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Déliberation - Attribution subvention de fonctionnement supplementaire OGS Basket
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution subvention de fonctionnement supplementaire OGS Basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Attribution subvention de
fonctionnement supplémentaire OGS
Basket
Délibération EDUC 2 / 5 /2023
Date de convocation :20/6/2023
Nombre de conseiliers
En exercice : 35
Présents : 24
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
KTOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
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Contre Abstention
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Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 27 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Claudine
CORDIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Denis VERGRIETE, Eric FONTAINE, William SERGEANT, ACS
Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Sélima CHABAB absente donne pourvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Véronique PAQUE, David LECAT, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023, il a été octroyé à l'OGS basket une subvention de fonctionnement de 117 000€ pour la saison 2023- 2024. Suite à la montée de l'équipe première en Nationale 2 qui mets en exergue la réussite de la politique sportive menée par le club des plus jeunes jusqu'aux adultes depuis plus de 10 ans.
Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention de fonctionnement supplémentaire d'un montant de 75 000,00 euros
Ouï ce qui précède, le Conseil Municipal à la majorité
VOTE le versement de cette subvention
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, 2 /
Martial BEYAERT , #
qui certifie le caractère exécutoire deja fs 6
«La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »