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Compte-Rendu - 2024 01 09 compte rendu du 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 09 compte rendu du 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf Janvier, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.
Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, M. AYRAULT Yannick, M. HACHON William, M. BOURDIN Jean-François, Mme BEAUFORT Magalie.
Excusés : M LAGAY David, Mme PIED Maryline et M. PELLETIER Ludovic
Absents : Mme GANNE Charlène
Pouvoirs : M. PELLETIER Ludovic pouvoir à Julie BOURDIN
Mme PIED Maryline pouvoir à Jean-François BOURDIN
Secrétaire : M. Xavier FRANCOIS
Début de la séance à 20 h 40
Nombre total de votants : 11 voix = 9 voix et 2 pouvoirs
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2023.
Il est approuvé à la majorité de 10 voix Pour et 1 ABSTENTION.
Monsieur le Maire propose d’intégrer 1 point à l’ordre du jour :
- Révision des tarifs des salles
Après avoir délibéré à l’unanimité le CM accepte de rajouter ces délibérations à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
1 –CDG : Mandatement pour la PSC
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère à la convention de participation mies en place par le Centre de Gestion dans le cadre de la protection sociale complémentaire / volet prévoyance depuis le 1er janvier 2020.
La protection sociale complémentaire des agents territoriaux est régie par les articles L827-1 à L827-12 du code général de la fonction publique et par les décrets n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et 2022-581 du 20 avril 2022.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2024 2
Ce dispositif prévoit :
- Le versement aux agents d’une participation obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les risques prévoyance, et du 1er janvier 2026 pour les risques santé.
- Des modalités de contractualisation des garanties d’assurance au choix avec le recours au régime de droit commun (contrat collectif à adhésion facultative, contrat collectif à adhésion obligatoire) ou au régime d’exception (contrats individuels labellisés). Les garanties d’assurance sont souscrites auprès d’un orga- nisme d'assurance (mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assu- rance).
Le centre de gestion va, par sa compétence légale, lancer un appel à concurrence en 2024 pour souscrire un contrat collectif à adhésion facultative des employeurs publics territoriaux qui prendra effet au 1er janvier 2025.
L’objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :
Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents,
Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts maitrisés,
Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.
A l’issue de cette procédure de consultation, la commune conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG79.
Le montant de la participation que la commune verse actuellement aux agents est de 15 € par mois mais il sera
précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion
d’un accord collectif et après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.
Monsieur le Maire propose de donner mandat au CDG79 pour mener pour notre compte la négociation en vue de conclure un accord collectif, et pour lancer la mise en concurrence nécessaire à la mise en place d’une con- vention de participation.
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local. - Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance. - S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consul- tation.
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procé- dure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.
2 – CDG : Avenant à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique
Monsieur le Maire rappelle que la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres a été signée le 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de réévaluer les tarifs applicables aux prestations assurées par le service informatique. Le montant annuel de cette assistance s’élève à 1 013 € HT soit 1 215,60 € TTC pour 2023. La commune exploite les logiciels gestion financière, paie, population, portail REU, actes d’état civil, recensement militaire et gestion du cimetière sur 3 postes.
Le Centre de Gestion propose une adhésion annuelle de 1 042 € HT soit 1 250,40 € TTC pour 2024. 3
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de prendre en compte les nouveaux tarifs et de valider l’avenant s’y référent.
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DEDIDE de valider l’avenant,
- AUTORISE M le Maire à signer l’avenant
3 – Vote des tarifs du cimetière
Monsieur le Maire informe que les tarifs du cimetière n’ont pas été revus depuis plusieurs années. Un tableau comparatif des tarifs appliqués des communes voisines est présenté.
TARIFS CIMETIERE 2023
INHUMATIONS NBRE PLACES LA PEYRATTE
CONCESSION 30 ANS 3 PLACES 100,00 €
CONCESSION 50 ANS 150,00 €
CASE COLOMBARIUM 30 ANS 3 PLACES 300,00 €
CASE COLOMBARIUM 50 ANS 500,00 €
CAVURNE 30 ANS 4 PLACES 300,00 €
CAVURNE 50 ANS 500,00 €
JARDIN DES SOUVENIRS 30,00 € + plaque
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DECIDE de mettre en application les tarifs pour l’année 2024,
- AUTORISE les émissions de titres et encaissements par tous moyens de paiement agréés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
4 – Dispositif « argent de poche »
Monsieur le Maire informe le renouvellement de la convention du dispositif intitulé « argent de poche ».
Pour rappel ce projet vise à permettre à des jeunes mineurs âgés de 16 à 17 ans de travailler en demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an au sein des services communaux. Les jeunes sont encadrés par les responsables des services concernés. Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune. 4
Les périodes d’emploi auront lieu pendant chaque période de vacances et seront déterminées précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.
Dans le cadre du renouvellement de cette opération, le volume horaire maximum d’heures à répartir entre les jeunes volontaires sera de 90 demi-journées.
Sur l’année 2023, nous avons pris en charge 6 jeunes mineurs pour effectuer 48 demi-journées.
Ces emplois permettent aux jeunes de disposer d’argent de poche, d’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles, de développer la culture de la contrepartie, de favoriser une appropriation positive de l’espace public, d’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective, de valoriser l’action des jeunes, de donner une image positive des institutions, d’avoir un dialogue avec les jeunes, de provoquer des rencontres avec les agents municipaux et de les sensibiliser au monde du travail.
Une charte d’engagement est signée avec les jeunes permettant une gratification tarifaire.
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DONNE un avis favorable pour renouveler la convention pour cette année 2024, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
5 – Révision des tarifs des salles
Monsieur le maire annonce que dans la délibération des tarifs des salles, il serait bien de préciser que les forfaits week-end sont aussi applicables pour les forfaits jours fériés.
Les propositions de tarifs sont les suivantes :
SALLE DES FETES « LE REVEIL »
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 70,00 € 21,00 € 104,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 138,00 € 41,00 € 210,00 € 41,00 € Forfait week-end* et jours fériés 207,00 € 41,00 € 312,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 200,00 € 200,00 €
Association COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 70,00 € 21,00 € 104,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 138,00 € 41,00 € 210,00 € 41,00 € Forfait week-end* et jours fériés 207,00 € 41,00 € 312,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 200,00 € 200,00 €
MATERIEL DE SONORISATION + VIDEO-PROJECTEUR + ECRAN (SALLE DES FETES)
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé TARIF CAUTION Commune / Hors commune 120,00 € 1 000,00 € Association TARIF CAUTION Commune Gratuit 1 000,00 € Hors commune 60,00 € 1 000,00 € 5
Collectivités – Organismes publics TARIF CAUTION Commune / Hors commune Gratuit 1 000,00 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé COMMUNE HORS COMMUNE ½ journée – semaine 27,00 €
1 jour – semaine 54,00 €
Forfait week-end* et jours fériés 109,00 €
CAUTION Ménage 200,00 €
CAUTION Dégradation 200,00 €
Association COMMUNE HORS COMMUNES ½ journée – semaine
Gratuit 1 jour – semaine
Forfait week-end* et jours fériés
CAUTION Ménage 200,00 €
CAUTION Dégradation 200,00 €
MILLE CLUB
Tarifs applicables au 01/01/2024
Privé COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 60,00 € 21,00 € 90,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 120,00 € 3 41,00 € 180,00 € 41,00 € Forfait week-end* et jours fériés 156,00 € 41,00 € 228,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 1 000,00 € 1 000,00 €
Association COMMUNE HORS COMMUNE Salle Cuisine Salle Cuisine
½ journée – semaine 60,00 € 21,00 € 90,00 € 21,00 € 1 jour – semaine 120,00 € 3 41,00 € 180,00 € 41,00 € Forfait week-end* et jours fériés 156,00 € 41,00 € 228,00 € 41,00 € CAUTION Ménage 200,00 € 200,00 € CAUTION Dégradation 1 000,00 € 1 000,00 € * Forfait week-end : du vendredi 14h au lundi 9h
* Forfait jours fériés : de la veille du jour férié 14h au lendemain du jour férié 9h hors samedi, dimanche et jour férié
Après en avoir délibéré, par 11 voix POUR, le Conseil Municipal :
- DECIDE de mettre en application le forfait pour les jours fériés pour l’année 2024, - AUTORISE les émissions de titres et encaissements par tous moyens de paiement agréés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
1) L’emplacement de l’aire de jeux a été piqueté sur la partie herbeuse du parking du stade. Après la préparation du terrain, le béton va être coulé prochainement.
2) Zone d’accélération des énergies renouvelables, une réunion publique va être organisée le mercredi 7 février à 19h30 au Mille Club. 6
3) Une commission PLUi est prévue le lundi 15 janvier 2024 à la salle du conseil municipal de la mairie pour revoir
ce qui a été confirmé par les techniciens de l’urbanisme, faire le point et apporter des modifications si
nécessaire avant la validation du 15 mars.
4) La charpente de la chapelle nord de l’Eglise est installée depuis le mardi 9 janvier 2024.
5) Un dépôt d’ordures (matelas, lave-linge, poussette etc) a été enlevé à St Jacques des Rivières sur un terrain communal par les agents techniques.
6) De nombreuses pannes de l’éclairage des rues sont récurrentes. Des demandes d’interventions sont faites via « Luméris » la plateforme de demande d’interventions du SIEDS mais les interventions de dépannages ne sont pas faites. Un point va être fait avec le responsable du contrat IRIS du SEOLIS.
7) Le Point Jeunes de Thénezay souhaite renouveler la fête des associations le samedi 8 juin 2024. Il propose une réunion d’organisation le jeudi 25 janvier à 19h30 à Thénezay et sollicite les membres des associations et les représentants du conseil municipal.
8) Concernant le projet de séparation de l’assainissement de la commune, un courrier recommandé a été envoyé le 23 décembre 2023 au Président du SMEG pour obtenir une date de délai d’intervention. A ce jour, pas de réponse.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 6 FEVRIER 2024 FIN DE SEANCE A 22 H 10