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Conseil Municipal - 96889
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96889)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Commercialisation des zones d’activités économiques
communautaires - Avenant de résiliation a la convention de
prestation de service en date du 18 juillet 1994
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96633
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Secrétariat Général Commercialisation des zones d’activités économiques communautaires - Avenant de résiliation a la convention de
prestation de service en date du 18 juillet 1994
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 27 Juin 1994, le Conseil de Communauté a confié par convention à la Ville de Niort une mission de prospection en direction des entreprises dans le cadre de son action de commercialisation des zones d'activités communautaires.
A la suite du recrutement du cadre chargé de la commercialisation et de la promotion des zones d'activités communautaires, je vous propose de résilier la convention en date du 18 Juillet 1994 avec la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter la résiliation de la convention en date du 18 Juillet 1994 avec la Ville de Niort.
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant à passer avec la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour