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Arrêté - Bd Jean Raoul Paul RN 21
Arrêté - Paul 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Paul 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 26/905 AF du 9 juin 2026
Qjg! : Réglementation provisoire de la circutation et du statlonnement RN 21
- Boulevard Jean.Raoul PAUL pour permettre des travaux d'abattage.
VU la loi n" 82.2'|3 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 20O3-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-'l etL.22'.l3-2 i
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Péfets, des Présidents de Conseils Oépartementaux et des Maires, ainsi que I'article R-411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modmé ;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du slationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
W l'anêté municipal du 1êr avril 2026 donnant délégation de fonclion et de signature
à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la
circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise SANGUINET ENVIRONNEMENT, rue du 19 Mars 1962, 650@ TARBES ;
VIJ l'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 09/06/26 ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la rÉglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article I . Les 15 et 16 juin 2026, de 08 H 00 à 18 H 00
RN 21 - levard Jean-Raoul PAUL
Entre le rond-point SAINT FRAI et le rond-point ALSTOM
Sud/Nord : Dans le
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée, sur la voie de gauche.
La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à une file et s'effectue sur la voie de droite.
Page 1 sur 2 Transmis à la Préfecture tu.../ ..-.
Pubrié ou n otiy'" rc..,1O/a61.21....
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEcRET
Page 2 sur 2
Les droits dhccês des riverains seront sauvegardés, sous réserye des contraintes de sécurité liées à l,organisation du chintier.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous ra reiponsabflité du demandeur. En ce qui
"on."*l, circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le joui de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, articre 1 , cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers gue du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
AE elel - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent a'êté peut faire |objet d'un recours devant re tribunar administratif compétent dans un dérai de deux môis à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
4icle ? - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Taôes, Monsieur le Directeur Départementar de ra sécurité pubrique sont chargés, chacun en "à qrii" conceme, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le-lieu du chantier et
plbliè dans la presse conformément
aux dispositions du code Général des colleciiütés
Tenitoriales.