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unknown - 2024 11 13 1er avis denqute publique le journal la Gazette
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (unknown - 2024 11 13 1er avis denqute publique le journal la Gazette)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Autres légales 7383725901 - DL TRIBUNAL TRIBUNAL DE DE COMMERCE COMMERCE DE DE NANTERRE NANTERRE CLÔTURE CLÔTURE POUR POUR INSUFFISANCE INSUFFISANCE D'ACTIF D'ACTIF Date du jugement du tribunal de com- merce de Nanterre : 6 novembre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ÉTUDE ET RÉALISATION CHAUFFAGE CLIMATISATION. 4b, rue de Strasbourg, 92600 Asnières-sur- Seine. RCS Nanterre 383 501 533. Acti- vité : fabrication d'équipements aérauli- ques et frigorifiques industriels. Juge- ment du tribunal de commerce de Nan- terre en date du 29 octobre 2024, pro- nonce la clôture de la procédure pour in- suffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du Code de commerce en date du 29 octobre 2024. 7383726801 - DL TRIBUNAL TRIBUNAL DE DE COMMERCE COMMERCE DE DE NANTERRE NANTERRE LIQUIDATION LIQUIDATION JUDICIAIRE JUDICIAIRE Date du jugement du tribunal de com- merce de Nanterre : 31 octobre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À CAPITAL VARIABLE INTERNATONAL BUSINESS SERVICE. 36, rue Anatole- France, 92300 Levallois-Perret. RCS Nanterre 822 841 144. Activité : autres intermédiaires du commerce en pro- duits divers. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 31 octobre 2024 a prononcé la liquida- tion judiciaire, sous le numéro 2023J0- 0934 désigne liquidateur Selarl C. Basse, mission conduite par Me Chris- tophe Basse, 171, avenue Charles-de- Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, met fin à la mission de l'administrateur Ajrs, mission conduite par Me Thibaut Marti- nat, 3, avenue de Madrid, 92200 Neuilly- sur-Seine. 7381233801 - AA Commune Commune de de BAILLET-EN-FRANCE BAILLET-EN-FRANCE Mod f cat on Modi ifi icati ion n°1 n°1 du du P an Pl lan Loca Local l d'Urban sme d'Urbani isme 2E 2E AVIS AVIS D'ENQUETE D'ENQUETE PUBLIQUE PUBLIQUE Par arrêté en date du 16 octobre, Mme le Maire de Baillet-en-France a or- donnée l'ouverture d'une enquête publi- que sur les dispositions du projet de mo- dification n°1 du Plan Local d'Urba- nisme (PLU) de la commune de Baillet- en-France (95560). M. Albert DUBOIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 19 janvier 2023. L'enquête publique sur la modification n°1 du PLU se déroulera en mairie de Baillet-en-France du jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 00 jusqu'au lundi 9 décembre 2024 à 9 h 00, aux jours et horaires habi- tuels d'ouverture de la mairie : - lundi, jeudi vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, - mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h 00, - samedi 9 novembre, 23 novembre et 7 décembre 2024 de 8 h 30 à 12 h 00, - jeudi 7 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 ; - mercredi 13 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 ; - samedi 23 novembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00 ; - jeudi 28 novembre 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. - samedi 7 décembre 2024, de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de l'enquête publi- que, le dossier de modification n°1 du PLU sera déposé et consultable à la mai- rie de Baillet-en-France (1 rue Jean-Ni- colas, 95560 Baillet-en-France) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie. A compter du 7 novembre 2024 à 9 h 00 jusqu'au 9 décembre 2024 à 9 h 00, le public pourra formuler ses ob- servations : - soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Baillet-en- France, - soit en les envoyant par mail à l'a- dresse suivante: plu@baillet-en-France. fr, à l'attention du commissaire enquê- teur, en précisant dans l'objet du mail:« En- quête publique - PLU - Modification n°1 », - soit en les adressant par écrit à l'at- tention du commissaire enquêteur en mairie de Baillet-en-France (1 rue Jean- Nicolas, 95560 Baillet-en-France), qui les visera et les annexera audit registre. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an, à la mairie de Baillet-en-France aux jours et heures habituels d'ouverture du ser- vice urbanisme ainsi que sur le site inter- net de la commune à l'adresse suivante : www.baillet-en-france.eu Le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal de Baillet-en-France. Chr st ane Chri isti iane AKNOUCHE, AKNOUCHE, Ma re. Mai ire. 7383554601 - AA Pro et Proj jet de de mod f cat on modi ifi icati ion n°1 n°1 du du PLU PLU AVIS AVIS D'ENQUÊTE D'ENQUÊTE PUBLIQUE PUBLIQUE Par arrêté n° 155-2024 en date du 7 novembre 2024, M. le Maire de Saint- Witz a ordonné l'ouverture d'une en- quête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urba- nisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000054/95 en date du 29 octobre 2024 prise par le tribunal ad- ministratif de Cergy-Pontoise, Mme GIOUSE Hélène, est désignée commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Witz, sise place Isabelle de Vy, du lundi 2 décembre 2024 au jeudi 9 janvier 2025 inclus soit une durée de 39 jours consécutifs. Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant seront mis à disposition à la mairie de Saint-Witz aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public, hormis les mardis 24 et 31 décembre 2024 (fermeture de la mairie à 16 h 00). Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune www.saint-witz.fr Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuelle- ment ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Les observations pourront être pré- sentées pendant toute la période d’en- quête : - Par courrier postal à « Mairie de Saint-Witz, Mme le Commissaire en- quêteur - Enquête publique modifica- tion n° 1 PLU, place Isabelle de Vy, 95470 Saint-Witz ». - Sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de Saint-Witz. - et sur la boîte mail dédiée spécifique- ment modificationplu@saint-witz.fr à l’attention de Mme le Commissaire en- quêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, aux dates et heures suivantes : - Permanence 1 : le lundi 2 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l’en- quête), - Permanence 2 : mercredi 18 décem- bre de 14 h 00 à 18 h 00, - Permanence 3 : jeudi 9 janvier 2025 de 14 h 00 à 18 h 00. (clôture de l’en- quête). Une copie du rapport et des conclu- sions motivées du commissaire enquê- teur seront tenus à la disposition du pu- blic pendant un an à la mairie de Saint- Witz, aux jours et heures habituels d’ou- verture, ainsi que sur le site internet de la mairie : www.saint-witz.fr Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédem- ment mentionnés, sera soumis à l’avis du conseil municipal. Avis administratifs lacentraledesmarches.com Trouvez gratuitement le bon marché public près de chez vous ! 7383731801 - DL TRIBUNAL TRIBUNAL DE DE COMMERCE COMMERCE DE DE BOBIGNY BOBIGNY ARRÊT ARRÊT PLAN PLAN DE DE REDRESSEMENT REDRESSEMENT Date du jugement du tribunal de com- merce de Bobigny : 31 octobre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SMP. 49/51, rue Émile-Zola, 93100 Montreuil. RCS Bobigny 345 335 947. Activité : commerce de dé- tail d'habillement en magasin spécialisé. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31 octobre 2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés prise en la personne de Me Nicolas Des- hayes, 46, promenade Jean-Rostand, 93000 Bobigny et SELARL Bally M.J., 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny. 7383730601 - DL TRIBUNAL TRIBUNAL DE DE COMMERCE COMMERCE DE DE BOBIGNY BOBIGNY ARRÊT ARRÊT PLAN PLAN DE DE REDRESSEMENT REDRESSEMENT Date du jugement du tribunal de com- merce de Bobigny : 31 octobre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE SM AMIENS. 49/51, rue Émile- Zola, 93100 Montreuil. RCS Bobigny 379 243 165. Activité : commerce de dé- tail d'habillement en magasin spécialisé. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31 octobre 2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassociés prise en la personne de Me Nicolas Des- hayes, 46, promenade Jean-Rostand, 93000 Bobigny et SELARL Bally M.J., 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny. 7383532101 - LP Date du jugement du Tribunal de com- merce de Pontoise : 4 novembre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LI- MITÉE DELIFUX. 3, rue Louis-Cham- pion, 95870 Bezons. RCS Pontoise 477 659 445. Activité : services des traiteurs. Jugement prononçant la liquidation ju- diciaire, date de cessation des paie- ments le 30 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mmj, prise en la per- sonne de Me Aymeric Mandin, 23, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise. Les dé- clarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électroni- que prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publica- tion au Bodacc. 7383531201 - LP Date du jugement : 5 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LAURAD. 20, rue de l'Espérance, 95800 Cergy. RCS Pontoise 750 515 116. Acti- vité : restauration traditionnelle. Juge- ment arrêtant le plan de cession. 7383531301 - LP Date du jugement : 5 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE LAURAD. 20, rue de l'Espérance, 95800 Cergy. RCS Pontoise 750 515 116. Acti- vité : restauration traditionnelle. Juge- ment prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl ASTEREN, prise en la personne de Me Sabine RO- CHER, 25, rue de Gisors, 95300 Pon- toise. 7383530801 - LP Date du jugement du Tribunal de Com- merce de Pontoise : 5 novembre 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE SAFE MEDICAL. 80, rue de Montepy, zone artisanale de Montepy, 69210 Fleurieux-Sur-L'Ar- bresle. Activité : mécanique industrielle. Jugement arrêtant le plan de redresse- ment, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SE- LARL Bleriot Et Associés 50, rue Victor- Hugo, 95300 Pontoise. Annonces légales 35 MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 actu.fr/la-gazette-du-val-d-oise/