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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 08 21
Procès Verbal - PV 26 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE DE CASTILLON DU GARD Service : Secrétariat Général Tél : 04.66.37.69.67 Réf: CM_26 02 2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DOCUMENTS
N°1à7
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le vingt-six
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESP]I
; B.
PEYRO
; T.
DEVILLE
; M.
SORET
; V.
BROOKE
;
C.
GOUMENT
;
C.
MACRON
; M.
HIVERNAUD
L. LOPEZ;
C.
ROUSSEL
; C.
NAVATEL
PROCURATIONS
: M.
SANHOUNI
à J.
VALLESP]I
; D.
COLAS
à B.
PEYRO
; N.
ANDREOLI
à C.
ROUSSEL
; L. LUSTREMANT
à V.
BROOKE
ABSENTS
EXCUSES
: M.
SANHOUNI
; D.
COLAS
; N.
ANDREOLI
; L. LUSTREMANT
;
M.
KADIRI
; G.
VILAR
;
N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 16
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 19h00
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l’élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Virginie
BROOKE
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
l-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
23
janvier
2024
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur
8 Il-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie
:
Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
Vu
les
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
o Dépenses
:
Objet
Tiers
Montant
TTC
|
Date
Nature
engagement
| pièce
Caméras
Inéo
44
320.80
|
24/01/2024
Devis
Serveur
caméras
+
Inéo
16
124.40
|
24/01/2024
Devis
remplacement
C19
Trappes
lavoir
SARL
Girard
696.00
|
06/02/2024
Devis
Mission
communale
ADS
Nimes
1 260.00
|
08/02/2024
Devis
Bornage
chemin
Géomèêtre
Rey
Jean-
2 348.50
| 08/02/2024
Devis
communal
Yves
Eclairage
lavoir
AMJL
3 907.82
|
16/02/2024
Devis
o Contrats
et
conventions
:
" Modification
info-flash
en
intramuros
Vu
les
décisions,
Oui
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
ll-
DELIBERATIONS
Election
complémentaire
d’un
délègue
communautaire
a la
1
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
D11_2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le CGCT
et
notamment
l'article
L5211-6-2
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2023
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2024
portant
recomposition
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
suite
à l'adhésion
de
la commune
de
Castillon
du
Gard, Vu
l'appel
à candidature
du
20
février
2024.
Considérant
que
le rattachement
à compter
du
1%
janvier
2024
de
la commune
de
Castillon
du
Gard
à la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
entraîne
l'élection
complémentaire
d'un
délégué
communautaire,
le mandat
des
deux
délégués
existants
se
poursuivant.
Page
2 sur
8 Considérant
que
le nombre
de
délégués
de
la commune
est
fixé
à 3,
selon
la répartition
de
droit
commun
des
sièges.
Considérant
que
l'élection
a lieu
au
scrutin
secret,
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
en
respectant
le principe
de
la parité,
que
chaque
conseiller
municipal
peut-
être
candidat
sans
devoir
respecter
l'ordre
de
la liste
issue
des
listes
de
l'élection
municipale
de
2020.
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Claude
MACRON.
Considérant
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'élection
d'un
délégué
complémentaire
à la
CCPU
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
AINSI
QU’AU
DEPOUILLEMENT
DES
BULLETINS,
DECIDE
Que
Monsieur
Claude
MACRON
ayant
obtenu
16
voix
a été
élu
au
scrutin
secret
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne.
2
Remboursement
Madame
PEYRO
Brigitte
D12_2024
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
explique
que
suite
à un
problème
avec
la carte
Carrefour
de
la commune,
Madame
PEYRO
Brigitte
a dû
faire
l'avance
pour
la matinée
à la
bibliothèque
le 10
février
2024.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
De
rembourser
les
frais
à Madame
PEYRO
Brigitte
dont
le montant
s’élève
à 72.13
euros.
AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
fin.
3
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
D13_2024
Le
conseil
municipal,
Conformément
au
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
instituée
en
faveur
des
agents
publics
territoriaux.
Il appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer,
pour
chaque
niveau
de
rémunération
prévu
par
le barème
et
dans
la limite
des
plafonds
décrétés,
un
montant
de
prime
et de
définir
les
modalités
de
son
versement. Pourront
prétendre
à cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
les
agents
de
droit
public
:
- Ayant
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
- Employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
Page
3 sur
8 - Ayant
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Ces
critères
sont
cumulatifs.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime
: les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur
(dite
prime
Macron)
ainsi
que
les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage.
Le
montant
de
la prime
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Seule
la rémunération
brute
de
l’agent
est
prise
en
compte
pour
déterminer
le montant
de
cette
prime. Elle
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent
(à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023).
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 4,
L. 712-143
et
L. 713-
2, Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
réuni
en
date
du
8 Février
2024,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
- _
D'instituer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
facultative.
- De
fixer
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
le plafond
maximum
à :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
maximum
période
courant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Montant
maximum
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
Montant
maximum
700
€
à 27
800€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
Montant
maximum
600
€
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
Montant
maximum
500
€
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
Montant
maximum
400
€
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
Montant
maximum
350
€
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
Montant
maximum
300
€
à 39
000
€
Page
4 sur
8 - De
préciser
que
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
facultative,
telle
que
définie
ci-dessus,
sera
allouée
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et,
le cas
échéant,
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
- De
préciser
qu'elle
fera
l’objet
d'un
seul
versement
en
tout
état
de
cause
avant
le 31
mai
2024,
- De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune,
AUTORISE
Madame
le Maire
à définir
les
montants
attribués
aux
agents
dans
la limite
des
plafonds
ci-
dessus.
Demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
verts
FONDS
VERT
-
Prévention
des
risques
d’incendies
de
forêt
et
de
végétation
D14_
2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2331-1
et
suivants, Madame
le Maire
présente
au
conseil
la mesure
du
Fonds
verts
pour
la prévention
des
risques
incendies
de
forêts
et
de
végétation.
Madame
le Maire
expose
le projet
de
création
d'une
interface
dans
le quartier
du
Haut
Vallon
de
Cournet.
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
selon
les
conditions
économiques
actuelles
se
présente
comme
suit
:
Coût
de
l’opération
H:T
%
29.490.00€
Subvention
Etat
80
23
592.00
€
Autre
financement
{auto
financement,
autre
20
5 898.00
€
subvention)
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
D'approuver
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
De
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
dans
le cadre
du
fonds
vert
afin
de
réaliser
le
projet
de
création
d'une
interface
au
niveau
du
Haut
Vallon
de
Cournet.
De
solliciter
l'aide
de
tout
autre
organisme
à même
de
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet
dont
le financement
est
inscrit
au
budget
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à constituer
un
dossier
d'aide
financière
auprès
de
tout
organisme
à
même
de
répondre
à ce
projet
;
Madame
le Maire
à prendre
toutes
décisions
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Page
5 sur
8
5
Vente
terrain
— Chemin
des
aires
D15_2024
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Déclaration
Préalable
de
la commune
en
date
du
26
mai
2023,
portant
division
en
vue
de
construire,
Considérant
la projection
du
bâtiment
de
la MARPA
cadastrée
C2054,
objet
d'un
bail
emphytéotique
avec
Habitat
du
Gard,
Considérant
l'occupation
du
domaine
publique
par
la MARPA
pour
ses
extérieurs
(C3447),
qui
fera
l’objet
d'un
bail
emphytéotique
avec
Bonjours,
Considérant
la parcelle
cadastrée
C3448
d'une
superficie
d'environ
3695
m2,
en
zone
UD
issue
de
la division
objet
de
la DP
susvisée.
Considérant
la situation
géographique
de
la parcelle
cadastrée
C3448
avec
vue
sur
le Pont
du
Gard, Considérant
que
la parcelle
cadastrée
C3448
est
touchée
par
une
servitude
de
passage
au
nord
de
celle-ci,
Considérant
que
la commune
se
réservera
le chemin
avec
la vue
sur
le Pont
afin
de
créer
un
aménagement
mobilier.
Ilest
proposé
de
mettre
à la
vente
la parcelle
cadastrée
C3448
d'une
superficie
d'environ
3695
m2,
en
zone
UD
située
au
chemin
des
aires,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE
DECIDE
- De
donner
son
accord
pour
que
la parcelle
communale
cadastrée
C3448
d'une
superficie
d'environ
3695
m2
située
au
chemin
des
aires,
soit
mise
en
vente
au
prix
de
: o
400
€/m2
pour
de
la zone
UD,
o 50
€/m2
pour
la servitude
de
passage
(superficie
définie
par
le bornage)
Préciser
qu'en
cas
de
construction,
des
prescriptions
seront
imposées.
(Hauteur
sensible,
intégration
paysagère...),
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
6
Bail
dérogatoire
— multi-commerce
D16_2024
Le
conseil
municipal,
Considérant
le départ
du
boulanger,
Monsieur
CANO,
Considérant
les
annonces
passées
sur
le site
de
TF1
dans
le cadre
SOS
village,
Considérant
les
différentes
candidatures
qui
se
sont
présentées
mais
pour
lesquelles
il n'y
a
pas
eu
de
suite.
Considérant
les
candidatures
spontanées,
Considérant
que
la candidature
d’un
jeune
couple
dont
le Monsieur
est
titulaire
d’un
diplôme
de
pâtissier
a été
retenue.
Considérant
que
cette
candidature
permettra
de
créer
une
dynamique
au
cœur
du
village
avec
une
pâtisserie,
un
dépôt
de
pain,
un
salon
de
thé
et
une
petite
épicerie.
Page
6 sur
8 Considérant
le projet
plus
global
de
la maison
Parsus,
Madame
le Maire
propose
de
signer
un
bail
dérogatoire
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
printemps
2024.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
-__ De
donner
son
accord
pour
la signature
du
bail
dérogatoire
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
printemps
2024
pour
le multi-commerce,
propriété
de
la commune,
sur
la
base
d’un
loyer
de
400
euros
auquel
s’ajoutent
100
euros
de
charges
au
réel,
Précise
que
le preneur
du
bail
devra
s’accomplir
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'ouverture,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ce
bail
dérogatoire
et toutes
les
autorisations
nécessaires
aux
fins
envisagées. 7
Adhésion
à l'Association
Nationale
des
Elus
Charges
du
Sport
D17_2024
Le
conseil
municipal,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
adhérer
la collectivité
à l'association
ANDES. En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d’ investissement
et
de
fonctionnement. La
collectivité
de
Castillon
du
Gard
adhère
à l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
Per
(ANDES)
dont
les
objectifs
principaux
sont
:
De
resserrer
les
liens
et
de
renforcer
les
échanges
entre
les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et
de
l'animation
sportive,
afin
de
favoriser
le partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
sur
la plan
communal,
départemental,
régionale
et
national.
D'assurer
la défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives,
y
compris
par
voie
d’action
ou
d'intervention
en
justice.
D'assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives.
- De
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la vie
sportive
communale.
Le
montant
annuel
des
cotisations
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
est
le
suivant
:
Cotisations
des
Communes
jusqu’au
31
décembre
2024
°
Moins
de
1 000
habitants
: 61
€
°
De
1 000
à 4
999
habitants
: 121
€
°
De
5 000
à 19
999
habitants
: 256
€
°
De
20
000
à 49
999
habitants
: 512
€
°
De
50
000
à 99
999
habitants
: 1 023
€
°
Plus
de
100
000
habitants
: 1 965
€
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8 APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE
DECIDE
- _ D'adhérer
à l'ANDES,
en
conséquence,
conformément
au
dernier
recensement
notre
commune
compte
763
habitants,
soit
une
cotisation
annuelle
de
121
euros.
- De
désigner
Madame
Virginie
BROOKE
représentante
de
la collectivité
auprès
de
l'ANDES.
-__ De
dire
que
la collectivité
de
Castillon
du
Gard
adhère
à l'association
de
l'ANDES
et
s'engage
à verser
la cotisation
correspondante
selon
la délibération.
AUTORISE
Madame
le Maire
à renouveler
l'adhésion
à l'ANDES,
et
à ordonner
le paiement
des
cotisations
dues
à l’'ANDES.
Madame
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à 20h00.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Virginie
BROOKE
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