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Compte-Rendu - del009 2024 affectation du resultat de fonctionnement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - del009 2024 affectation du resultat de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
5H
M
le
16/84/2824
CR
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
HE
99
_DE-095-219500261-2024
04 04-DEL003_2024
B H “
*
ASNIÈRES-SUR-OISE
n
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 AVRIL
2024
_
L'An
deux
mille
vingt-quatre,
“
N°
Etle
quatre
avril à 20h00,
5
M
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
mars
2024
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
m
m
Séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LÉTELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Adjoints
au
Maire,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
WW
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
5
®
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
u
#
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
5m
m
Absents
excusés
: M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY
et
M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
mu
æ
à
M.
Philippe
MARCOT.
W
MW
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BONNETAIN.
x
|
DÉLIBÉRATION
N°009/7.1
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
|
2023
EE CS m
m
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2311-5
et L2311-11 ;
Vu
le
compte
de
Gestion
2023
;
a
m
Vule
compte
Administratif
2023
;
M
MW
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
d'affecter
le
résultat
de
Fonctionnement
2023
du
budget
de
la
Commune,
soit
1
155
841.23€,
comme
suit,
pour
sa
reprise
au
Budget
2024
:
mm
-
250
000.00€
au
Chap.
10
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
de
la
M
M
section
d'Investissement,
#H ï
-
-
905
841.23€
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
2023
reporté)
de
la
section
de
…
Fonctionnement.
E CE
|
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Le
Maire,
5 CS
|
E
M
.
D
du
CS
…
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CS
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CS
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CS
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2
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Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
À UIMPRIM'VERT*