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Déliberation - cms 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023 SL
ID : 088-213801582-20231127-DEC20231127 2-CC
DÉCISION DU MAIRE
Service Juridique Achat PRISE EN APPLICATION DEL ARTICLE L.2122-22 et 23
N° DEC20231127_2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Objet: Contrat de mission des études géotechniques de conception pour la réalisation de l’opération de
réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur:la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de
fournitures et services passés en procédure formalisée (à titre d’information actuellement 221 000 € HT), .ainsi
que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au
budget » ; .
Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du Dojo d'Eybens en date
du 7 mars 2023;
Considérant que la Société Publique Locale « ISERE AMENAGEMENT » est titulaire du contrat de mandat de
maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du Dojo d'Eybens, conclu le 7 mars 2023 ;
Considérant que la réalisation de mission des études géotechniques de conception est nécessaire. à la
réalisation de l’opération de réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens : que l'offre de la
société EGSOL correspond aux besoins de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1: d'attribuer le contrat de réalisation des études géotechniques de conception de l'opération de
réhabilitation énergétique et l’extension du Dojo d’Eybens à la société EGSOL, pour un montant de 2 875 euros
HT, soit 3 450 euros TTC.
Article 2 : d'autoriser les représentants de la SPL « Isère aménagement », titulaire du contrat de mandat de
maîtrise d'ouvrage de la commune, à conclure un contrat avec la société EGSOL pour la réalisation des études
géotechniques de conception, pour un montant de 2 875 euros HT, soit 3 450 euros TIC, sous réserve de
présentation des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d'interdiction à soumissionner à un contrat
de la commande publique. |
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
Publiques de Saint Martin d'Hères sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4: Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le : . s
Nicolas Richard