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Procès Verbal - PV 10 02 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
DE
CASTILLON
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Service
: Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf:
CM_10_
02 2026
DOCUMENTS
N°1à7
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
Février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
dix
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
DHERBECOURT
; B.
PEYRO
; T.
DEVILLE
; M.
SAHNOUNI ;
D.
COLAS
; C.
GOUMENT;
C.
MACRON
; L.
LOPEZ ;
L.
LUSTREMANT
; C.
ROUSSEL
PROCURATION
: B.
GIANNELLONI
à
D.
COLAS
; M.
SORET
à C.
ROUSSEL
; P.
COCHE
A
T.
DEVILLE
; S.
DELCROIX
à
M.
DHERBECOURT
ABSENTS
EXCUSES
:
J.
VALLESPI;
M.
SORET,
S.
DELCROIX;
N.
ANDREOLI
;
P.
COCHE
; B.
GIANNELLONI
ABSENTS
NON
EXCUSES
: G.
VILAR
; C.
NAVATEL
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 14
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h00
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Il a été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
: Carole
GOUMENT
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
I-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
16
décembre
2025
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
IL-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
consentie
:
Page
1
sur
6 Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
cette
délégation ;
e
Dépenses :
Objet
Tiers
Montant
|
Date
Nature
TTC
engagement
pièce
Fête
musique
ONE
KICK
MUSIC
|
2201.80 |
16/01/2026
Devis
Desherbeur
thermique
Groupe
Perret
115.20 |
15/01/2026
Devis
Coffret
REMBT
GEDIMAT
247.18 |
30/01/2026
Devis
Recherche
fuite
et
charge
SOMEGEC
1
015.92 |
10/02/2026
Devis
frigorifique
—
chapelle
Romane
e
Contrat:
+
Déclaration
d'intention
d'Aliéné
:
"
DIA
01
— SCI
JAD
IMMO
— AZAN
—
Renonciation
du
droit
préemption,
“a
DIA
02
-
LYBAERT
et
VAN
LANCKER
-
M.COET
et
CANOVAS
—
Renonciation
du
droit
préemption,
x
DIA
03
—
CATHALIFAUD
—
HYPOLITÉE
—
Renonciation
du
droit
préemption,
Vu
les
décisions,
Oui
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
IIL-
DELIBERATION
01
Délibération
pour
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
D01_2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie,
Considérant
qu’afin
de
mobiliser
des
fonds
à
tout
moment
et
très
rapidement
pour
le
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie
notamment
dans
le
cadre
du
préfinancement
des
opérations
d'investissement
en
cours
de
réalisation
et
dont
le
versement
des
subventions
acquises
n’a
pas
encore
été
perçu,
la
municipalité
de
Castillon
du
Gard
pourrait
contracter
auprès
d’un
organisme
bancaire
l'ouverture
d’un
crédit
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
».
Considérant
que
la
ligne
de
trésorerie
permet
à
l’emprunteur
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
lorsqu'il
le
souhaite.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
-
Madame
le
Maire
à
ouvrir
un
crédit
de
trésorerie
de
500
000
Euros
en
cas
de
nécessité.
-
Madame
le
Maire
à
négocier
librement
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires.
Page
2
sur
6 -
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
02
Subvention
exceptionnelle
—
Souvenir
Français
D02_2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
4221-1
et
L.
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
l'examen
d’une
demande
de
subvention
particulière
concernant
le
Souvenir
Français.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE
-__
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
50
euros
au
Souvenir
Français.
- _
D'inscrire
cette
dépense
au
budget,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
03
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
D03_2026
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
entre
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Elle
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
opérations
d'aménagement.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
94
626.25
euros
H.T.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
-
De
solliciter
le
conseil
départemental
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
-
De
réaliser
les
travaux
d'aménagement
pour
un
montant
de
94
626.25
euros
HT
-
De
s'engager
à
réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2026
et
les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
lancer
la
réalisation
de
ce
projet
et
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
04
Rétrocession
et
remboursement
d’une
concession
D04_2026
Le
Conseil
Municipal,
Page
3
sur
6 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
proposition
de
M.
René
CADEL
tenant
à
la
reprise
communale
de
leur
concession
familiale
d'une
superficie
de
3.5m?,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
procéder
à
la
récupération
de
cette
concession
moyennant
le
remboursement
de
la
somme
de
550€.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITÉ,
DECIDE
-_
De
valider
la
reprise
communale
de
la
concession
familiale
d’une
superficie
de
3.5
m2
de
M.
René
CADEL
pour
un
montant
de
550
euros.
-_
D'inscrire
au
budget
2026
les
crédits
nécessaires. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
05
Charte
des
marchés
nocturnes
D05_2025
Le
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
commune
a
candidaté
pour
l'organisation
d’un
marché
nocturne
auprès
du
comité
agricole
d'Uzès.
Madame
le
Maire
annonce
que
la
candidature
de
la
commune
a
été
retenue
et
que
le
marché
nocturne
aura
lieu
le14
août
2026.
Elle
explique
que
la
réalisation
de
ces
marchés
nocturnes
a
pour
ambition
de
développer
les
animations
estivales
dans
nos
villages,
et
surtout
générer
des
retombées
économiques
pour
les
exposants
et
les
commerçants
participant
à
l'opération.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
D'approuver
la signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
comité
de
promotion
agricole.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
06
Convention
d'occupation
à
titre
gratuit
d’un
local
communal
D06 2025
Le
conseil
municipai,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2144-3, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
la
Placette,
Vu
l'intérêt
local
présenté
par
l’activité
exercée
par
le
bénéficiaire,
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
du
local
situé
15
place
du
08
Mai
1945
à
Castillon
du
Gard.
Page
4
sur
6 Considérant
que
ce
local
est
actuellement
disponible,
Considérant
que
l’activité
exercée
par
l'association
la
Placette
présente
un
intérêt
communal,
Considérant
qu'il
est
possible
d'autoriser
l'occupation
de
ce
local
à
titre
gratuit
sans
porter
atteinte
au
principe
de
bonne
gestion
du
domaine
communal,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
- _
D'autoriser
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
du
local
communal
situé
15
place
du
08
Mai
1945
à
Castillon
du
Gard,
d’une
superficie
d'environ
100
m°,
au
profit
de
l'association
la
Placette,
représenté
par
son
Président.
-
Cette
occupation
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
création
de
droits
réels,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°’ janvier
2026
conformément
aux
termes
de
la
convention.
-
Les
modalités
d'occupation,
d'utilisation,
d'entretien,
d'assurance
et
de
responsabilité
sont
définies
dans
la
convention
d'occupation
à
titre
gratuit
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
à
titre
gratuit
ainsi
que
tout
document
afférent
à
son
exécution.
07
Création
de
postes
pour
avancement
de
grade
D07_2025
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
Considérant
que
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
Considérant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
et
les
nécessités
du
service,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi
la
décision
sera
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
-
D'adopter
la
proposition
de
création
de
postes
telle
que
proposée
dans
le
tableau
suivant:
Temps
complet
(TC)
|
Nombre
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Itemps
non
|
d'emplois
complet
créés
(TNC)
Page
5
sur
6 ;
Adjoint
technique
Technique
Adjoints
principal
de
1°'e
16
1
techniques
classe
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
-
De
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Points
divers
:
-__
Réunion
centre
de
santé
: avancement
du
projet,
-
Commission
finances
- 19
février
2026
-
Conseil
municipal
10
mars
2026
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à
18h50.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Muriel
DHERBECOURT
Carole
GOUMENT
dd
Page
6
sur
6