Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0708 2025 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue notre dame du pre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0708 2025 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue notre dame du pre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0708 2025
wi Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
NOTRE-DAME
DU
PRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
MARRON
TP
représentée
par
Madame
DELBART
Karine,
pour
le
compte
de
GRDF,
en
date
du
23
Décembre
2025,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
terrassement
pour
réhabilitation
des
branchements
gaz
collectifs
non
conformes,
sis
3
et
5
rue
Notre-Dame
du
Pré
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1_:
L’entreprise
MARRON
TP
est
autorisée
à
neutraliser
le
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
chantier,
sis
3
et
5
rue
Notre-Dame
du
Pré
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
mardi
13
Janvier
2026
inclus
et ce pendant
20 jours.
Article
2
: L’entreprise
MARRON
TP
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
au
droit
des
travaux
et
à
basculer
la
circulation
sur
chaussée
opposée.
Elle
sera
gérée
manuellement
et
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à maintenir
une
largeur
suffisante
pour
les
automobilistes.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
10
km/h.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et la
déviation
pour
les
piétons,
sur
trottoir
opposé,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons
et la circulation
des
automobilistes. acte publié le 31.12.2025 Article
4
: L’entreprise
MARRON
TP
devra
veiller
à
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à Pétat
identique
initial
après
son
intervention.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
DELBART
Karine,
l’entreprise
MARRON
TP,
GRDF,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
décembre
2025
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
et-dés
travaux