Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°14 Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Ddes
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 Dem
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°4 Conv
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Ave
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Pro
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°13 Con
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Proposition davenant n°2 a la convention partenariale pour inventaire des milieux humidessur bassin versant du Nohain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 Proposition davenant n°2 a la convention partenariale pour inventaire des milieux humidessur bassin versant du Nohain)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Animaux,
Département de la Nièvre |
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire | | de Loire |
| 5" Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 25 juin 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 19
juin 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de M. Patrick BONDEUX.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - Mme TIXIER-MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -
M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric -
M. Patrick PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO - Mme Christel SOULOY - M. Christophe GUIGNEMENT
- Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Christine GUIBLIN - M. Raymond VANDARD - Mme Marie-Christine
COUSIN — M. MURAT Sébastien — Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT -
Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE - M. Pascal KNOPP - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD — M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU
— M, Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET
Membres excusés : M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Anthony
GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel VENEAU - M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Sylvain COINTAT
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Eric DAGONNEAU en remplacement de M. Thierry BEAUVAIS
Mernbres ayant donné pouvoir : M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane à M. Christophe GUIGNEMENT
M. Xavier COLONEL à M. Yannis BONNET
M. Denis REBY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Isabelle DENIS à Mme Frédérique FOURNO
Mme Agathe PERNOLLET à M. Sébastien MURAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Eric DELLAMAGGIORE à Mme Béatrice LAMOUROUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme TIXIER-MAUDRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/25-06/19
Proposition d’avenant n°2 à la convention partenariale et financière pour l'inventaire des milieux humides sur le bassin versant du Nohain et du Mazou et demande de subvention auprès de l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne
Les milieux humides jouent un rôle primordial pour le bon fonctionnement des cours d’eau et la
préservation de la biodiversité. Ils accueillent près d’un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d'oiseaux et la totalité des amphibiens.
Le préalable nécessaire à toute opération de restauration est l'identification fine de ces zones sur le
territoire.
Pour ce faire, un inventaire des milieux humides a été engagé sur le bassin versant du Nohain et du Mazou,
mené par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) au cours des années 2024 et
2025.
Dans le cadre de cette action, une convention partenariale et financière a été établie avec le CBNBP afin
de fixer les modalités pratiques et financières de cette collaboration (délibération n°2024/15-02/01). Une troisième et dernière année d'inventaire est nécessaire pour finaliser l'identification des zones
humides sur les deux bassins versants précités.
La proposition d'avenant n°1, porte sur :
° Le changement de dénomination du partenaire « Conservatoire Botanique National du Bassin
Parisien », désormais intitulé « Conservatoire Botanique National de Bourgogne-Franche-Comté » ;
* L'évolution du montant de facturation maximal au contrat territorial Vrille Nohain et Mazou, porté à 33 817 € TTC au lieu de 27 348€ TIC;
+ Le plan de financement pour l’année 2026.
Le plan de financement prévisionnel pour l'année 2026 s’établirait comme suit :
Dépenses Recettes
ENS mieux 23 672€ Agence de l’eau Loire-Bretagne (70%) 23672 € humides
Assemblage 10 145 € Collectivités (30%) 10 145 € cartographique Total 33 817 € Total 33 817 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire
et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’Avenant n°2 à la convention partenariale et financière pour l'inventaire des milieux
humides des bassins versants du Nohain et du Mazou ;
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne sur la base du plan de financement présenté ;
- _ AUTORISE le Président (ou son représentant) à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers : 53
Présents : 37 UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 02/07/2026 Pouvoirs : 8
Votants : 45 Reçu en préfecture le 02/07/2026
Pour : 45 Publié le 03/07/2026 SG Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrai
ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 19-DE
conforme
Sylvain COINTAT, Président Mme Sandra TIXIER-MAUDRY, secrétaire de séance