Compte-Rendu - 2024 07 09 compte rendu du 9 juillet 2024

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Compte-Rendu - 2024 07 09 compte rendu du 9 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Peyratte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 09 compte rendu du 9 juillet 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2024

Comm

La Peyratte

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude

GUERIN, Maire.

Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, Mme BOURDIN Julie, Mme PIED Maryline, M.

PELLETIER Ludovic, M LAGAY David, M. BOURDIN Jean-François, M. FRANCOIS Xavier, Mme BEAUFORT Magalie.

Excusés : Mme MULLER Corinne, M. HACHON William, M. AYRAULT Yannick

Absents : Mme GANNE Charlène

Pouvoirs : Mme MULLER Corinne pouvoir à Isabelle RAMBAUD

Secrétaire de séance : M. Xavier FRANCOIS

Début de la séance à 20 h 39

Nombre total de votants : 9 voix + 1 pouvoir = 10 voix

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2024.

Ilest approuvé à la majorité de 10 voix POUR.

RH HA AH

Ordre du jour:

1—CCPG : Convention d'adhésion au réseau de coopération des bibliothèques

2 — CCPG : Avenant à la convention d'adhésion au réseau de coopération des bibliothèques 3 — CCPG : Avenant à la convention CVQ

4 CCPG : Avenant n° 2 à la convention de la redevance spéciale ordures ménagères

5 — CCPG : Avenant à la convention de service commun maintenance informatique 6— Décision modificative 1 : Lotissement Les Belletières

7 - Décision modificative 1 : Locations soumises à TVA

8 - Demande de subvention

9 —- Ouverture du grade de Rédacteur Principal 2ème et 1ère classe

10 - Modification du RIFSEEP

11- Marché de l'Eglise : Résiliation du marché public de l’entreprise GAUTIER

12 - Marché de l'Eglise : Nouveau marché de travaux avec l’entreprise DAGAND

DELIBERATIONS

1 - CCPG : Convention d'adhésion au réseau de coopération des bibliothèques (délibération n° DEL2024-07-01 visée en Préf. Le 12/07/2024),

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d'adhésion pour la création et le fonctionnement du

réseau de coopération entre services de lectures publiques situées dans la CCPG,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

3 - CCPG : Avenant à la convention CVQ

(délibération n°DEL2024-07-03 visée en Préf. Le 12/07/2024)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que plusieurs articles de la convention CVQ ont été supprimés ou

modifiés.

Monsieur le Maire fait lecture de l’avenant à cette convention.

Des conseillers font remonter que le boitier CVQ ne fonctionne pas depuis le mois de janvier 2024 à l'école

maternelle. Une demande d'intervention a été déposée en avril mais aucun retour à ce jour.

Après en avoir délibéré, par 6 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, le conseil municipal :

- N° APPROUVE PAS les termes de l'avenant à la convention CVQ,

- N'AUTORISE PAS Monsieur Le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

4 CCPG : Avenant n° 2 à la convention de la redevance spéciale ordures ménagères

(délibération n° DEL2024-07-04 visée en Préf. Le 12/07/2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un avenant est proposé par la CCPG suite à un changement des bacs

Ordures ménagères et Emballages au cimetière.

La liste des bacs présentée en annexe sera vérifiée avant l’envoi de l’avenant.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention de la redevance spéciale ordures ménagères,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Le service technique doit faire un état de lieux concernant la quantité et le litrage des bacs appartenant à la

commune.

5 - CCPG : Avenant à la convention de service commun maintenance informatique

(délibération n° DEL2024-07-05 visée en Préf. Le 24-07-2024)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCPG souhaite prolonger d’1 an la convention de

service commun maintenance informatique.

En effet, la CCPG propose une réunion de travail le mardi 17 septembre de 14h à 18h à toutes les communes

adhérentes à ce service pour créer un « Futur service commun » regroupant plusieurs services.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de service commun maintenance informatique,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférent à ce dossier.

6 - Décision modificative 1 : Lotissement Les Belletières

{délibération n° DEL2024-07-06 visée en Préf. Le 24/07/2024)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que La reprise des résultats au budget primitif est erronée.ë - Demande de subvention

{délibération n° DEL2024-07-08 visée en Préf. le 24/07/2024)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier de demande de subvention du Collège Jean de la Fontaine est arrivé en mairie.

Le collège via la labellisation « Génération 2024 » a obtenu 60 billets à répartir entre les élèves de 6°" et

les élèves de l’école Germain Rallon de Thénezay pour assister à une épreuve de tennis fauteuil lors des

jeux paralympiques Paris 2024 sur le cours Suzanne Lenglen de Roland Garros.

7 élèves de la commune sont concernés par cette sortie.

C'est pourquoi il sollicite une subvention exceptionnelle de 140 €, soit 20 € par élève concerné, pour pallier aux frais de déplacement, parking et repas.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le conseil municipal :

- DECIDE d'approuver le versement de la subvention exceptionnelle de 140 €.

9 - Ouverture du grade de Rédacteur Principal 2°"* et 1°" classe

(délibération n° DEL2024-07-09 visée en Préf. le 24/07/2024)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au départ depuis le 1% juin de la secrétaire générale, un recrutement est en cours pour son remplacement.

Une candidate a été reçue et doit intégrer le poste au 1° septembre 2024 au grade de Rédacteur Principal 1°° classe.

Pour que cet agent puisse être intégré dans l’effectif, le Conseil Municipal doit décider de la création de poste.

Monsieur le Maire propose la création de :

- 1 poste de rédacteur principal 2è"° classe,

- 1 poste de rédacteur principal 1#" classe.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :

- DECIDE la création des postes suivants :

- 1 poste de rédacteur principal 2°" classe,

- 1 poste de rédacteur principal 1°" classe.

Ces postes sont ouverts à compter du 1er septembre 2024.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents administratifs nécessaires à ces

créations de postes.

10 - Modification du RIFSEEP

(proposition en attente du retour du CST du CDG79 pour valider la délibération au prochain conseil municipal)

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que la délibération relative au RIFSEEP soit réviser sur 3 points.

- Le recrutement de la nouvelle secrétaire générale est arrêté sur une Rédactrice territoriale. Pour

cela, il faut créer une IFSE annuelle et CIA pour le cadre emploi Rédacteurs Territoriaux

- L'augmentation des plafonds annuels pour tous les cadres d'emplois pour l'IFSE mais pas d'augmentation pour la CIA

- La suppression du groupe ATSEM, étant donné que la commune n’en a plusRépartition des groupes de fonctions par emploi Montants annuels maxima

Pour le cadre d'emplois des ADJOINTS TERRITORIAUX (plafonds)

D'ANIMATION

Groupe 2 Non encadrant: Agent de 1200 €

restauration, agent

d'animation

Répartition des groupes de fonctions par emploi Montants annuels maxima

Pour le cadre d'emplois des ADJOINTS TECHNIQUES (plafonds)

TERRITORIAUX

Groupe 2 Non encadrants Agent 1 500 €

Technique polyvalent ; Agent

de restauration ; Agent

technique polyvalent

intendance et restauration

Répartition des groupes de fonctions par emploi Montants annuels maxima

Pour le cadre d'emplois des AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX (plafonds)

Groupe 1 Encadrants, responsable de 5 200 € service: Agent Technique

polyvalent

3) L'EXCLUSIVITE

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4) L'ATTRIBUTION

L'attribution individuelle de l'IFSE sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

- Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction

- et selon l'expérience professionnelle détenue par l'agent, examinée au regard des critères suivants : * La connaissance acquise par la pratique

* La diversification des tâches

* La gestion d’un évènement exceptionnel permettant d'acquérir une nouvelle expérience ou approfondir des acquis

*La connaissance de l’environnement de travail, des procédures

5) LE REEXAMEN DU MONTANT DE L'LF.S.E

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d’un réexamen :

* en cas de changement de fonctions ou d'emploi,

* au moins tous les2 ans, en l’absence de changement de fonctions ou de cadre d'emploi et au vu de

l'expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation. ) afin de prendre en compte l'expérience professionnelle,

* en cas de changement de grade ou cadre d'emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6) LES MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DE L'I.F.S.E

En cas de congé pour indisponibilité physique, le régime indemnitaire sera maintenu :

* en maladie ordinaire et il suivra le sort du traitement

*en maternité, paternité et adoption

* maladie professionnelle et accident de service, temps partiel thérapeutique Le régime indemnitaire sera suspendu :Répartition des groupes de fonctions par emploi Montants annuels maxima

Pour le cadre d'emplois des AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES (plafonds)

DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)

Groupe 2 Agent de restauration 600,00

Répartition des groupes de fonctions par emploi Montants annuels maxima

Pour le cadre d'emplois des AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX (plafonds)

Groupe 1 Agent Technique polyvalent 600,00

4) PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A)

Le complément indemnitaire annuel fera l'objet d'un versement, annuel, et ne sera pas reconductible

automatiquement d’une année sur l’autre puisqu'il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de

l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel de l’année écoulée.

Les entretiens se dérouleront d'octobre à novembre N.

Si l'agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères

d'attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction de la date d'entrée dans la collectivité.

5) ATTRIBUTION

L'attribution individuelle du C.I.A sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à

partir des critères ci-après :

* La valeur professionnelle 25%

* L'’atteinte des objectifs 25 %

* Les qualités relationnelles 25 %

* L'absentéisme 25 %

6) LA DATE D'EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 01/09/2024.

Après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, le Conseil Municipal décide d’instituer selon les modalités ci-dessus

et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et

d'expertise (I.F.S.E) et la part complément indemnitaire annuel (C.I.A).

11 - Marché de l'Eglise : Résiliation du marché public de l’entreprise GAUTIER (délibération n° DEL2024-07-11 visée en Préf. le 24/07/2024)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération du 2juillet 2020, le lot Couverture de l'Eglise Notre

Dame a été attribué à l’entreprise GAUTIER.

En avril 2022, l'entreprise GAUTIER change de gérant et celui-ci par mail en janvier 2023 nous informe que pour

finir de réaliser la tranche optionnelle 1 il faut réactualiser les prix.

Or, cette révision des prix est déjà appliquée sur les situations pour mise en paiement que notre maitre d'œuvre

effectue.

Après avoir reçu un ordre de service sollicitant l’entreprise GAUTIER de terminer les travaux concernant la

tranche optionnelle 1, celle-ci n’a pas réaliser ces travaux.

En date du 4 juin 2024 un courrier recommandé a été envoyé à l’entreprise GAUTIER pour lui rappeler les faits

qui caractérise un abandon pur et simple de son chantier. Nous sommes donc conduits conformément à l’article

46 du CCAG auquel le CCAP renvoie, à résilier le marché à ses torts. Celui-ci a été réceptionné le 6juin.

Après en avoir délibéré par 10 voix POUR, le Conseil Municipal :10) La couleur retenue pour le revêtement de sol pour la structure de jeux au stade est le rouge.

11) Les membres du conseil municipal sont allés visiter la bibliothèque samedi 8 juin. Mme Julie BOURDIN

propose d'installer du mobilier à l'extérieur.

12) Pour la journée du vendredi 12 juillet, la commune n'organise pas d'animation dans la journée.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Xavier FRANCOIS de GUERI

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LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 FIN DE SEANCE À 22 H 22

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