Compte-Rendu - CR du 26 08 2023

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Compte-Rendu - CR du 26 08 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 08 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 26/06/2023

L'an 2023 et le 26 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

DANEDE Laurent

VERGNAUD David

ROUHAUD Henri

GENTET Frédéric

JOUBERT Corinne

COMTE Bernadette

BENOIT Christine

BEYLOT Anthony

BOUTENEGRE Amandine

BUFFARD Sophie

FRANCOIS dit CHARLEMAGNE

Régis

HAULBERT Ludovic

MEURAILLON Christelle

NEBOUT Sergine

VISSAC Stéphane

David VERGNAUD

REX

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DCU|0|C|0|0|0|0

Secrétaire de Séance : M. BEYLOT Anthony

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Remboursement d'une visite à un agent

Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité

Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants Vente du Peugeot Boxer

Vente d'une parcelle communale

Achat de parcelles

Déclassement d'une voirie communale LOnNnmMO

O0w>»République Française Département CHARENTE

réf 2023022 : approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Monsieur le Maire lit Le compte-rendu du 3 avril 2023 et demande aux membres du conseil municipal s'ils ont des remarques ou des modifications à faire.

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu du 3 avril 2023.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre > : …

- dont abstention :

réf 2023023 : Remboursement d’une visite à un agent

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un agent à effectué sa visite de contrôle pour renouveler son permis poids lourd.

Comme c'est un besoin dans Le cadre de sa mission au sein de la commune, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à rembourser la consultation à l'agent,

soit la somme de 36€.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à rembourser La somme de 36€ à l'agent Max CADILLON.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2023024 : Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise Le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les taches à effectuer : - Entretien des espaces verts

- Entretien des bâtiments communaux

- Entretien du matériel et des véhicules

- Divers

Ces taches peuvent être réalisées seuls par les agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des taches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à

compter du 1€ juillet 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique

dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ÈME et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions citées ci-dessus suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er juillet 2023 pour une duréeRépublique Française Département CHARENTE

maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice majoré minimal en vigueur, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413.

Votants : … 12 |

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

David vergnaud sort temporairement de la salle mais revient au moment du vote

réf 2023025: Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels remplaçants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisées à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droît ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emploi, d’un congé maladie, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de La fonction publique.

IL expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code général de La fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. IL sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Votants : … 12

- dont « pour > : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2023026 : Vente du Peugeot Boxer

Monsieur le Maire rappelle que le camion boxer à été confié dans un garage pour une expertise. Le véhicule nécessitant des réparations conséquentes, la commune a décidéRépublique Française Département CHARENTE

de ne pas le faire réparer. L'entreprise a fait une proposition de rachat du véhicule en l'état à la commune pour 2500€. la commune a sollicité une autre offre de rachat auprès d'une autre entreprise. Cette deuxième entreprise a confirmé que le véhicule était hors service et propose une offre à 4200€TTC.

Monsieur le Maire propose de vendre Le Peugeot Boxer en l'état pour la somme de 4200€ TTC au garage Trans Hip Auto.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- Accepte de vendre le Peugeot Boxer en l'état pour la somme de 4200€ TTC au garage

Trans Hip Auto

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous Les documents se rapportant à ce dossier.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2023027 : Vente d'une parcelle communale

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un kinésithérapeute souhaite s'installer sur la commune de Tourriers. Monsieur Le Maire lui à proposé plusieurs terrains, dont celui dit "de la bascule”, sur la route de Jauldes.

Ce terrain cadastré section A numéro 420 lui conviendrait. Ce terrain serait vendu en

l'état. Lors de la commission ‘Travaux Bâtiments Cimetière” du 20 juin 2023, les membres approuvent là vente pour un montant de 20€ le m2. IL faudra effectuer un bornage au niveau de la pointe et voir avec ENEDIS pour déplacer le coffret.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise La vente en l'état de la parcelle cadastrée section À numéro 420, Zone U du PLUi, Les frais d'acte à la charge de l'acquéreur,

- Accepte le prix de vente de 20€ le m?

- Accepte de prendre en charge Les frais de bornage de la pointe,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte y afférent.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2023028 : Vente d’une parcelle communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au bornage de l’école, M. BROUSSE Gilles l’a contacté afin de proposer la vente à titre gracieux de 3 parcelles qui jouxtent le terrain communal à côté du futur parking de l'école. En effet, M. BROUSSE a rappelé l'historique de ces parcelles qui auraient dues passer dans le domaine privé communal, il y a quelques années. Il propose de régulariser.République Française Département CHARENTE

L'achat des parcelles par la commune permettrait de réaliser plus aisément la voirie et les aménagements d’accès à l’école programmés pour 2024. Pour cela, un courrier va être remis à tous Les membres de l’indivision afin de recueillir leur consentement.

Monsieur le Maire propose d'acquérir Les 3 parcelles cadastrées section À n°683, 684, et 685.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte d'acquérir gracieusement les parcelles cadastrées section À numéro 683, 684 et 685

- Accepte que les frais d'acte soient à La charge de La commune

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte y afférent.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre > : …

- dont abstention :

réf 2023029 : Déclassement d'une voirie communale

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il à été contacté par Monsieur et Madame Chamoulaud, Rue du Presbytère, car leur propriété englobe une partie de la voirie communale. Cette situation avait été identifiée au moment de l’achat en 2008 de la maison par les propriétaires actuels. La procédure de vente n'a pas été finalisée par La suite.

IL y a lieu aujourd’hui de procéder au déclassement de cette voie communale pour la restituer par vente aux propriétaires.

La procédure se déroule comme ci-dessous :

- Bornage ou document d'arpentage

- Désignation d’un commissaire enquêteur

- Enquête publique qui déclassera La parcelle du domaine public au domaine privé communal.

Monsieur Le Maire propose de déclasser cette voirie communale et de la vendre pour l'euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise la vente de la parcelle à l'euro symbolique, tous Les frais annexes (géomètre, notaire et commissaire enquêteur seront à la charge de l'acheteur,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous Les actes s'y afférents

| Votants : … 12 |

- dont « pour » : 12

- dont « contre » :.

| - dont abstention :

Recensement de la population 2024

Ce point ne nécessite pas de délibération.

Le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.République Française Département CHARENTE

Pour préparer au mieux cette enquête, la commune doit désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Celui-ci sera désigné par arrêté municipal. En 2018, Johanna GUILLOTEAU avait été désignée coordonnateur communal, assistée de 2 élus.

IL faudra également recruter 2 agents recenseurs. Il faudra créer 2 postes et déterminer

leur rémunération (dernier trimestre 2023).

Aujourd’hui il y a lieu de désigner Le coordonnateur communal. La secrétaire communale, Johanna GUILLOTEAU est désignée pour effectuer cette mission avec les élus référents, Bernadette COMTE et Regis FRANCOIS dit CHARLEMAGNE.

Questions diverses :

- Corinne Joubert, Adjointe chargée des finances, fait un point sur les dépenses et les recettes. Elle fait état d'un document du CDE, Monsieur PICAUD. Il faut continuer l'effort budgétaire.

- Point sur les écoles : il faut voir avec la directrice les activités à venir et étudier les coûts.

- Problème du TBI : une étude pour un nouveau matériel est en cours : A voir si la commune loue ou achète.

- Commission travaux : RDV le 12 juillet pour l'étude des travaux de la Salle Polyvalente.

- le chantier de l'église a commencé ce jour.

- Monsieur le Maire explique les projets de LM soleil sur le bâtiment communal, le parking de la salle polyvalente et le stade.

- Monsieur le Maire souhaite faire une demande de chiffrage pour une section de poteau à l'entrée du stade.

- Monsieur le Maire veut déposer une demande de subvention et faire étudier un devis pour un city stade dans le cadre du programme des JO 2024.

- Point sur le bar restaurant : une demande de préavis a été faite. La commune souhaite faire une rupture amiable et relancer une publicité.

- Demande de la FNACA pour planter un arbre de l’amitié : À voir pour un site.

- La fédération de Chasse propose une plantation de haie sur là commune en partenariat avec les écoles.

- Monsieur le Maire souhaite s'inscrire au concours des villages fleuris

- Monsieur le Maire informe que l’ADA d'Aigre a accepté de mettre un STOP au carrefour de RD610 et RD 23.

- Corinne Joubert informe le conseil municipal qu'elle et son mari ont coupé les branches de sureau qui dépassaient sur la voirie communale.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les gens du voyage relancent pour venir sur la commune.

- Corinne Joubert souhaite changer un peu le mode de communication. La rédaction du Tourriers Mag devient compliqué, les articles n'arrivent pas dans les délais. Avec Johanna, elles ont réfléchi sur l'hypothèse d’une brève pour les informations urgentes.

- Corinne Joubert fait part du problème d'absence de réunions d'adjoints et du manque de communication entre élus.

- Monsieur le Maire informe Amandine Boutenègre que, suite à une conversation avec les

services de l’ADA, il faut créer un collectif de riverains afin de leur demander les travaux d'évacuation des eaux pluviales sur le RD113.République Française Département CHARENTE

- Sophie Buffard demande si les travaux à La Faye vont durer et si l'entreprise va remettre en état.

- MPP : Bernadette Comte informe le conseil municipal que le marché à été une belle réussite mais que l'association Tourriers Patrimoine se désengage du prochain marché.

- Henri Rouhaud informe le conseil municipal du problème des trop-pleins de la cantine qui se déversent chez le voisin. Ils ne sont pas sur les plans. C'est une faute de l'entreprise et du maitre d'œuvre.

- Henri Rouhaud expose le problème de sortie de garage d’un administré sur la rue de Bouffanais. Il est convenu de poser un panneau de danger sortie de véhicule, Et l'usager fera poser un gyrophare afin d'indiquer la sortie du véhicule.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire clos La séance à 22h30

Après approbation du conseil municipal en date du 23 octobre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire, Anthony BEYLOT Laurent DANEDE

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