Déliberation

Documents similaires

Déliberation - 722 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 722)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Gestion des Equipements de Gommunication

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

Arrêté n'V-2O23'OO32

Objet :

Vente ancienne tribune Juraparc

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

l'article L.2122-22 du Code Général des

Col lectivités Territoriales,

la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet

2020 déléguant au Maire I'ensemble des

attributions prévues à I'article précité,

Que la Ville de Lons-le-Saunier dispose d'un

ensemble de matériel constituant la tribune

utilisée à Juraparc avant I'incendie de 2015,

La Ville n'en a plus I'usage compte-tenu de

l'équipement à neuf du parc à la réouverture fin

2018,

VU

VU

ARRETE

Article 1 ll est proposé la vente d'une seconde partie de l'ancienne tribune de Juraparc (structure métallique et plateaux) à Monsieur Alain MORTIER du Comité d'organisation Grand Prix Rock'n'Horses - 666 Rue Poissonnard - 39570 COURLANS.

Article 2 : Le prix de cette vente est fixé à 1 000 € nets pour l'ensemble des éléments sus décrits.

Article 3 La Ville vend ce matériel réformé depuis l'incendie de Juraparc en 2015 à I'acheteur qui s'engage en toute connaissance de cause sur l'état du matériel, notamment sa non-conformité en l'état, et décharge la Ville de Lons-le-Saunier de toute responsabilité, actuelle ou à venir.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 14 juin 2023

'RËFEC

futti: DL; .!i.ii1A

REÇi.t i.[: Le Ma

1{i t|liil ?{l?3

Loi riu 2 Mar',', llili)

Ville de Lons-le-Saunier

Jean-Yves RAVIER

7.10 Divers