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Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 04 juillet 2016
Date de la convocation: 23/06/2016
Date d'affichage de la convocation : 23/06/2016
Membres en exercice L'an deux mille seize et le quatre juillet 21 heures 00 le Conseil Municipal -11 régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : 8 . Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
Votants: 8 GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE
Pour:
8 Représentés:
Secrétaire de Excusés: Olivier FOUCONNIER, Geneviève FOUCONNIER, Guy séance: CLARAC
MASSEY Laurence
Absents:
Objet: Délibération fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2016 - DE_2016_009
Par délibération en date du 16 février 2016 le conseil communautaire s'est déclaré favorable à
l'unanimité des membres présents pour l'attribution libre du FPIC pour l’année 2016, soit son montant
total au profit de la Communauté de Communes.
La présente délibération en précise le montant de 220 784 € décomposé :
- Prélèvement de l’ensemble intercommunal : -2614€
- Versement au profit de l’ensemble intercom: 223 398€
Au profit de la Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents que le fonds fait l’objet de la
répartition dérogatoire libre et attribue l'intégralité du FPIC soit 220 784 € à la communauté de
communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture et publication le 05/07/2016