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Déliberation - 2024.143 Budget Photovoltaique Vote Dune Decision Modificative N°2
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.143 Budget Photovoltaique Vote Dune Decision Modificative N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
rSRresce7 L'an deux mil vingt quatre, le onze décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
Qui ont pris part à la délibération : 22 la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 2 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
Votes pour : 22 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date de la convocation : 05/12/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 17/12/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme
Sous-Préfecture de Limoux le: Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine BINDER, M. Mohammed
Î 3 DEC. 2024 EL HABCHI, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M.
Alain VALETTE.
Étaient absents excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie
REBELLE.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE en faveur de
M. Mohammed EL HABCHI.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-143
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : VOTE D’UNE DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2024
Vu la délibération n° MA-DEL-2024-038 du 10 Avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 du
Photovoltaïque,
Vu la délibération n° MA-DEL-2024-069 du 10 juillet 2024 portant approbation de la décision modificative n°1,
Vu l'arrêté préfectoral n°BIDT-2020-032 du 29/05/2020 accordant à la commune de Quillan une subvention de
116.517,60 € au titre de la DETR sur la base d’une estimation des coûts des travaux, pour financer la création
d'ombrières sur le parking du Parc Saint Bertrand,
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° SPL-2024-020 du 16/10/2024 attribuant à la commune de Quillan un nouveau
montant de subvention, réévalué à 92.056,94 €,
Considérant que'le montant des travaux réalisés est inférieur à la prévision initiale, ce qui a conduit à une réévaluation
de la subvention de la DETR, Considérant qu’un acompte d’un montant de 87.960,11 € a été versé au titre de l'exercice 2023,
Considérant que le montant définitif de la subvention s'élève désormais à 92.056,94 €, entrainant un solde restant à
verser de 4.096,83 €,
Considérant que la décision modificative n° 2 du budget primitif 2024 vise à réajuster le budget primitif 2024 de la
commune de Quillan en section d'investissement comme suit :
Section de Fonctionnement | BP 2024 + DM n°1 DM n°2 BP 2024 + DM1
Chap. 011 800,00 800,00
Chap. 66 1.200,00 1.200,00
Chap. 042 7.756,00 7.756,00
Chap. 023 26.729,70 26.729,70
Chap. 002 0,00 0,00
Total dépenses 36.485,70 36.485,70
Chap. 70 13.000,00 13.000,00
Chap. 002 23.485,70 23.485,70
Total recettes 36.485,70 36.485,70
Section d'investissement BP 2024 + DM n°1 DM n°2 BP 2024+DM1
Chap. 16 12.500,00 12.500,00
Chap. 20 2.300,00 -30,47 2.269,53
Chap. 21 72.617,05 72.617,05
Total dépenses 87.417,05 87.386,58
Chap. 021 26.729,70 26.729,70
Chap. 10 0,00 0,00
Chap. 13 28.557,00 | -24.460,17 4.096,83
Chap. 040 7.756,00 7.756,00
Chap. 001 48.804,05 48.804,05
Total recettes 111.846,75 87.386,58
A cet effet, M. Le Président propose au Conseil Municipal :
1. D’approuver la décision modification n°2 au budget primitif du Photovoltaïque tel que proposé dans le tableau ci-dessus
2. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conformé Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI. M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-143
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-12-13T10-25-09.00 ( MI257735676 )
011-200059418-20241213-2024-143-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : VOTE D'UNE DE£ £ MOLIFICATIVE
N.2 AU BP 2024 1j
Dec 13, 2024 12:00:00 AM VA Certirié Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
MA-DEL-2024-143.PDF
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
Date 13/12/24 à 10:25
Date 13/12/24 à 10:25
Date 13/12/24 à 10:31
13/12/2024 10:59
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do