
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
à
l'unanimité
de
:
e
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
la commune
de
Saint
Laurent
sur
Sèvre
;
e
Souscrire
la garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à
effet
du
1°" janvier
2025 ;
e
Participer
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de:
1.
Option
participation
identique
pour
tous
les
agents :
100
%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
(incapacité
et
invalidité)
ainsi
que
du
maintien
du
régime
indemnitaire
en
période
en
plein
traitement
en
congé
maladie,
congé
longue
durée
ou
maladie
grave
au
1° jour
de
l'arrêt.
e
Maintenir
Le
régime
indemnitaire
à
hauteur
de
100%
pendant
la
période
de
plein
traitement
de
l'agent.
VII
QUESTIONS
DIVERSES
1.
Enfance
Jeunesse
Evolution
du
service
(cf diaporama)
À
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
Le
21
octobre
2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
À
Eric
COUDERC
Nadia
CADORET
Re
p
À