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Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste+des+délibérations+du+CC+du+20+février+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 20 février 2024
Légalement convoqué le 08 février 2024, le conseil communautaire s’est réuni le 20 février 2024 à 18h30 à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président Mme Annie SALMAS a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2024-001
Mode de gestion du service Eau et
Assainissement au 01 janvier 2025 et
dimensionnement du service
Approuvé à 25 voix pour
et 3 abstentions 23 présents et 5 pouvoirs
2024-002 Demande de fonds de concours Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-003
Pass Commerce et Artisanat – aide à
l’entreprise Ty Baleer, alimentation à
Lopérec
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-004
SPL Eau du Ponant – Présentation rapport
aux actionnaires 2023 relatif à l’activité
2022
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-005
Aide financière au paiement de la
prestation AMO pour des dossiers déposés
à l’ANAH en secteur diffus – année 2024
Approuvé l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-006 Destination touristique – plan d’actions et participation financière année 2024 Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-007 Comité LEADER 2023-2027 – représentants au comité de programmation Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-008
Commerce restaurant bar à Saint-Rivoal –
demande modification montant redevance
location gérance
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-009
Engagement de Monts d’Arrée
Communauté dans le cadre d’une filière
bois énergie collective entre les 5 EPCI du
territoire Centre Ouest Bretagne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
2024-010 Tarifs ALSH Enfance et Jeunesse Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs 2024-011 Subvention BAFA Approuvé à l’unanimité 23 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 22 février 2024