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Compte-Rendu - CR 16 12 2015
Compte-Rendu - CR 26 JUIN 2014
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 JUIN 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 JUIN
2014
Présents
: CHOVIN
Claude,
BONNARDEL
Alain,
GOUDARD
Danielle,
GRANDOUILLER
Gaël,
HOURDOU
Philippe,
LINQUETTE-SCHOËPFER
Laurence,
MALLET
Cécile,
MOTTET
Hugues,
PRADON
Régis,
ROUX
Isabelle,
SAUZET
Véronique,
CHOVIN
Daniel,
SANTUCCI
Françoise
Excusés:
ZARROUG
Zoulikha
(pouvoir
à
ROUX
Isabelle},
DEMEUSY
Antoine
(pouvoir
à
GRANDOUILLER
Gaël)
Secrétaire
de
Séance
: Régis
PRADON
À
19h,
monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
le quorum
étant
atteint
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
mai
est approuvé
Ajout de 2 points
à l'ordre du jour :
-
Avis
sur le projet du
SCoT
Désignation
des
délégués
et titulaires
pour
siéger
à la CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
4}
Avis
sur
le
sroiet
du
SCoT
Mr
le maire
fait une
présentation
du
SCoT
: document
d'orientation
d'aménagement
du
territoire
(qui
couvre
103
communes),
sur
les thématiques
de
vie quotidienne
des
territoires.
Son
but est de
proposer
un
schéma
d'aménagement
cohérent
pour
l'ensemble
de
ce
territoire.
Il tient un
rôle
important
dans
le domaine
de
l'urbanisme
(PLU,
loi Grenelle...)
il veille
à prendre
en
compte
l'économie,
la protection
de
l'environnement
et de
la biodiversité,
la préservation
de
l'espace
foncier
agricole.
À
ce
sujet,
dont
2000
ha
ont
été
consommés
durant
les
10
dernières
années,
{soit
200
ha
par
an
en
moyenne)
en
aménagements
divers.
Pour
les
10
ans
à venir,
il est
imposé
de
diviser
par
2
cette
consommation
d'espace
agricole
(soit
100
ha/an
en
moyenne),
puis
de
ne
permettre
plus
que
75
ha
par an
pour
la décennie
suivante.
Cela
implique
une
augmentation
de
la
densité
de
construction,
et
donc
de
revoir
et
innover
dans
les
formes
urbaines,
et
également
d'adapter
la
relation
habitat/offre
d'emploi
pour
encourager
le développement
de
logements
à proximité
des
pôles
urbains
et ainsi
diminuer
la
problématique
transport
liée à l'éloignement
entre
les
lieux
de
vie et les
bassins
d'emploi.
Pour
Marches,
le
PLU
est
conforme
et
compatible
avec
le
SCoT,
et
la
commune
n'est
pas
concernée
par
une
trame
verte
ni
une
trame
bleue.
Le
projet
du
SCOT
a
été
arrêté
à
l'unanimité
par le conseil
syndical
le 18 décembre
2013
14 avis
favorables
- 1 abstention
(H
Mottet)
2}
Désignation
des
délégués
et
titulaires
pour
siéger
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des Charges
Transférées)
Délégué
titulaire
: propostion
de
nommer
M.
Philippe
HOURDOU
Délégué
suppléant
: proposition
de
nommer
Mme
Laurence
LINQUETTE-SCHOEPFER
Adopté
à l'unanimité
3} Prise
en
charge
financière
de
la réforme
éducative
En
préambule
à
ce
point,
il
est
fait
remonter
une
question
émanant
de
parents
d'élèves
demandant
si
M.
le maire
a signé
la pétition
lancée
par
le maire
de
Chatuzange
le Goubet.
M.
le
maire
répond
que
non.
||
précise
qu'il
avait
exprimé
par
courrier
auprès
du
recteur,
du sénateur
et du
député
au
moment
de
la sortie
de
la loi les difficultés
qu'elle
engendrerait
pour
la
commune.
Cependant
il se
doit d'appliquer
la loi.
Mme
Cécile
MALLET
informe
le
conseil
municipal
des
dernières
avancées.
Une
étude
est
lancée
avec
les
communes
de
Barbières
et
Bésayes
pour
transformer
les
garderies
actuelles
en
centre
d'accueil
de
loisir
qui
serait
conventionnée
avec
la
CAF
et
permettrait
ainsi
un
financement
de
la
CAF
à
hauteur
de
0.50€
par
heure
de
garderie.
Du
fait
des
effectifs
des
écoles
des
3
communes,
cela
représenterait
un
potentiel
de
plus
de
300
enfants.
Ce
changement
administratif
implique
de
recruter
un
directeur,
les
lieux
de
garderies
restant
identiques. Le
conventionnement
avec
la CAF
permettrait
également
un
subventionnement
de
60%
pour
le
matériel,
dans
des
limites
raisonnables.
Mme
MALLET
présente
ensuite
la mise
à jour de
l'étude
des
hypothèses
et coûts
des
activités
périscolaires.
|| est
précisé
que
ces
coûts
ne
tiennent
pas
compte
des
frais
d'investissements
déjà
budgetés
par ailleurs.
L'année
sera
découpée
en
5
périodes
durant
lesquelles
des
activités
seront
proposées
réparties
en
3 ateliers
par semaine.
Les
coûts
ont
été
calculés
sur
les
3
années
scolaires
à
venir
afin
de
tenir
compte
des
aides
temporaires
alouées
par l'Etat.
Le
budget
de
la
commune
permettrait
un
financement
de
ces
activités
à
hauteur
de
32%,
laissant
les 68%
restant
à la charge
des
familles.
il en
résulte
les coûts
par
période
suivant
pour
les
parents
:
-
Pour
un
enfant
participant
à 3 ateliers
par semaine
:
22€
par
période
Pour
un
enfant
participant
à 2 ateliers
par semaine :
15€
par
période
Pour
un
enfant
participant
à
atelier par semaine
:
8€
par
période
Les
activités
suivantes
ont d'ores
et déjà
été
validées
:
Animation
Croix
Rouge
Éveil corporel Peinture,
dessin,
aquarelle,
…
12
avis
favorables
- 3 abstentions
{! Roux,
G
Grandouiller,
D Chovin)
Questions
diverses
:
Projet
de
mutualisation
des
équipements
sportifs
extérieurs
(BBRM)
À
l'initiative de
la commune
de
MARCHES,
une
réunion
a regroupé
les
maires
concernés
par le
BBRM
(Barbières,
Bésayes,
Rochefort
Samson,
Marches).
3 stades
existent,
sur
Barbières,
Bésayes
et Marches,
avec
chacun
son
utilité
en
fonction
de
ses
équipements.
I!
n'existe
pas
de
stade
à
Rocheïort
Samson,
qui
en
contre
partie
subventionne
le BBRM.
Une
mutualisation
de
ces
équipements
permettrait
une
gestion
commune
des
charges
qu'ils
représentent. Cette
mutualisation
pourrait
se
faire
par
le biais
du
syndicat
intercommunal
du
gymnase
déja
existant,
et permettrait
également
une
majoration
de
10%
de
la participation
du
Conseil
Général
au
subventionnement
des
investissements.
Une
première
étape
consisterait
à définir avec
le BBRM
leurs
besoins
afin
d'adapter
aux
mieux
les
moyens.
À
lissue
de
cette
réunion,
il
a
été
convenu
de
demander
l'accord
de
chacun
des
conseil
municipaux
pour
poursuivre
sur ce
projet.
Accord
donné
à
l'unanimité
Élections
sénatoriales :
Rappel
sur
le
conseil
municipal
du
20
juin
prochain
devant
désigner
les
3
titulaires
et
3
suppléants
pour
les élections
sénatoriales
du
28
septembre.
Seront
présents
le
20
juin:
C
Chovin,
H
Mottet,
À
Bonnardel,
F
Cerclerat,
! Roux,
P
Hourdou,
D Chovin,
C
Mallet. Allée
verte
2ème
tranche
En
préambule,
il est fait un
rapide
compte-rendu
sur l'entrevue
avec
M.
Vérot
le 23
mai
au
sujet
du
projet de
construction
par HPR
à l'emplacement
du
plateau
sportif.
Il en
ressort que
ce
projet
est
toujours
sur
les
tablettes
de
HPR.
Cependant
dans
l'attente
de
la
désignation
des
élus
constituant
le bureau,
M.
Vérot
ne
peut
pas
se
prononcer
sur un
calendrier.
Ensuite
le
CR
de
la
1*®
réunion
avec
DAT
est
fait
au
sujet
de
la
2ème
tranche
du
projet
des
allées
vertes.
Séance
levée
à 21h00
La
secrétaire
de
séance :
Régis
PRADON
æ&-