Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 04 01 Compte rendu du 1er avril 2025
Compte-Rendu - 2026 04 07 Compte rendu du 7 Avril 2026
Compte-Rendu - 2025 09 16 Compte rendu du 16 Septembre 2025
Compte-Rendu - 2024 11 12 compte rendu du 12 novembre 2024
Compte-Rendu - 2024 01 09 compte rendu du 9 janvier 2024
Compte-Rendu - 2024 06 11 compte rendu du 11 juin 2024
Compte-Rendu - 2023 04 21 compte rendu du 4 Avril 2023
Compte-Rendu - 2022 04 05 compte rendu 5 avril 2022
Compte-Rendu - 04.Avril Liste des délibérations
Compte-Rendu - 2019 04 16 Compte rendu du Conseil municipal du 16
Compte-Rendu - 2024 04 16 compte rendu du 16 avril 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Peyratte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 04 16 compte rendu du 16 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
1
L'an deux mil vingt-quatre, le seize Avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean-Claude GUERIN, Maire.
Présents : M. GUERIN Jean-Claude, Mme RAMBAUD Isabelle, M. FRANCOIS Xavier, Mme MULLER Corinne, Mme BOURDIN Julie, Mme PIED Maryline et M. PELLETIER Ludovic, M. BOURDIN Jean-François, M LAGAY David, Mme BEAUFORT Magalie
Excusés : M. AYRAULT Yannick, M. HACHON William
Absents : Mme GANNE Charlène
Pouvoir :
Secrétaire : M Jean-François BOURDIN
Début de la séance à 20 h 45
Nombre total de votants : 9 voix
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 mars 2024.
Il est approuvé à la majorité de 9 voix Pour.
DELIBERATIONS
1 – Convention FREDON
Comme chaque année, La FREDON Deux-Sèvres propose une adhésion à l’ensemble de ses services.
Le service de base concerne la lutte contre les ragondins et les rats musqués. Une remise tarifaire sur les luttes collectives ainsi que sur l’achat de produits raticides et souricides est appliquée. L’adhésion de base est de 40 €.
Les services supplémentaires proposés sont la destruction de nid de frelon asiatique, la régulation des pigeons et corvidés et la régulation des chenilles processionnaires. Un tarif préférentiel est accordé pour la commune et tous ses habitants.
L’adhésion pour ces services supplémentaires est de 0,03 € par habitant soit environ 33,57 € en plus des 40 € du service de base.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2024 2
Après en avoir délibéré, par 9 voix POUR, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le service de base d’un montant de 40 €.
- ACCEPTE les services supplémentaires d’un montant de 33,57 €.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.
Arrivée de Mme Magalie BEAUFORT à 20h57
2 – Convention PLACE NET 79
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la FREDON a arrêté la détaupisation en juillet 2022 car elle n’avait plus l’autorisation d’utiliser les produits.
Actuellement, PLACE NET 79 possède l’autorisation d’utilisation du produit Ph3 pour la détaupisation du terrain de football.
Le contrat s’élève à 360 € HT soit 432 € TTC pour une année et la durée est de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le contrat propose un diagnostic, une détermination de l’espèce et des lieux de vie, l’élaboration d’un plan de lutte, la visite mensuelle d’un technicien et la rédaction d’un compte-rendu.
Après en avoir délibéré, par 10 voix Contre le Conseil Municipal :
- N’ACCEPTE PAS le contrat d’un montant de 360 € HT soit 432 € TTC.
- N’AUTORISE PAS le Maire à signer le contrat correspondant.
3 – Le terrain LAIGNE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune souhaite acquérir la parcelle AB 479 de 7604 m²située Rue st Roch appartenant à Messieurs LAIGNE François, Frédéric et Thomas. Une offre collective a été faite à 25 000 €.
Après discussion, le Conseil municipal par 5 voix Pour et 5 Abstentions :
- DECIDE d’acheter la parcelle AB 479 au prix de 25 000 €.
- AUTORISE le Maire à prendre contact chez le notaire pour acter la vente.
4 – Ouverture de poste au grade de « Rédacteur »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Mme Patricia ROBERT Secrétaire Générale actuelle part dans une
autre commune au 1er juin 2024.
Un recrutement est en cours basé sur les grades d’adjoint administratif principal 2ème classe, d’adjoint adminis-
tratif principal 1ère classe et de rédacteur.
Ce dernier grade n’est pas ouvert sur la commune.
Monsieur le Maire propose l’ouverture de ce grade pour pouvoir nommer le ou la candidate qui se présenterai
sur ce grade.
Après discussion, le Conseil municipal par 10 voix Pour :
- APPROUVE la création d'un poste de Rédacteur, pour une durée de 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er juin 2024. 3
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la publicité auprès du Centre de Gestion des Deux- Sèvres et à signer les documents administratifs nécessaires à cette création de poste. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l'exercice 2024.
INFORMATIONS DIVERSES
1) Lancement du marché de restauration en commun avec le portage de repas du CIAS, préparation du cahier des charges.
2) Mise en place du tableau des permanences électorales pour les élections européennes organisées le dimanche 9 juin 2024.
3) Une réunion a eu lieu jeudi 11 avril à la Maire de La Chapelle Bertrand avec le Maire de Saurais, le Maire de La Chapelle Bertrand et un conseiller de La Peyratte. Toute la commune doit être fibrée fin 2025. Installation des boitiers et ensuite il y a 3 mois d’appel à la concurrence pour que les opérateurs puissent louer un emplacement dans les boitiers. Sogetrel sous-traitant pour Orange passera les gaines jusqu’au habitations pour les adhérents d’Orange. Les autres concurrents ne se sont pas engagés.
4) Une réunion pour finaliser le PCS va être organisée pour l’ensemble du conseil municipal.
5) Concernant le traçage des places allée de la poste et impasse du buis il n’y aura pas de marquage au sol.
6) Suite à la réunion organisée avec les élus hors commune et les parents hors commune dont les enfants sont scolarisés à La Peyratte, les parents sont mécontents. Dans la communication, la commune de La Peyratte n’a pas été opérationnelle. Si les familles décident de partir 11 élèves partiront, il y a aura forcément une fermeture de classe. Il faut revoir la communication, les échanges avec les élus et les tarifs. Ce sujet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
7) Pour le Tour 79, une réunion est prévue mercredi 16 avril avec le service technique pour la préparation. Plusieurs associations se sont proposés pour tenir la buvette, tenir des ateliers d’animation.
8) La Bibliothèque sollicite la sono portable que la mairie a récupéré en début de mandat auprès d’une association. La sono va être essayé pour savoir si elle fonctionne.
9) L’ehpad les rocs est en situation d’encadrement budgétaire jusqu’en septembre 2024. Le conseil municipal demande une réunion d’information auprès du CCAS.
LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LE MARDI 14 MAI 2024 FIN DE SEANCE A 22 H 26