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Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2021
Date de convocation : 22 AVRIL 2021 Date d’affichage : 03 MAI 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 10 votants : 5
L’an deux mil vingt et un, le vingt-six avril à vingt heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Mme COURTIGNÉ Isabelle, Maire,
Présents : Mme COURTIGNÉ Isabelle, M. REGNAULT Sébastien deuxième adjoint, Mme TULANNE Elodie troisième adjointe, M. REGNAULT David, M. GOUPIL Samuel, M. DENOUAL Cédric, Mme COSNEFROY Jennifer, Mme PAQUET Mélanie, M. BLOT Daniel, M. MAILLARD Michel, conseillers municipaux.
Absent(s) : Mme BARBEDET Paméla, Mme DAUGUET Marine.
Absent(s) excusé(s) : M. BOUVET Sébastien donne pouvoir à Mme COSNEFROY Jennifer. Mme POSTEC Céline donne pouvoir à M. DENOUAL Cédric.
Mme MEYER Mélanie
Secrétaire : Mme PAQUET Mélanie.
DELIBERATION 2021-025 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 se présente de la manière suivante : RESULTATS DE L’EXERCICE -36 721.39 €
RESULTAT N-1 REPORTES 299 699.73 €
RESULTAT A AFFECTER 262 978.34 €
Le résultat de la section d’investissement de l’exercice 2020 se présente de la manière suivante : RESULTATS DE L’EXERCICE -23 002.16 €
RESULTAT N-1 REPORTES 129 797.32 €
RESULTAT A AFFECTER 106 795.16 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : EN DEPENSES 156 112.63 €
EN RECETTES 51 896.92 €
La Maire, ne participant pas au vote, quitte la salle.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte administratif 2020 de la Commune
- AFFECTE le résultat d’investissement consolidé 2020 du budget de la commune en totalité, soit 106 795.16 €, au compte 001 en recette d’investissement du budget primitif 2021. - DECIDE de répartir le résultat de fonctionnement consolidé 2020 au budget de la commune, soit 262 978.34 € ainsi : soit 138 493.54 € au compte 1068 en « excédent de fonctionnement capitalisé » en recette d’investissement et 124 484.80 € au compte 002 recette de fonctionnement au budget primitif 2021.
DELIBERATION 2021-026 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses à effectuer et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DELIBERATION 2021-027 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la commune arrêté comme suit :
DEPENSES ET RECETTE DE FONCTIONNEMENT 969 620.75 €
DEPENSES ET RECETTE D’INVISTESSEMENT 439 797.97 €
Le budget primitif est voté par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abstention : - APPROUVE le budget proposé.
DELIBERATION 2021-028 – CONVENTION DE RETROCESSION LOTISSEMENTS LES JARDINS DE LUCIE 1 ET 2
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la convention de rétrocession du Lotissement "Les Jardins de Lucie" 1 et 2, concernant la voirie, les espaces verts, les réseaux, l'éclairage public, le mobilier urbain et la signalisation.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention annexée et autorise Mme La Maire à signer les documents correspon- dants.
DELIBERATION 2021-029 – CONVENTION ETUDE ET VEILLE FONCIERE AVEC L’EPFB
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention étude et veille foncière transmis par l’EPFB concernant l’étude de faisabilité « réhabilitation boulangerie, création épicerie et réalisa- tions de logements locatifs ».
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention annexée et autorise Mme La Maire à signer les documents correspon- dants.