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Arrêté - 2024 C 001 Arrete permis detention 2eme categorie CRESSON
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Lucs-sur-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 C 001 Arrete permis detention 2eme categorie CRESSON)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
F | | Département de la VENDÉE
, Arrondissement de LA ROCHE-SUR-YON { u | = Canton d’AIZENAY
Commune de LES LUCS-SUR-BOULOGNE
Arrêté n° 2024/C/001
[ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2è"° CATÉGORIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES-LUCS-SUR-BOULOGNE
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et
R. 211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu le décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d’inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux ;
Vu l'arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d’inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d’être dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/CAB/716 du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 19€ et 2° catégorie prévue par l’article L.211-13-1 du code rural ;
Vu la demande de permis de détention présentée le 27 décembre 2023 par Monsieur Cédric CRESSON et l'ensemble des pièces justificatives prévues par l’article 5 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
ARRÊTE :
Article 1°: Ilest délivré un permis de détention d’un chien classé en deuxième catégorie à :
e Monsieur CRESSON Cédric
e Domicilié : 22, les Hauts de Boulogne 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
° Titulaire de l’attestation d’aptitude délivrée le : 16 décembre 2023
2024-001 - Arrêté permis détention 2ème catégorie - CRESSON.doc Pour la chienne dénommée : PEPITE
e De type : American Staffordshire Terrier
e Née le : 28/04/2019
e Identifié sous le numéro : 25026873266947
e Assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages pouvant être causés au tiers auprès de la compagnie d’assurance : MAAF Assurances S.A.
e Numéro de contrat : 144216238 L
e Validité du contrat : du 01/01/2023 au 31/12/2024
e Vaccination antirabique valide jusqu’au : 05/12/2026
e Effectuée par : Docteur Vétérinaire Laura SOUBELET 85000 LA ROCHE-SUR-YON
e Evaluation comportementale effectuée le : 12/12/2023
e Effectuée par : Docteur Vétérinaire Jean-François POLLET 85270 SAINT HILAIRE-DE- RIEZ.
Article 2: La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1® de la validité permanente :
- de l'assurance en responsabilité civile,
- de la vaccination antirabique.
Article 3: En cas de changement de commune ou de résidence du titulaire mentionné à l’article 1%, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4: Le numéro et la date de délivrance du présent permis sont annexés au passeport européen pour animal (section XI). En outre, le détenteur du chien doit être en mesure de présenter immédiatement le présent arrêté à tout agent habilité qui en fait la demande.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au : Commandant de la Brigade de Gendarmerie du POIRÉ-SUR-VIE (Vendée), qui sera chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Roger GABORIEAU
Reçu notification le :
Signature de M. CRESSON Cédric
2024-001 - Arrêté permis détention 2ème catégorie - CRESSON.doc