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Déliberation - 722
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 722)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
Gestion des Equipements de Gommunication
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Arrêté n'V-2O23'OO32
Objet :
Vente ancienne tribune Juraparc
Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
l'article L.2122-22 du Code Général des
Col lectivités Territoriales,
la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2020 déléguant au Maire I'ensemble des
attributions prévues à I'article précité,
Que la Ville de Lons-le-Saunier dispose d'un
ensemble de matériel constituant la tribune
utilisée à Juraparc avant I'incendie de 2015,
La Ville n'en a plus I'usage compte-tenu de
l'équipement à neuf du parc à la réouverture fin
2018,
VU
VU
ARRETE
Article 1 ll est proposé la vente d'une seconde partie de l'ancienne tribune de Juraparc (structure métallique et plateaux) à Monsieur Alain MORTIER du Comité d'organisation Grand Prix Rock'n'Horses - 666 Rue Poissonnard - 39570 COURLANS.
Article 2 : Le prix de cette vente est fixé à 1 000 € nets pour l'ensemble des éléments sus décrits.
Article 3 La Ville vend ce matériel réformé depuis l'incendie de Juraparc en 2015 à I'acheteur qui s'engage en toute connaissance de cause sur l'état du matériel, notamment sa non-conformité en l'état, et décharge la Ville de Lons-le-Saunier de toute responsabilité, actuelle ou à venir.
Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 14 juin 2023
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Ville de Lons-le-Saunier
Jean-Yves RAVIER
7.10 Divers