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Compte-Rendu - cr du cm du 26 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 26 JUIN 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Éducation,
DOC*
RDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2025
Date
de
convocation
: 18/06/2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
présents
: 10
votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
MAILLARD,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MAILLARD
Michel,
M.
BLOT
Daniel,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
TROUVE,
Mme
MARDELÉ
Yvonne,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
VALLEE
Jean-Luc,
Mme
DELANOË
Anaïs,
M.
ANDRIEU
Pierre-Arnaud,
Mme
MONNERIE
Laëtitia
Procurations
pour
absents
:
Mme
FOURCINAIS
Annick
pouvoir
à
M.
BLOT
Daniel
M.
POSTIC
Yann
pouvoir
à
M.
MAILLARD
Michel
M.
GUY
Fabrice
pouvoir
à
Mme
MARDELÉ
Yvonne
Mme
GRÉ
Estelle
pouvoir
à Mme
COLLAS
Céline
Était absente
:
Mme
MONNIER
Delphine
A été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLLAS
Céline
2025-035
CONVENTION
DE
CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Monsieur
le
maire
présente
la
nouvelle
convention
établie
par
la
Direction
des
Archives
Départementales
et
relative
au
classement
des
archives
communales.
Cette
convention
est
valable
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025
et
peut
être
reconduite
par
période
d'un
an
dans
la
limite
de
trois
ans.
L'archiviste
interviendra
trois
jours,
le coût
journalier
de
l'intervention
est
fixé
à
178,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
- APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
convention
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier 2025-036
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
ENFANT
EN
CLASSE
ULIS
A
LIFFRE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la ville
de
LIFFRE,
sollicite
la
contribution
financière
de
la commune
pour
les frais
de
scolarisation
pour
l’année
2024-2025
de
1 enfant
de
Dourdain. La
famille
a fait
le
choix
d'une
autre
école
que
celle
de
la
commune
bénéficiant
du
dispositif
ULIS.
La
commune
est
tenue
de
participer
aux
charges
demandées
soit
506€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
de
scolarité,
pour
506€
-
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2025-037
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
de
la CLECT,
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées),
du
13
mai
2025.
Ce
dernier
a
permis
de
valider
la
méthode
de
calcul
retenue
pour
l’actualisation
du
coût
du
service
commun
ADS
et
d’actualiser
la
contribution
au
service
commun
ADS
au
titre
de
l’année
2024
dans
l'AC
2025
versée
aux
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
-
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
2025-038
TARIFS
PERISCOLAIRES
2025-2026
Mme
COLLAS
présente
au
conseil
municipal
les
tarifs
2025-2026
validés
par
la commission
périscolaire, [
Tarifs
ACM
Dourdain
résidents
de
Dourdain
Tarifs
ACM
Dourdain
résidents
hors
Dourdain
Tafdemi-|
Tarf
|[Tarifdemt |
Tanf
journée
|
journée
|
journée |
jouée
2024
2025
2025
7.50 €
14.00 €
7
€
Tô
8.50€
15.00 €
€
$
9.50 €
16.00 €
96710€]
16,2880
€
200€
€
Tarfdemi-[
Tant
[Tadfdemk|
Tauf
journée |
journée |
journée |
journée
Tranche
de
QF
€
1322
19.
Ë
€
€
€
€ Tarifs
cantine
Dourdain
Tarif
are
Tarif
Tranche
de
.
cantine
.
QF
ps
need
cantine
2024
2024
2025
0
à 400
1
4,10
1
401
à
600
1
4,15
1
601
à
800
1
4,20
1
801
à
1000
1
4,25
1
1001
à
1200
4,30
4,30
4,3774
1201
à
1300
4,35
4,35
4,4283
1301
à
1500
4,40
4,40
4,4792
1501
à
1900
4,45
4,45
4,5301
QF
>
1900
4,50
4,50
4,581
Adulte
6.65
6.65
6.7697
|
Tarifs
garderie
Dourdain
|
Tranche
de
|.
Après-midi
|.
.
Après-midi
F
Matin
2024
2024
Matin
2025
2025
0
à 400
0,28
0,32
0,28504
0,32576
401
à 600
0,29
0,33
0,29522
0,33594
601
à 800
0,3
0,34
0,30540
0,34612
801
à
1000
0,31
0,35
0,31558
0,35630
1001
à
1200
0,32
0,36
0,32576
0,36648
1201
à
1300
0,34
0,38
0,34612
0,38684
1301
à
1500
0,36
0,4
0,36648
0,40720
1501
à
1900
0,37
0,41
0,37666
0,41738
F
>
1900
0,38
0,42
0,38684
0,42756
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
-
APPROUVE
les
tarifs
2025-2026
-
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
2025-039
REGLEMENT
INTERIEUR
PERISCOLAIRE
2025-2026
Mme
COLLAS
présente
au
conseil
municipal
le
règlement
intérieur
2025-2026
validé
par
la
commission
périscolaire,
dont
le document
a été
communiqué
aux
élus.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
2025-2026
-
AUTORISE
M.
le
maire
à signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier 2025-040
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
SIEGES
ET
REPARTITION
DES
SIEGES
ENTRE
LES
MEMBRES
DE
L’EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
(2026-2032)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'Outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
octobre
2023
fixant
la
composition
actuelle
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
à
37
conseillers
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la composition
de
la
communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
Liffré-Cormier
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la
règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
Ill
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres,
sauf
à
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à
cette
règle
prévues
au
e)
du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la
communauté.
e
à
défaut
d'un
tel
accord,
le
Préfet
fixera
selon
la
procédure
légale
[droit
commun]
à
30
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
communauté,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
11,
Ill,
IV
et V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale
[droit
commun.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à
37
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°
du
|
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
: Populations
Nom
des
communes
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(‘ordre
décroissant
de
communautaires
titulaires
population)
Liffré
8
987
11
La
Bouëxière
4
602
6
Saint-Aubin-du-Cormier
4
145
6
Gosné
2
098
3
Ercé-près-Liffré
2
010
3
Livré-sur-Changeon
1
737
2
Mézières-sur-
1
735
2
Couesnon
Chasné-sur-Illet
1
702
2
Dourdain
1
225
2
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
APPROUVE
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
au
nombre
de
37
sièges
-
APPROUVE
la
répartition
par
communes
du
nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
2025-041
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
MEDIATHEQUE
M.
BLOT
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d’activité
de
la
médiathèque
de
DOURDAIN.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
2025-042
PRESENTATION
DES
DERNIERES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS Tableau
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
délibération
2023-67
du
15/06/2023
DEPENSES
MONTANT
TTC
CBTP
DIAG
AMIANTE
VOIRIE
3
865.80€
M.
CHAUVIGNEAU
TABLIER
STORE
620.84€
RECETTES
Le
conseil
municipal
prend
acte
FIN
DE
SEANCE
A
21H32
SIGNATURES : Président
de
séance
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Michel
MAILLARD