unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2026O2060

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2026O2060 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO2026O2060)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Humanitaire, 2DA SESSIONE URDINARIA DI U 2026

RIUNIONE DI I 1mu È 2 D’OTTOBRE DI U 2026

2ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2026

RÉUNION DES 1er ET 2 OCTOBRE 2026

N° 2026/O2/060

Question orale déposée par Mme Nadine NIVAGGIONI

au nom du groupe « Fà Populu Inseme »

OBJET : SCOLA CORSA – RESPECT DES ENGAGEMENTS PRIS PAR L’ÉTAT LE 25

JUIN 2026

Monsieur le Président du Conseil exécutif,

Le 25 juin dernier, au terme d’une mobilisation importante et de discussions entre l’État, la Collectivité de Corse et Scola Corsa, un accord a été conclu afin de sécuriser durablement le fonctionnement du réseau Scola Corsa dès la rentrée 2026-2027.

Cet accord engageait conjointement l’État et la Collectivité de Corse. Deux premiers leviers étaient alors clairement identifiés. D’une part, la contractualisation de six postes supplémentaires, qui est effectivement intervenue. 5 autres ayant été promis pour l’année 2026-2027.

D’autre part, la sécurisation juridique et financière de l’intervention de la Collectivité de Corse en faveur de Scola Corsa. Sur ce second point, un rescrit préfectoral est venu préciser les postes de charges susceptibles d’être légalement financés par notre Collectivité.

Cette clarification juridique a cependant pour conséquence de réduire fortement la capacité d’intervention financière de la Collectivité et fait aujourd’hui apparaître un besoin de financement de l’ordre de 278 000 euros, mettant Scola Corsa dans une situation financière particulièrement difficile. Ces 278000€ correspondant à la partie de la subvention de la CDC initiale, bloquée de fait, par le recours du Préfet.

Or, l’accord du 25 juin avait précisément anticipé une telle situation. Il prévoyait expressément que, si les deux premiers leviers mobilisés se révélaient insuffisants, « l’État et la Collectivité s’engagent à activer tout dispositif utile », la Collectivité de Corse continuant à privilégier la voie de la contractualisation généralisée.Nous sommes aujourd’hui précisément dans cette situation.

La contractualisation généralisée n’a pas été obtenue et les possibilités de financement de la Collectivité ont été réduites par le cadre juridique fixé par l’État. Il ne peut donc être demandé aujourd’hui à Scola Corsa d’assumer seule les conséquences financières d’une situation que l’accord du 25 juin avait justement vocation à prévenir.

Au-delà même de Scola Corsa, c’est la question du développement de l’enseignement immersif en langue corse qui est posée. Notre

Assemblée s’est d’ailleurs prononcée le 25 juin sur la nécessité de pérenniser cet enseignement.

Monsieur le Président du Conseil exécutif, quelles initiatives entendez-vous prendre auprès du Gouvernement afin que l’État respecte pleinement les engagements pris le 25 juin 2026 et que soient activés sans délai les dispositifs permettant de garantir l’équilibre financier et la pérennité de Scola Corsa ?

Entendez-vous notamment demander au Gouvernement de reprendre immédiatement les discussions sur la contractualisation des postes restant nécessaires, afin d’apporter une réponse durable à la situation du réseau Scola Corsa ?

Entendez-vous inscrire la pérennité de la structure dans un plan pluriannuel seul garant d’une solution durable ?