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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du mardi 13 décembre 2016
Membres en exercice
: 10
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 08/12/2016
Date d'affichage de la convocation : 08/12/2016
L'an deux mille seize et le treize décembre 18 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: délibération sur l'approbation de la modification des statuts de la
Communauté de Communesd'Artagnan en Fezensac - DE_2016_013
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de statuts de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac.
Les statuts ont été modifiés pour être conformes aux exigences de la loi NOTRe (ci-joint projet). Dans sa séance du 05 décembre 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac les a adoptés à l’unanimité.
Ils sont également soumis à l’approbation des Conseils Municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté des Communes d’Artagnan en Fezensac.
Fait été délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le : 15/12/2016
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 15/12/2016
032-213203326-20161213-DE_2016_013-DE