Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f0b7a4 a4ff2c9cc45e4d1b97edc9e4d560be83
Arrêté - f0b7a4 f3d0887e93374f53a6d91192fad2b313
Déliberation - f0b7a4 6a858241a58c4b4b9b0be02c47552722
Déliberation - f0b7a4 73409614f8c14aff84bc269c4817595d
Déliberation - f0b7a4 70a7f6cdc088424e8788a4baa2a33324
Déliberation - f0b7a4 a12af96d69154c718e37a33ab9259975
Convocation - f0b7a4 e38f48bbe6b34071a93f56281472ad04
Déliberation - f0b7a4 a803ca9d3e504859a00ede2c93e7dc8e
Déliberation - f0b7a4 e1948daead8745cba92400689321fdcf
Déliberation - f0b7a4 9aa4273ea8bd41dab3ce1ff77184f605
Arrêté - f0b7a4
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Gers
Arrondissement : AUCH
COMMUNE DE PRENERON
ARRETE
AR_2021_008
Démission agent technique
Le Maire de la commune de Préneron, Guy Favarel,
Vu la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception, de Monsieur Xavier LABAT, en date du 11 août 2021, notifiée par un fonctionnaire de la Poste, en mairie, le 24 août 2021, par laquelle il présente sa démission à compter du 24 août 2021.
ARRETE
ARTICLE 1 : La démission présentée par Monsieur Xavier LABAT, au grade d’adjoint technique est acceptée à compter du 05 octobre 2021 à 12 heures 00.
ARTICLE 2 : Monsieur Xavier LABAT est rayé des effectifs à compter de cette même date.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du décret N° 65-29 du 11 Janvier 1965 modifié le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU, dans un délai de deux mois après la notification à l'intéressé.
- soit par voie postale : villa Noulibos Cours LYAUTEY-B.P.543 - 64010 PAU CEDEX
- soit via l’adresse internet suivante : www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- Au Président du Centre de Gestion du Gers,
- Au Receveur Municipal,
- A l'Intéressé e ………
Fait à Préneron, le 21 septembre 2021
Signature de l’autorité territoriale
Notifié le :21 septembre 2021
Signature de l'agent :