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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0533 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place victor hugo pour le compte de madame damis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0533 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement place victor hugo pour le compte de madame damis)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR
0533
2026
_ sl -
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÈGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
VICTOR
HUGO
POUR
LE
COMPTE
DE MADAME
DAMIS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la route,
VU
Particle
610-S
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
Madame
DAMIS
Léa
en
date
du
3
Août
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
d’un
emménagement
sis
18
Place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: Madame
DAMIS
Léa
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
de
location
Intermarché
sur
2
places
matérialisées
à
hauteur
du
18
Place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
afin
de
procéder
à un
emménagement,
le
Samedi
29
Août
2026.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le Vendredi
28
Août
2026
en
fin
de journée,
pour
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention.
Article
3
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et Madame
DAMIS
Léa
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
acte publié le 11.08.2026 Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
rs
rmmen
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
août-202)
Fe
Le
Maire
Alexis
DARMOIS