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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Proposition davenant n°1 a la convention poste animateur agroenvironnemental charge animation agricole Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Proposition davenant n°1 a la convention poste animateur agroenvironnemental charge animation agricole)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, | | Département de la Nièvre

Communauté de Communes

Cœur Cœur de Loire de Loire LL |

5" Extrait du Registre des Délibérations

Séance plénière du 25 juin 2026,

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 19

juin 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de

M. Patrick BONDEUX.

Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - Mme TIXIER-MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -

M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric -

M. Patrick PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO -— Mme Christel SOULOY - M. Christophe GUIGNEMENT

- Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Christine GUIBLIN - M. Raymond VANDARD - Mme Marie-Christine

COUSIN — M. MURAT Sébastien —- Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT —

Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE - M. Pascal KNOPP - M. Benjamin

MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU

— M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -

M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET

Membres excusés : M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Anthony

GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel VENEAU - M. Marc MALEZIEUX-

DEHON - M. Sylvain COINTAT

Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :

M. Eric DAGONNEAU en remplacement de M. Thierry BEAUVAIS

Membres ayant donné pouvoir : M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER

Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane à M. Christophe GUIGNEMENT

M. Xavier COLONEL à M. Yannis BONNET

M. Denis REBY à M. Patrick PONSONNAILLE

Mme Isabelle DENIS à Mme Frédérique FOURNO

Mme Agathe PERNOLLET à M. Sébastien MURAT

Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP

M. Eric DELLAMAGGIORE à Mme Béatrice LAMOUROUX

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme TIXIER-MAUDRY ayant obtenu la majorité

des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions.N° 2026/25-06/18

Proposition d’Avenant n°1 à la convention de mutualisation pour le poste d’animateur agro-

environnemental chargé de l'animation agricole entre le Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou et le Contrat Territorial des Nièvres et du Riot

Dans le cadre du renouvellement des Contrats Territoriaux Vrille Nohain Mazou (CTVNM) et des Nièvres

et du Riot (CTNR), les élus et les acteurs locaux ont convenu de la nécessité d'agir de concert sur la problématique liée aux pollutions diffuses d’origine agricole. Dans ce contexte, une politique

agroenvironnementale coordonnée a été mise en place sur ces territoires, animée par un poste mutualisé entre les deux structures.

Une convention partenariale et financière a été établie entre les deux structures porteuses des Contrats

Territoriaux afin de fixer les modalités pratiques et financières de la mutualisation du poste associé. Ce

dispositif est effectif depuis le 13 novembre 2025, conformément à la délibération n°2025/13-11/10. La convention fait aujourd'hui l’objet d’un avenant n°1, portant sur :

° La modification de la répartition des jours de présence hebdomadaire de l'agent au sein des deux

contrats territoriaux ;

° La prise en compte du plan de financement prévisionnel des dépenses du poste pour l’année 2026 ;

° La mise à disposition du matériel informatique et téléphonique par la Communauté de Communes Cœur de Loire ;

e L'évolution des modalités de mise à disposition d’un véhicule pour l'agent.

Le plan de financement prévisionnel pour l'année 2026 s’établirait comme suit :

Dépenses prévisionnelles | Recettes prévisionnelles (Co-financeurs)

Salaire chargé 41 000 € Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) 24 000 €

Équipement 7 000 € Gestionnaires de captages (Autres) 13 200 €

Contrat Territorial des Nièvres et du Riot h (CTNR) 9 600 €

Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou (CTVNM) 1200 €

Total 48 000 € Total 48 000 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE l’Avenant n°1 à la convention partenariale et financière pour la mutualisation et le

financement du poste d’animateur agro-environnemental associé à l'animation agricole des

Contrats Territoriaux Vrille-Nohain-Mazou et des Nièvres et du Riot ;

- AUTORISE le Président (ou son représentant) à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces

administratives afférentes à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de conseillers : 53 . - , L

Présents : 37 (UNANIMITE

Pouvoirs : 8 Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Votants : 45 Recu en préfecture le 02/07/2026

Pour : 45 Publié le 03/07/2026 S L O

Abstention : 0 1D : 058-200067916-20260625-2026 25 06 18-DE

Contre : O

Pour extrait conforme

Sylvain COINTAT, Président Mme Sandra TIXIER-MAUDRY,

\ secrétaire de séance