Compte-Rendu - CR CM 08042019

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Compte-Rendu - CR CM 08042019 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08042019)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Transports, 1 / 7

L'an deux mil dix-neuf le huit du mois d’avril à 20 heures, le

conseil municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu, dûment convoqué le 1er avril 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément à l'article L.2121.18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Présents :

Nathalie PEJU Maire

Didier POULAIN 1er adjoint au maire

Jean-Paul GIROUD 2ème adjoint au maire

Dominique SUBIT 3ème adjointe au maire

Odile COLOMBAN Conseillère municipale

Gaëlle DUPRAZ Conseillère municipale

Marie LARCHER Conseillère municipale

Perrine LECOIN Conseillère municipale

Lionel LEVY Conseiller municipal

Delphine MASSON Conseillère municipale

Pascal MONTIGNY Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI Conseiller municipal

Béatrice PETIT Conseillère municipale

Didier RIVIERI Conseiller municipal

Flora VAUCHER DE LA CROIX Conseillère municipale

Absents :

- Sandra PERREON FROLON – pouvoir à Béatrice PETIT

- Alexis TRICOIT – pouvoir à Didier POULAIN

Retard :

- Bertrand SAUBIN

Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

Conseil municipal

PV du lundi 8 avril 2019

à 20h002 / 7

Madame le maire ouvre la séance à 20H06 et fait l’appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant.

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des informations à ajouter au niveau des questions diverses.

Madame le maire propose l’insertion des points suivants :

➢ Points d’informations :

- Avis de l’état projet SCOT

- Signature d’un compromis de vente pour le bâtiment de l’ancienne poste - Création d’une nouvelle association communale

- Demandes des écoles : transport en maternelle / intervention musique élémentaire (2019-2020)

- Moustiques tigres

- MUD DAY et conseil municipal enfant

- Elections européennes

Les conseillers municipaux sont favorables à l’insertion de ces différents points.

Madame le maire s’assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération.

1) Institutions et vie politique

- Approbation du Conseil Municipal du 11/03/2019

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 11 mars 2019.

Les élus n’ayant pas de remarque, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 11/03/2019.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°23-2019 adopté à l’unanimité

- Approbation du Conseil Municipal du 01/04/2019

Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations sur le compte-rendu de la séance du 1er avril 2019.

Les élus n’ayant pas de remarques, madame le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du 01/04/2019.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°24-2019 adopté à l’unanimité

2) Finances

- Subvention exceptionnelle – participation de la commune a l’achat d’un système de sonorisation portatif

Madame le Maire rappelle aux élus qu’elle a rencontré le Président de l’amicale des médaillés militaires de Montalieu-Vercieu le 19 février dernier.

Elle explique que l’association sollicite une aide financière portant sur l’acquisition d’un système portable de sonorisation.3 / 7

Cet achat serait pris en charge par six communes : Montalieu-Vercieu, Charette, Porcieu-Amblagnieu, Bouvesse-Quirieu, Vertrieu et la Balme les Grottes. Elle précise que l’association a présenté un devis d’un montant avoisinant les 400€. Madame le Maire propose à l’assemblée de valider une participation d’un montant de 70,00 €.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Marie LARCHER demande si chacune des communes versera ce même montant ; Madame le Maire précise que les autres communes seront sollicitées, mais que leur réponse n’est pas connue à ce jour.

Les conseillers n’ayant plus de question, elle propose à l’assemblée de délibérer.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°25-2019 adopté à l’unanimité

- Salle des Marinières : mise à disposition gratuite – 15/06/2019 – avis demandé au Conseil

Madame le Maire rappelle que l’association Kinou Danse a sollicité le conseil municipal pour une mise à disposition gracieuse de la salle des Marinières pour l’organisation de son gala annuel de danse.

Des éléments complémentaires ont été demandés à l’association afin de pouvoir se positionner sur cette demande.

Dominique SUBIT présente un bilan financier synthétique du gala 2018 duquel il ressort un déficit d’environ 500€.

Didier RIVIERI et Pascal MONTIGNY regrettent que le bilan présenté ne soit qu’approximatif.

Gilles PEDEMONTI précise que l’association aurait l’opportunité de domicilier son siège social sur la commune afin de bénéficier de la gratuité de la salle. Delphine MASSON ajoute que cette solution lui permettrait aussi de prétendre à une subvention.

Odile COLOMBAN souligne qu’il faut encourager le dynamisme des intervenants et des activités proposées.

Madame le Maire propose aux élus de se positionner sur la demande : Le conseil est favorable à la mise à disposition gratuite de la salle des Marinières le 15/06/2019 à 16 voix POUR et 1 OPPOSITION.

Les élus souhaitent que l’association communique le compte-rendu de son assemblée générale et demanderont ce document pour toute autre demande à venir.

3) Domaine et patrimoine

- Activité de coiffure ambulante

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 14 mai 2018, le conseil municipal avait donné son accord de principe sur un projet de salon de coiffure itinérant. Dominique SUBIT informe qu’elle a rencontré la jeune entrepreneur le 27 mars 2019 avec Gilles TROLLIET, responsable des services techniques.

Elle précise que l’entrepreneur prévoit de s’installer sur la commune deux fois par mois, le jeudi .L’activité nécessitera un branchement électrique ; et, en cas de panne, le véhicule sera autonome.4 / 7

Flora VAUCHER DE LA CROIX demande à quel endroit le véhicule sera installé. Dominique SUBIT répond que, dans l’attente de la fin des travaux des extérieurs de la villa intergénérationnelle, l’entrepreneur pourra s’installer sur le parking de la mairie. Madame le Maire demande aux élus de se positionner sur la question d’une éventuelle redevance. Dominique SUBIT précise que l’entrepreneur lui a spécifié qu’aucune redevance ne lui était demandée de la part des autres communes dans lesquelles elle va également stationner. Certaines communes ont demandé qu’un lot puisse être proposé si des associations communales en exprimaient le souhait (ex : lot pour une tombola)

Flora VAUCHER DE LA CROIX demande si une redevance est demandée au pizzaiolo « Tonton Pizza » ; Madame le Maire répond qu’aucune redevance n’est demandée. A l’unanimité, les élus sont favorables à l’absence de redevance pour l’occupation du domaine public et l’éventuel branchement électrique.

Informations

✓ Point PLU

Jean-Paul GIROUD informe que la commission PLU s’est réunie ce jour pour la restitution de l’évaluation environnementale et son intégration dans le futur zonage. Il ajoute que les flyers donnant l’information de la 3ème réunion publique organisée le 29 avril sont prêts et invite les conseillers à les distribuer avant la fin de la semaine.

✓ Avis de l’état projet SCoT

Madame le Maire explique que, dans le cadre de l’arrêt du projet de révision du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné, l’avis de l’Etat a été sollicité.

Elle informe les élus que le Préfet a émis un avis favorable mais qu’il a formulé des réserves et des observations. Parmi les observations, les services de l’Etat s’interrogent notamment sur la légitimité des opérations routières prévues à savoir les contournements de l’agglomération pontoise et de Montalieu-Vercieu. « [..] Il en résulte que les opérations routières identifiées (contournements de l’agglomération pontoise et de Montalieu-Vercieu […]) souffrent d’un déficit de légitimité : quelle justification de ces projets, quelles dispositions prises pour éviter un appel d’air et des augmentations de trafic, quelle articulation avec les transports collectifs existants et en projet ? »

✓ Transfert de la compétence Enfance / Petite Enfance

Madame le Maire donne la parole à Pascal MONTIGNY qui revient sur les modalités de prise de compétences "Petite enfance et Enfance" par la Communauté de communes des balcons du Dauphiné et la dissolution, au 01/02/2019, du SIVU de Montalieu. Il précise le fonctionnement du SIVU qui était le suivant :

Année N :

- les communes membres versaient leurs participations au SIVU,5 / 7

- le SIVU versait les subventions, issues des participations des communes, aux différents acteurs qui exerçaient les compétences (Association « Les Marmousets » et MJC),

Année N+1 :

- la CAF reversait au SIVU une prestation de service PSEJ (Prestation de Service Enfance Jeunesse), le montant de cette PSEJ ayant été contractualisé dans le CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) signé entre la CAF et le SIVU - le SIVU reversait la PSEJ aux communes en fonction de leur participation lors de l’année N.

Monsieur MONTIGNY explique qu’en 2019, cette PSEJ sera versée à la CCBD, cette dernière s’étant substituée au SIVU pour le contrat avec la CAF, et précise que la communauté de communes ne prévoit pas de restituer cette prestation au titre des participations versées par les communes en 2018.

Madame Odile COLOMBAN demande à qui revient cette décision ; et Monsieur MONTIGNY répond que c’est la CLECT qui a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.

Il propose donc aux élus de demander la restitution par la CCBD des subventions en provenance de la CAF pour les participations versées par les communes lorsqu'elles exerçaient la compétence.

A l’unanimité, les élus souhaitent la restitution de la PSEJ pour les contributions versées par la commune.

Madame le Maire fait part de ses inquiétudes concernant l’accès à ce service pour sa population. Elle a sollicité la CCBD afin qu’une vigilance soit assurée afin que les habitants des communes contributrices puissent bien avoir accès à ce service.

✓ Annulation de l’acquisition d’un terrain « roche comment »

Madame le Maire informe les élus que la propriétaire de la parcelle C 326 sise au lieu- dit « Roche Comment » renonce à la vente.

✓ Proposition de vente d’un terrain « Amblagnieu »

Madame le Maire rappelle la proposition de vente de la parcelle AC 97 évoquée lors de la réunion du 11 février dernier. Elle demande aux élus s’ils se sont rendus sur place, et les informe qu’elle a rencontré des potentiels acquéreurs pour un projet de garage.

Madame le Maire propose aux élus de se positionner sur la proposition d’acquisition par la commune.

Ce terrain ne paraissant pas revêtir d’intérêt pour la collectivité, à l’unanimité, les élus déclinent l’offre en l’absence de projet et de l’investissement nécessaire pour acquérir cette maitrise foncière.

✓ Signature d’un compromis de vente pour le bâtiment de l’ancienne poste Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un compromis de vente a été signé le 01/04/2019.6 / 7

✓ Projet d’élevage de poules pondeuses

Madame le Maire rappelle aux élus qu’elle a rencontré un agriculteur, avec Jean-Paul GIROUD Adjoint en charge de l’environnement, au mois de février. Elle explique que cet agriculteur leur a présenté un projet d’élevage de poules pondeuses sur les parcelles communales B26, B 482 et B28 situées au lieu-dit « Cros du Chêne » Elle demande aux élus de se positionner sur cette demande.

Les élus ne souhaitent pas donner une suite favorable à ce projet ; ils souhaitent maintenir le caractère naturel de cet espace et préserver le chemin traversant ces parcelles, qui est, par ailleurs, repéré sur le sentier des lavoirs.

✓ Demande de subvention – amicale des sapeurs-pompiers de Montalieu- Vercieu

Madame le Maire explique que la CCPC assurait cette compétence et versait une subvention aux amicales des sapeurs-pompiers.

la CCBD a intégré ce montant à l’attribution de compensation des Bourg-centre, à savoir la commune de Montalieu-Vercieu pour l’amicale des sapeurs-pompiers de Montalieu. Le montant est de 5057,05€.

✓ Nouvelle association

Madame le Maire informe le conseil municipal de la création de l'association E'Collectif de Porcieu, composée de parents d’élèves, dont le siège social sera domicilié à la mairie.

Arrivée de Bertrand SAUBIN à 21h10

✓ Demandes des écoles :

➢ Transport en maternelle

Madame le Maire informe les élus que la directrice de l’école maternelle a sollicité le Conseil Municipal pour une participation au transport lors de la sortie scolaire de fin d’année prévue le 18 juin au Musée des Confluences.

Elle précise que Mme CHARRAUD lui a présenté deux devis dont le moins cher s’élève à 840€ TTC et que la coopérative scolaire de l’école maternelle peur prendre en charge la somme de 200€.

Madame le Maire rappelle que la commune a financé des cours de chant dispensés aux élèves de l’école élémentaire fin 2018 et demande aux élus de se positionner sur la demande de l’école maternelle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable au financement du transport des élèves de l’école maternelle dans le cadre de la sortie scolaire organisée le 18 juin 2019 à hauteur de 640€ TTC.

➢ Intervention musique élémentaire (2019-2020)

Madame le Maire informe les élus que le directeur de l’école élémentaire a sollicité le conseil municipal pour le financement de cours de chant dispensés aux élèves du cycle 2 pour l’année scolaire 2019-2020.

Elle rappelle que la question avait déjà été soulevée en septembre dernier et explique à nouveau les modalités de prise en charge par la Communauté de Communes. Elle rappelle également que la commune va financer trois sorties à la piscine de la Vallée Bleue pour les élèves du cycle 3 ; soit, le transport et les séances de natation pour les classes de CM2 et de CM1-CM2 qui n'ont pas pu bénéficier de séances à la piscine de Morestel cette année. Le but étant l'obtention de l'attestation scolaire "savoir nager".7 / 7

Madame le Maire précise que le coût des cours de chant serait estimé à environ 1 300€ et demande aux élus de se positionner sur la nouvelle demande de l’école élémentaire. Madame Flora VAUCHER DE LA CROIX souligne le caractère exceptionnel du financement en 2018.

Madame Odile COLOMBAN souligne néanmoins l’intérêt pédagogique pour les enfants.

Madame Perrine LECOIN ajoute que les enseignants pourraient organiser des actions, telles qu’une vente de calendriers ou autres, afin de participer à ce financement mais Monsieur Lionel LEVY répond que l’école élémentaire ne dispose pas de coopérative scolaire.

Les élus étant partagés sur la question, Madame le Maire propose de voter pour une participation à hauteur de 1 000€.

- 7 élus ne souhaitent pas financer des cours de chants pour l’année scolaire 2019-2020

- 10 élus sont favorables à une participation de la commune à hauteur de 1000€

Les élus précisent que cette subvention exceptionnelle ne pourra pas être reconduite.

✓ Moustiques tigres

Madame le Maire fait un retour sur la réunion de la cellule de gestion du plan anti- dissémination qui s’est tenue en Préfecture le 26 mars.

Elle fait état de l’insatisfaction de certaines communes adhérentes à l’EID (Entente Interdépartementale de démoustication) et explique que des communes ont mis en place des moyens de prévention pour lutter contre la prolifération des moustiques tigres.

Elle propose donc de ne pas adhérer à l’EID et de réfléchir à des mesures collectives qui pourraient être mises en place par les services communaux :

- protection des points d’eau stagnante pouvant abriter des larves

- mise en place de nichoirs à chauve-souris, friandes de ces insectes - mise à disposition de bacs à sable au cimetière afin de limiter la présence d’eau dans les coupelles et vases

Seule une prise de conscience de l’ensemble de la population pour limiter ces points de pontes, permettra de limiter la prolifération.

Un registre sera ouvert en mairie afin de procéder à un recensement des zones impactées.

✓ Mud day – 11 mai 2019

Madame le Maire informe les élus que la communauté de communes, partenaire de l’évènement, offre 8 dossards à chaque commune pour défendre les couleurs des Balcons du Dauphiné lors du Mud Day 2019 dans la catégorie Kids (de 6 à 15 ans). Elle précise que la proposition a été faite aux conseillers municipaux enfants. ✓ Elections européennes

Madame le Maire informe les élus qu’elle leur transmettra par mail le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote lors des élections européennes qui se dérouleront le 26 mai prochain.

La séance est levée à 21h58

Prochain conseil municipal : lundi 13 mai 2019