Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 116 BUDGET ASSAINISSEMENT VOTE DUNE DECISION
Déliberation - 2025 117 BUDGET ANNEXE SPIC LA FORGE VOTE DUNE DEC
Déliberation - 2024.144 BUDGET ANNEXE SPIC CENTRE DE LOISIRS LA F
Déliberation - 2025 118 BUDGET ANNEXE SPIC CAMPING LA SAPINETTE V
Déliberation - 2024.143 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE VOTE DUNE DECISION
Déliberation - 2025.098 Budget General de la Commune Vote dune de
Déliberation - 2025.069 BUDGET GENERAL COMMUNE VOTE DUNE DECISION
Déliberation - 2025 115 BUDGET EAU VOTE DUNE DECISION MODIFICATIV
Déliberation - 2024.142 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE VOTE DUNE DE
Déliberation - 2026 002 BUDGET ANNEXE SPIC CAMPING LA SAPINETTE V
Déliberation - 2023 002 Budget Primitif Vote Dune Decision Modificative N°1
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Budget Primitif Vote Dune Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
N°2023.002
C.C.AS.
Commune de
Quillan
Domaine :
7. Finances Locales
Sous-Domaine :
7-1 Décisions
budgétaires
OBJET :
Budget Primitif :
Vote d'une
décision
modificative n°1
Nombre de
conseillers :
en exercice : 13
présents à la
séance : 10
procuration : 0
DATE
de la convocation :
21 Décembre 2022
Certifié exécutoire
par réception en
Sous-Préfecture
de Limoux le :
AMlal22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE QUILLAN
Séance ordinaire du 04 janvier 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 du mois de Janvier à 10
heures, la Commission Administrative du C.C.ASS. de Quillan, dûment
convoquée, s’est réunie en salle du Conseil Municipal à la Mairie, 17
Rue de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre CASTEL, Maire
et Président de droit dûment habilité, et a pris la délibération dont le texte
est le suivant :
Présents : Monsieur CASTEL Pierre, Madame BINDER Christine,
Madame BOUTTIER Sophie, Monsieur POLY Jean, Mme
PROVENZANO Viviane, Madame REBELLE Nathalie, Madame
BENASSIS Martine, Madame BROUSSARD Andrée, Madame
BELTRA Carole, M. PACALY Patrick.
Absents_excusés: Madame GIMENEZ Nicole, Monsieur FABRE
Pierre, Monsieur AMAT Pierre.
Le Conseil d'administration ayant reconnu que les convocations étaient
régulières et que l’assemblée était en majorité pour délibérer, Monsieur le
Président a déclaré la séance ouverte et invité ses collègues à procéder
(art. 53, loi du 05-04-84) à la nomination d’une secrétaire de séance au
sein du Conseil d'administration
Secrétaire de séance : Madame Christine BINDER
Vu la délibération n° 2022-008 du 11/03/2022 portant approbation du Budget
Annexe du CCAS :
Considérant que les crédits ouverts au Budget Primitif du CCAS au chapitre 011
sont insuffisants ; M. Le Président propose de modifier la section de fonctionnement en dépenses
selon le tableau ci-dessous :
BP 2022 DM N°1 BP+DM N°1
Chap.011 15.646,96 +7.000 22.646,96
Chap.012 24.000,00 -7.000 17.000,00
Chap.042 2.921,00 2.921,00
Chap.65 500,00 500,00
Chap.67 500,00 500,00
TOTAL 43.567,96 43.567,96
Le Conseil d’administration
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
Approuve par 10 voix POUR :
1) la décision modificative n°1 au budget primitif 2022 du
budget du CCAS faisant intervenir un virement de crédit de
7.000,00 € du Chap. 012 Charges de personnel et frais
assimilés au Chap. 011 Charges à caractère général.
2) Autorise M. Le Président à entreprendre toute démarche et
signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré pour faire valoir ce que de droit.
Extrait certifié conforme.
Le Maire et Président du CCAS £] Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1 sur 1
CCAS2023-002
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-01-09T09-27-45.00 ( MI242398678 )
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20230109-CCAS2023-002-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Date de décision :
£lÉ.
O( Certifié Jan 9, 2023 12:00:00 AM *
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : 2023-002 Budget Primitif Vote d'une
décision modificative n°1.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 09/01/23 à 09:27 Par JORDAN Edouard
Date 09/01/23 à 09:27 Par JORDAN Edouard
Date 09/01/23 à 09:36
09/01/2023 09:45