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Déliberation - Liste deliberations 260225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 260225)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
D!
sw
æ.
ucoy-
Leg o
%
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
février
2025
Article
L2121-25
du
CGCT
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Décision
du
Numéro
Objet
de
la délibération
È
Conseil
2025-14
Approbation
du
PV
de
séance
de
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025
Adoptée
2025-15
Jury
des
assises
2026
— Tirage
au
sort
des jurés
Adoptée
2025-16
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
pour
l’année
2025
Adoptée
2025-17
Ouverture
de crédits
autorisant
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
Adoptée
mandater
les
dépenses
d’investissement
2025-18
Aménagement
de
la RD78
- RD976
et
création
d’une
liaison
douce
- avenant
kdopée
au
marché
2025-19
Transfert
des
recettes
issues
de
la
régie
au
budget
communal
— sortie
jeunes
Adoptée
Disney
2025-20
Votes
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
Adoptée
Projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’Information
du
2025-21
Demandeur
(PPGDID)
de
logement
social
de
la
Communauté
|
Adoptée
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel
— Normandie
Convention
de
gestion
des
déchets
abandonnés
avec
la
Communauté
2082
d’Agglomération
du
Mont-Saint-Michel
Normandie
et CITEO
Adüptés
2025-23
Modification
du
tableau
des
emplois
Adoptée
LA
à
DE
Affiché
le
LA
fer
et
does
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(9) :
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
| 2025-14
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2025
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
23 janvier
2025à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
avec
18 voix
pour,
3 voix
contre
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON)
et 2 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
Mme
GLENAT),
décide :
D’APPROUVER
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 janvier
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-14-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(9) :
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO ; Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
-15
: Jury
des
Assises
2026
— Tirage
au
sort
des
jurés
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
est
chargé
du
tirage
au
sort
des jurés
des
Assises
pour
l'année
2026.
Le
nombre
de
jurés
pour
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
est
de
deux
mais
la
liste
préparatoire
doit
être
dressée
en
un
nombre
triple
de
celui
fixé,
soit
six
noms.
Les
modalités
de
tirage
au
sort
peuvent
varier
suivant
les
initiatives
et possibilités
locales.
Le
tirage
porte
sur
la liste
générale
des
électeurs
de
la commune.
Deux
procédés
sont
proposés
à titre
indicatif par
les
services
préfectoraux
:
e
|‘
procédé
: un
premier
tirage
donnera
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la
ligne
et par
conséquent
le nom
du juré.
e
_2°Me
procédé
: un
premier
tirage
donnera
les
chiffres
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines
et
ainsi
de
suite,
donnant
le
numéro
d’inscription
sur
la
liste
générale
des
électeurs,
ceux-ci
étant
inscrits
par
ordre
numérique.
Madame
le Maire
précise
que
traditionnellement
il est
fait
application
du
1°
procédé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide :
DE
PROCEDER
en
un
premier
tirage
donnant
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs
et
un
second
tirage
la ligne.
Selon
cette
méthode,
les jurés
sont :
Page |
Ligne | NOM
Prénoms
ADRESSE
LEMARDELEY
(épouse
MARGUERAY)
|
77
Mortrie
‘
Ducey
Jeannine,
Jocelyne,
Bernadette,
Rolande
50
220
DUCEY-LES
CHERIS
11152
|6
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-15-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 118,
Mortrie
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHERIS
RESTOUX
(épouse
ROCHEFORT)
Simone,
dm
Le
Albertine,
Marcelle,
Marie
9,
Celnie
3
1222
|9
SAMSON
Yves
Louis
Emile
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHERIS
12,
rue
Le
Val
4137
6
CAHU
Francis,
Joseph,
Etienne
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHERIS
4,
rue
du
Lavoir
S |
‘741
8
DROUIN
Benoît,
Laurent,
Gérard
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHERIS
27,
résidence
Montmorel
61113
|2
HAMON
Guy,
Camille,
Louis,
Auguste
Ducey 50
220
DUCEY-LES
CHERIS
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-15-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(9)
:
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO ; Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
—
16
: Indemnités
de
gardiennage
des
églises
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire
Les
communes
peuvent
allouer
une
indemnité
aux
prêtres
assurant
le
gardiennage
des
églises
communales
dont
ils sont
affectataires.
La
légalité
de
cette
indemnité
a pu
être
affirmée
par
le juge
sur
le fondement
de
l'article
5 de
la
loi
du
13
avril
1908
modifiant
l'article
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
relative
à
la séparation
des
Églises
et
de
l'État
selon
lequel
« l'État,
les
Départements
et les
Communes
pourront
engager
les dépenses
nécessaires pour
l'entretien
et la conservation
des
édifices
de
culte
dont
la propriété
leur
est reconnue
par
la présente
loi
».
L'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
sont
encadrées
par
les
circulaires
ministérielles
susvisées.
Pour
mémoire,
les
indemnités
versées
en
2024
s’élevaient
à 621,15€
pour
la commune
déléguée
de
Ducey
et
125,06
€ pour
la commune
déléguée
de
Les
Chéris.
Aussi,
au
ler janvier
2024,
le plafond
indemnitaire
annuel
s’élevait à :
"503,42
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se trouve
l’édifice,
nm
126,91
euros
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Il s’avère
que
sur
la commune
déléguée
de
Ducey
(avant
fusion),
les 2
édifices
suivants
étaient
pris
en
compte
: église
et presbytère.
Sur
la commune
déléguée
de
Les
Chéris
(avant
fusion)
une
église
était
prise
en
compte.
Les
indemnités
de
gardiennage
sont
versées
aux
prêtres.
Bien
que
la
commune
nouvelle
dispose
de
deux
églises,
les
services
rendus
en
termes
de
gardiennage
ne justifient
pas
que
la somme
allouée
puisse
être
égale
à un
maximum
de
deux
fois
le plafond
de
l'indemnité
de
base
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune.
VU
l'avis
de
la commission
«
Finances
» du
20
février
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-16-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
VERSER
une
indemnité
annuelle
de
gardiennage
des
églises
d’un
montant
de
621,15
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice ;
DE
VERSER
une
indemnité
annuelle
de
gardiennage
des
églises
d’un
montant
de
125,06
€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-16-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
—
20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAV AUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(9) :
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
-
17
:
Ouverture
de
crédits
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
Les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
rappelées
:
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art. 37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
aline
ri-Apeene
ennt
inerrits
au
budgei
lors
de
son
adoption.
Le
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-17-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
°e
Opération
112
« signalisation
»
:16
300
euros
TTC
Horloges
astronomiques,
remplacement
lanternes
(rue
Saint-Aubin,
résidence
Montmorel)
et
remplacement
du
mât
accidenté
rue
de
l'Oir
;
Sécurisation
des passages
piétons
devant
les
écoles.
e
Opération
114
« voirie
urbaine
»
: 57
700
TTC
Réfection
de
la voirie
la Huetterie
;
Voirie
rue
de
Beausoleil.
e
Opération
106
«travaux
bâtiments
divers
»
: 42
600
euros
TTC
Sécurisation
des
ateliers
municipaux
;
Poteau
incendie
route
de
St
Quentin
— fromagerie
SDEAU
;
Poteau
incendie
résidence
les
Saints
Pères.
e
Opération
109
«stade
municipal
»
: 9 000
euros
TTC
Cabanon
city stade.
e
Opération
105
« matériel
et
mobilier
divers
»
: 3
300
euros
TTC
Tables
de pique-nique
(bosquet
Les
Chéris
et gîte
d'étape
(4 tables)).
Total
ouverture
de
crédits
section
investissement
: 128
900
euros
TTC
VU
Pavis
de
la commission
«
Finances
» du
20
février
2025
: favorable
à l’unanimité
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Commune,
pour
l’exercice
2025,
l’ouverture
des
crédits
ci-dessus
EXPOSÉS
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-17-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAV AUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(9)
:
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
—
18
: Aménagement
du
carrefour
RD78/RD976,
création
d’une
liaison
douce
— Avenant
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
adjoint
au
Maire
Le
marché
n°
2024-24379,
passé
avec
le
groupement
d’entreprises
PIGEON
TP
Normandie
/ TPB
du
L’Oir
concerne
l’aménagement
du
carrefour
entre
les
RD
78
et
RD
976
ainsi
que
la
création
d’une
liaison
douce
entre
la mairie
et la fin
d'agglomération
sur
la RD
78
vers
Saint-Quentin-sur-le-Homme.
La
commune
de
Ducey
- Les
Chéris
a délégué
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
au
Département
de
la Manche. Le
présent
avenant
a
pour
objet
d’augmenter
le
montant
du
marché,
introduire
des
prix
supplémentaires
au
bordereau
des
prix
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
non
prévus
au
marché
initial.
Ces
travaux
concernent
à la fois
la part
communale
et la part
départementale
de
la tranche
ferme
du
marché.
Ils sont
répartis
sur
les
différentes
sections
du
marché
de
travaux
comme
suit
:
e
Tranche
ferme
- Part
communale
: Poste
1 - Aménagement
de
carrefour
entre
la
RD
976
et
la
RD
78
La
commune
a commandé
auprès
de
la société
STGS
un
hydrocurage
puis
un
passage
caméra
du
réseau
d’eaux
pluviales
de
la RD
78
avant
le démarrage
des
travaux.
Ce
diagnostic
a mis
en
évidence
des
dysfonctionnements
tels
que
des
fissures
importantes,
des
affaissements
de
canalisations
voire
des
obstructions
ne
permettant
pas
le
passage
de
la
caméra.
Ces
dysfonctionnements
ont
été
répertoriés
dans
un
rapport
complet
comprenant
le
plan
des
réseaux
visités
et les
sections
abimées.
À
la suite
de
l’inspection
réalisée,
il est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
3
réseaux
d’eau
pluviales
en
buses
béton
non
armées
de
diamètre
300
mm
en
traversée
de
la chaussée.
Lors
des
travaux
de terrassement
dans
la nouvelle
emprise
du
carrefour
entre
la RD
976
et la RD
78,
un
réseau
d’eau
pluviale
en
pierre
non
répertorié
sur
les
plans
des
réseaux
a
été
découvert.
Il
convient
là
aussi
de
remplacer
cet
ouvrage
par
une
canalisation
circulaire
d’eaux
pluviales.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-18-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 De
plus,
le
trottoir
situé
sur
l’emprise
de
la
RD
78
(côté
opposé
au
château)
entre
les
profils
PO4
et
POS
ne
devait
pas
faire
l’objet
de
travaux
dans
le cadre
du
marché.
Cependant,
lors
des
travaux
d’assainissement
sur
le réseau
d’eaux
usées,
l’espace
vert
situé
près
de
la sortie
du
parking
a été
terrassée
et comblé
en
enrobé
afin
de
permettre
le croisement
des
poids-lourds
lors
des
travaux.
Afin
de
remettre
cet
espace
dans
son
état
initial,
il
est
nécessaire
de
recréer
l’espace
vert
à
l'emplacement
initial
afin
de
réaliser
un
cheminement
piéton
aux
normes
PMR
avec
une
pente
en
travers
de
2 %
maximum.
En
outre,
la
découverte
un
fourreau
contenant
un
réseau
électrique
dans
l’espace
vert
situé
à
proximité
de
l’entrée
du
château
sur
la RD
78
(entre
les
profils
POS
et
P06)
nécessite
le déplacement
et
la mise
en
tranchée
de
ce
dernier
dans
l’espace
vert
derrière
le nouveau
trottoir.
Enfin,
les
travaux
situés
devant
la
propriété
de
l’ancienne
Poste
sur
la
RD
976
(entre
les
profils
P14
et
P18)
sont
modifiés
avec
la
fourniture
et
pose
d’une
bordure
granit
de
type
T4
(largeur
18
cm)
en
domaine
privé
devant
la
limite
du
domaine
public
sur
une
longueur
d’environ
22
mètres.
e
Tranche
ferme
- Part
communale
: Poste
2
: RD
78
—
Création
d'une
liaison
douce
entre
le château
et
la
voie
verte
départementale
Lors
de
l’inspection
du
réseau
d’eaux
pluviales,
des
sections
de
canalisation
de
petit
diamètre
situées
sous
trottoir
du
côté
droit
de
la
RD
78
entre
la
résidence
du
Mail
et
la
voie
verte
départementale
n’ont
pu
être
inspectées. Afin
de
prendre
en
compte
ce
changement
de
canalisations
récupérant
les
eaux
des
gouttières
des
différentes
maisons
d’habitation,
un
réseau
d’environ
65
mètres
sera
réalisé
sous
trottoir
en
remplacement
du
réseau
existant
et sera
dimensionné
au
maximum
par
une
canalisation
en
PVC.
e
Tranche
ferme
- Part
communale
: Postes
1
&
2
Un
réajustement
de
prix
est nécessaire
concernant
les bordurettes
des
espaces
verts
passant
de type
P3
en
granit
de
largeur
8cm
à une
largeur
de
6cm
(prix
moindre
pour
la commune).
Pour
les
travaux
liés
aux
fosses
de
plantations,
le
recours
au
stock
de
terre
végétale
communal
sera
utilisé
et
transporté
par
l’entreprise
sur
le chantier.
Ainsi,
le prix
de
fourniture
de
terre
végétale
ne
sera
pas
utilisé
dans
le cadre
du
marché.
e
Tranche
ferme
- Part
départementale
: Poste
3
- Réfection
des
chaussées
des
RD
976
et
RD
78
Lors
de
l’avant-projet,
le
laboratoire
départemental
a procédé
à des
carottes
de
la chaussée
sur
la
RD
78
et a
mis
en
évidence
la nécessité
de
renforcer
la structure
de
chaussée
entre
le carrefour
avec
la RD
976
et
la voie
verte
départementale
compte-tenu
de
l’épaisseur
insuffisante
au
vu
du
trafic
poids-lourds.
Au
regard
des
éléments
suivants :
-
Un
trafic
important
sur
la RD
976,
-
Une
chaussée
réduite
à une
largeur
de
6,50
m
(surface
d’enrobé
limité
à 6,00
m
entre
caniveaux
CS),
-
Une
reprise
du
revêtement
de
la RD
976
sur
une
surface
d’application
limitée
à
1 000
m?,
-
De
nombreuses
tranchées
et fissurations
dans
le carrefour
avec
la RD
78.
Il sera
donc
réalisé
une
couche
de
base
sur
la RD
976
dans
l’emprise
du
projet
afin
d’homogénéiser
la structure
de
la chaussée
et éviter
de
nouvelles
interventions
sur
la chaussée
dans
un
délai
rapproché.
Cette
évolution
financière
est
à la charge
unique
de
Département.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
prestations
non
prévues
au
marché
initial,
la
signature
d’un
avenant
est
nécessaire. Le
détail
estimatif du
poste
1 du
marché
(part
communale)
comme
suit
:
Numéro | Libellé
Unité | Quantité | TX.
Montant HT
unitaire
2
TRAVAUX
PREPARATOIRES
“Æ
Découpage
de
revêtement
2,00
€
110,00
€
2.4
Décroutage
de
chaussée
|
|
5,50
€
165,00
€
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-18-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 4
DEMOLITION
- DEPOSE
413
DÉMOHHOR
de
canalisations
existante
y
m
95
11,10€
1 054,50
€
compris
l'évacuation
4,14
Démolition
de
l'aqueduc
en
pierre
m
50
31,79€
1 587,50
€
5
ASSAINISSEMENT
9.1
Canalisations
en
P.V.C.
515
—
ns
en
P.V.C.
de
diamètre
315
mm
”
g
88.00
€
704,00
€
51.6
nl
en
P.V.C.
de
diamètre
400
mm
ri
50
101,50
€
5
075,00
€
517
CR
IsatIon
en
P.V.C.
de
diamètre
315
mm
.
22
99.00
€
2
178.00
€
Fourniture
et
pose
d'un
fourreau
TPC
diam.
5.3
90
mm
en
tranchée
avec
sablage
et
grillage |
m
20
3633
€
727,00
€
avertisseur
6
OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT
6.1
Confection
de
regard
de
visite
U
2
1 200,00
€
|
2 400,00
€
Modification
du
regard
de
visite
et fourniture
6.6
et
pose
d'une
grille
avaloir
de
type
AT
Profil |
U
I
610,70
€
610,70
€
T
Plus
7
BORDURES
- CANIVEAUX
EN
Bordure
type
T4
m
22
85,00
€
1 870,00
€
7.3.4
Bordure
type
P3
m
- 240
33,00
€
- 7 920,00
€
1:31
Bordure
type
P3
de
largeur
6 cm
m
240
21,21
€
7 490,40
€
F1
Repose
de
caniveau
pavés
2 rangs
m
20
92,00€
1 040,00
€
9
MATERIAUX
9.2.3
Grave
non
traitée
0/31.5
pour
trottoirs
LT
| 100
| 34,00
€
| 3
400,00
€
13
BETONS
13.2
Béton
compactant
non
essorable
| m
| 10
| 100,00€
| 1
000,00
€
14
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
14.3
Fourniture
et transport
de
terre
végétale
m
- 40
13,00
€
- 520,00
€
Reprise
sur
dépôt
de
la
commune
de
terre
14.5
végétale
comprenant
le
chargement
et
le |
m
40
10,80
€
432,00
€
transport
Total
HT
21
404,10
€
TVA
:20% |
4 280,82
€
Total
TTC
|
25
684,92
€
Le
détail
estimatif
du
poste
2 du
marché
(part
communale)
est
complété
et modifié
comme
suit :
g
—
4
2 |
Pix
Montant
Numéro
|
Libellé
Unité |
Quantité
unitaire
HT
>
ASSAINISSEMENT
5.1
Canalisations
en
P.V.C
513
Canalisation
en
P.V.C.
CR8
de
diamètre
m
65
72,00
€
4
680,00
€
200
mm
7
BORDURES
- CANIVEAUX
7.3.4
Bordure
type
P3
m
- 225
33,00
€
- 7 425,00
€
Lol
Bordure
type
P3
de
largeur
6 cm
m
225
31,21€
1
022,25€
14
AMENAGEMENTS
PAYSAGERS
14.3
Fourniture
et transport
de
terre
végétale
|
m°
- 134
13,00
€
- 1 742,00
€
Reprise
sur
dépôt
de
la commune
de
terre
14.5
végétale
comprenant
le
chargement
et
le |
m
+
134,00 |
10,80
€
1 447,20
€
transport
Total
HT
3
982,45
€
TVA
:20% |
796,49
€
Total
TTC
|
4778,94
€
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-18-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 Le
détail
estimatif
du
poste
3
du
marché
(part
départementale)
est
complété
et
modifié
comme
suit
:
Numéro
|
Libellé
Unité
|
Quantité
RES
Montant
HT
unitaire
2
TRAVAUX
PREPARATOIRES
2.8
Fraisage
de
chaussée
8
es
de
chaussée
compris
entre
0
et
nm
_ 850
3.00
€
- 2
550,00
€
2 82
rl
de
chaussée
compris
entre
0
et
_
850
2,60
€
2
210,00
€
11
MATERIAUX
HYDROCARBONES
(11
+
Enrobé
à
module
élevé
(EME
0/14)
T
_ 005
95.00
€
_ 85
975,00
€
classe
2
11.7
Grave
bitume
0/14
classe
4
1
1
150
95,00
€
109
250,00
€
Total
HT
22
935,00
€
TVA
:20%
|
4
587,00
€
Total
TTC
|
27
522,00
€
Le
montant
de
l’avenant
n°1
se
chiffre
ainsi :
-
Montant
HT
:48321.55E€,
-
Taux
de
la TVA
: 20
%
soit
9
66431
€,
-
Montant
TTC
: 57
985.86
€,
-
_%
d’écart
introduit
par
l’avenant
: 8.96%.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
devient
:
-
Montant
HT
: 587
440,05
€,
-
Taux
de
la TVA
: 20
%
soit
117
488.01
€,
-
Montant
TTC
: 704
928.06
€.
Les
autres
dispositions
du
marché
ne
seront
pas
modifiées.
Le
projet
d’avenant
ainsi
que
le
rapport
de
| Agence
Technique
Départementale
ont
été
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
VU
lPavis
de
la
commission
« Voies,
Réseaux,
Chemins
et
Liaisons
douces
»
du
12
février
2025
:favorable
à
l'unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
20
voix
pour,
3 abstentions
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON),
décide
:
DE
SIGNER
l'avenant
! au
marché
tel
que
défini
ci-dessus
et
dans
le
projet
d’avenant
;
D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle
LABICHE
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 21/02/2025
La
secrétaire
Anne
GLENAT
Le
RE
he
NCAA RS
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-18-DE Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAV AUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(9)
:
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à
Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à Béatrice
JAV AUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
| 2025
—
19
: Transfert
des
recettes
issues
de
la
régie
au
budget
communal
— sortie
jeunes
Disney
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
58
adolescents
de
15
et
16
ans
et des jeunes
du
conseil
municipal
des jeunes,
accompagnés
de
5 adultes,
sont
inscrits
à la journée
à Disneyland
Paris,
le dimanche
6 avril
2025.
Le
budget
global
du
projet
comprend :
-
Le
prix
des
billets
pour
la sortie
à tarif de
groupe,
soit
58
billets
à 62
euros
(les
5 accompagnateurs
paient
intégralement
leur
propres
billets
et
billet
du
chauffeur
de
car
offert
par
Disneyland
Paris)
pour
3
596
euros
TTC
-
Le
transport
en
car
pour
un
montant
devisé
de
2
034
euros
TTC
-
Le
petit-déjeuner
est
pris
en
charge
par
le CCAS
et
la commune
Le
déjeuner
quant
à lui
est
pris
en
charge
par
les
parents
sous
forme
de
pique-nique.
Le
parking
pour
le bus
est
offert
par
Disneyland
Paris.
Le
CCAS
participe
à cofinancer
ce
projet
à hauteur
de
2
500€.
La
commune
prend
en
charge
une
partie
du
montant
des
billets
Disneyland
Paris
à hauteur
de
1
116€
ainsi
que
le transport
en
car
et une
partie
du
petit-déjeuner,
remboursés
par
la régie
de
recettes.
Enfin,
le montant
de
chaque
billet
payé
par
chacun
des
participants
est
de
50
euros.
VU
Parrêté
du
22-12-2023
instituant
la régie
de
recettes
et d’avance
dénommée
«
Régie
générale
DUCEY-
LES
CHERIS
» effectif
à compter
du
01/01/2024 ;
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
20
février
2025
: favorable
à l’unanimité ;
CONSIDERANT
que
les
recettes
issues
des
sorties
thématiques
de
la
régie
de
recettes
sont
définies
dans
une
délibération
précise
à prendre
en
conseil ;
‘es,
décide :
me
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Munid
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-19-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 D’APPROUVER
le montant
du
concours
financier
de
chaque
participant
à hauteur
de
50
euros
;
D’AUTORISER
la
commune
à
encaisser
les
chèques
des
participants
via
la
régie
dite
«
Régie
générale
DUCEY-LES
CHERIS
» ;
DE
REVERSER
au
budget
communal
les
recettes
issues
de
la régie
générale
DUCEY-LES
CHÉRIS
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-19-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT; Absents
(9) :
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO ; Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
| 2025
— 20
: Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
L'importance
des
associations
et leur contribution
à l'intérêt général justifient
que
la commune
nouvelle
de
Ducey-
Les
Chéris
décide
de
leur
apporter
un
soutien
financier
ou
matériel.
La
déclinaison
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
la
commune,
relatives
au
soutien
associatif
sont
portées
par
plusieurs
délégations
dont
la
délégation
des
associations
socio-culturelles,
celle
des
associations
sportives
et celle
des
affaires
sociales.
Ces
politiques
publiques
s’appuient
sur
le dynamisme
de
la vie
associative
locale. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
(articles
9-I
et
10)
;
VU
l’article
L2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
VU
les
propositions
et
les
avis
de
la
commission
mixte
«
Associations
socio
culturelles,
animations
locales,
gestion
des
salles
» et « Associations
sportives
» qui
s’est tenue
le
11
février
2025 ;
VU
l'avis
de
la commission
«
Finances
» du
20
février
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide :
D’ATTRIBUER
les
subventions
pour
un
montant
global
de
106
077,33€
suivant
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
le sens
du
vote
pour
chaque
subvention
étant
indiqué
dans
ce
dernier
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
en vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-20-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-20-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17) :
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAVAUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROYANT
;
Absents
(9) :
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
—
21
:Projet
de
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
et
d’Information
du
Demandeur
(PPGDID)
de
logement
social
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie
Rapporteur
: Madame
Anne
GLENAT,
Adjointe
au
Maire.
Présentation
du
projet
:
e
Contexte
réglementaire
Le
Projet
de
Plan
Partenarial
de
la Gestion
de
la Demande
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
fait
suite
à la loi ALUR
de
2014.
Celle-ci
a permis
la création
d’une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
et la rédaction
d’une
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA).
Le
PPGDID
est
la dernière
partie
à élaborer,
délibérer
et mettre
en
place.
Cette
dernière
est prévue
au
cours
du
second
semestre
2025
pour
une
durée
de
6
ans.
Ce
document
est
élaboré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie
en
association
avec
les
communes
membres
et
le bailleur
social
Manche
Habitat.
e
Objectifs
du
PPGDID
Le
PPGDID
permettra
d’assurer
une
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
grâce
à
une
politique
commune.
L'objectif
est
de
favoriser
la
mixité
sociale
au
sein
des
logements
sociaux
du
bailleur,
de
prioriser
les
demandes
et de
la prendre
en
compte
les
besoins
locaux.
e
Fonctionnement Le
PPGDID
permettra
la mise
en
place
d’un
système
de
cotation
des
demandes
de
logements
sociaux
dans
le but
d’afficher
une
certaine
transparence
envers
les
demandeurs.
Les
critères
de
cotation,
définis
et
retenus
lors
des
groupes
de
travail,
sont
valables
uniquement
pour
les
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint-Michel-Normandie.
Cette
cotation
apportera
une
aide
à
la
proposition
d’attributaires
dans
les
commissions
communales
mais
également
pour
la commission
Commission
d'Attribution
de
Logements
et
d'Examen
de
l'Occupation
des
Logements
(CALEOL)
de
Manche
Habitat.
Les
demandeurs
connaitront
leurs
nombr="
44
#Aînte
mate
ne
conront
pas
quellé
position
ils occupent
dans
la
liste
des
demandeurs.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-21-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Cette
cotation
sera
intégrée
à
la plateforme
IMHOWEB.
Ce
dispositif
prévoit
un
Service
d’Information
et
d’Accueil
du
Demandeur
(SIAD).
Ce
dernier
permettra
de
répertorier
les
lieux
d’accueil
et
d’informations.
Les
usagers
trouveront
également
les
lieux
d’enregistrement
des
dossiers
de
demandeur.
Ces
informations
seront
disponibles
sur
le
site
internet
de
Manche
Habitat.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté
;
VU
la
loi
N°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
VU
Particle
L441-2-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
relatif
à
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’Information
des
Demandeurs
:
VU
les
délibérations
N°
2022/05/19-102
et
2023/03/02-41
de
la
Communauté
d’Agglomération
Mont
Saint-
Michel-Normandie,
créant
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
et
initiant
l’élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’Information
des
Demandeurs
:
CONSIDERANT
la
démarche
d’élaboration
du
plan
concertée
avec
l’État,
les
communes
et
les
bailleurs,
Entendu
la
présentation
et
le
projet
de
PPGDID
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
donner
un
avis
sur
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’Information
des
demandeurs
;
VU
Pavis
de
la
commission
« Affaires
sociales
» du
13
février
2025
:favorable
à
l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-21-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 26
février,
à vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAV AUDIN,
Franck
DAL-
LAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
(9)
:
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à
Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pou-
voir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à
Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JA-
VAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
— 22
: Convention
de
soutien
« Communes
et groupements
communaux
» pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Rapporteur
: Monsieur
Cyril
SIRRE,
Adjoint
au
Maire.
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
importateurs,
producteurs
ou
personnes
responsables
de
la première
mise
sur le marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire d'un
agrément
à cette fin. Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de ses adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d’agrément
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et à la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
— ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et en
concertation
avec
les représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP),
CITEO
a élaboré
une
convention
type
: la convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
».
Quant
à elle,
la collectivité
assure
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
CONSIDERANT
l'intérêt que
présente
la commune
de Ducey-Les
Chéris
pour
la convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
CFFEG
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-22-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif à la coopération
intercommunale ; VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à R.543-56 :
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à KR.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
Parrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la procédure
d'agrément
et portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers
;
VU
Parrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les conditions
prévues
par
les articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
20
février
2025 :
favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO ; D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
CITEO
pour
la période
du
1%
mars
2025
au
31
décembre
2025 :
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 21/02/2025
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-22-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
FEVRIER
2025
— 20
Heures
35
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
février,
à
vingt
heures
trente-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(17)
:
Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Edith
GLORIA,
Isabelle
HAMEL,
Béatrice
JAV AUDIN,
Franck
DALLAIN,
Rodolphe
PAIN,
Guillaume
MACE,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Laurent
TEISSIER,
Rachèle
DEROY ANT
;
Absents
(9) :
Denis
LAPORTE
(donne
pouvoir
à Franck
DALLAIN),
Marie-Gabrielle
CARNET
(donne
pouvoir
à Nadège
DELAHAYE),
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Sylvia
LAMBERT
(donne
pouvoir
à
Guy
ROULAND),
Willy
FAUCHON
(donne
pouvoir
à Marie
MAZIER),
Marie
LAMBERT
MOTEMPS
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE),
Patricia
FERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Béatrice
JAVAUDIN),
Bénédicte
ROSELLO
;
Secrétaire
de
séance
:
Anne
GLENAT.
2025
—
23
: Personnel
- modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
e
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
:
Aux
termes
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
e
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante :
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
332-14
et L.
332-8.2,
VU
le budget
de
la commune
adopté
par
délibération
le
10
avril
2024
(2024-18) ;
Il s’avère
qu’il
y a lieu
de
procéder
aux
modifications
suivantes :
-_
Ouverture
d’un
poste
au
service
bâtiment
pour
permettre
le
tuilage
avant
le
départ
en
retraite
de
l’agent
référent
bâtiment ;
- _
Ouverture
d’un
poste
au
service
bâtiment
pour
permettre
le tuilage
avant
le départ
en
retraite
de
l’agent
en
charge
du
stade
et de
la salle
polyvalente
notamment
;
-_
Modification
du
temps
de
travail
(passage
à temps
complet)
de
l’agent
de
voirie
qui
travaille
actuellement
pour
deux
communes.
Il
est
précisé
que
le
tableau
des
effectifs
est
tenu
par
la
typologie
du
cadre
d’emploi
maximum
rattaché
à
l’emploi
considéré.
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-23-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025 Le
tableau
des
effectifs
est mis
à jour
comme
suit
:
Nombre
dE postes
ouverts
par
cadre
Nombre
de
postes
pourvus
d’emploi
maximum
Catégorie
Avant
la
Après
la
Par
cadre
te
t
délibération
délibération
d’emploi
à
temps
plein)
A
1
1
1
1
B
5:
=
2
2
C
35
38
34
32,09
TOTAL
41
4
37
35,09
VU
Pavis
de
la commission
«
Finances
» du
20
février
2025
: favorable
à l’unanimité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voies
sans
abstention,
décide
:
D’ADOPTER
les
propositions
du
Maire
;
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
transmis ;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
DE
METTRE
en
application
les
dispositions
de
la présente
délibération
au
lendemain
du
conseil
municipal
;
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire
Isabelle
LABICHE
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 26
Nbre
de
Conseillers
présents
: 17
Nbre
de
pouvoirs
: 6
Date
de
convocation
: 21/02/2025
La
secrétaire
Anne
GLENAT
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20250226-2025-23-DE Date de télétransmission : 07/03/2025 Date de réception préfecture : 07/03/2025