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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 12 mars FR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Le”
Du 12 mars 2024
St
ka
PETER
EE,
COMPTE-RENDU
DE SEANCE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
30
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Rivière-Saas-et-Gourby,
dûment
convoqué
le 07
mars
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
DARRIGADE,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Hervé
DARRIGADE
Maire,
Madame
Caroline
JAY
1*°
adjointe,
Monsieur
LUBERRIAGA
Patxi,
Monsieur
Yves
SERVOIS,
Madame
Marie
PE,
Madame
Christel
PAGEOT,
Madame
Sylvie
POMMIES,
Monsieur
Mickaël
PIONETTI
et Monsieur
Joël
BONHOMME.
Absent(es)
Excusé(es)
: Mme
RECART
Virginie,
Mme
AURRIAC
Laure
Procuration
: RECART
Virginie
à Mme
POMMIES
Sylvie,
Mme
AURRIAC
Laure
à M.
CAFFRAY
Maxime Secrétaire
de
séance
: M.
Maxime
CAFFRAY
Date
de
la convocation
: 07
mars
2024
Date
de
l’affichage
: 07
mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 11
Nombre
de
membre
ayant
une
procuration
: 2
Ordre
du
jour
:
B
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25 janvier
2024
;
B
Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
- 01
— Vote
du
compte
administratif
2023
- 02
— Affectation
des
résultats 2023
- 03
— Vote
du
compte
de
gestion
2023
- 04 -
Prime
de
pouvoir
d’achat
- 05 -
Règlement
des
Barthes
- 06
- Programme
travaux
forêt
2024
- 07
- Rapport
d'activité
2020-2022
du
SIVU
des
CHENAIES
- 08
— Convention
rappel
à l’ordre
par le Maire
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et sollicite
un
secrétaire
de
séance.
M.
Maxime
CAFFRAY
propose
sa candidature
qui
est
acceptée
par
les
membres
présents.
Monsieur
le Maire
présente
le procès-verbal
de
la séance
du 25 janvier
2024
à l’approbation
des
élus.
Après
signature
du registre du
procès-verbal
par les élus,
M.
le Maire
ouvre
la séance Délibérations
à l’ordre
du
jour
:
01
—
Vote
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Mickaël
PIONETTI
conseillé
délégué
en
charge
des
finances.
Monsieur
Mickaël
PIONETTI
fait
un
compte
rendu
financier
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
de
l’année
2023
et explique
les
résultats
suivants
:
Investissement
:
Dépenses Prévu
: ---
--
--
627
722.71
Réalisé:
--------"-
annees
414
644.79
Restes
à réaliser
:
----------""""".".".......oe
72
069.71
Recettes Prévu
:
=
-
627
722.71
Réalisé
:
eee
nee ee
498
697.10
Restes
à réaliser
:
-—
==
55
940.00
Fonctionnement
:
Dépenses Prévu
: ------
een
1 234
081.53
Réalisé
:
==
1 293
863.83
Recettes Prévu
: ----""."."
"eee
1 234
081.53
Réalisé
:
es
=
1 500
505.07
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement
:
-
_—
84
052.31
Fonctionnement
:
206
641.24
Résultat
global
:
290
693.55
Les
élus
soulignent
l’aspect
particulièrement
sain
du
budget
et
se
félicitent
de
la
bonne
gestion
des
finances
de
la commune.
Au
terme
de
l’exposé,
Monsieur
le Maire
se retire
et Monsieur
PIONETTI
propose
de
passer
au
vote
du
compte
administratif.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0 02
— Affection
des
résultats
2023
Monsieur
Mickaël
PIONETTI
présente
ensuite
l’affectation
des
résultats
suivants
:
Fonctionnement
:
Excédent
de
fonctionnement
:
--
75
590.71
Excédent
reporté
de
2022
: ---....
131
050.53
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
-
206
641.24
Investissement
:
Excédent
d’investissement
: --------"""""""""""
"°°" " "
84
052.31
Déficit
de
restes
à réaliser
: ------""""""""""""""""
16
129.61
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
--—--------"-"-
67
922.70
Proposition
d’affectation
du
résultat
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: EXCEDENT
------
206
641.24
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
: ---------"-""""
0.00
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
: ----.-.
206
641.24
Résultat
d’investissement
reporté
(001)
: EXCEDENT
------
84
052.31
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O0
03
—
Vote
du
compte
de
gestion
2023
Suite
au
vote
du
compte
administratif
2023
de
la commune,
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
de
la trésorerie
de
Dax
et propose
de
voter
le compte
de
gestion
dont
les
écritures
sont
en
adéquation
avec
les
écritures
communales.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
04
—
Prime
de
pouvoir
d’achat
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
possible
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
à certains
agents
de
la commune.
Pour
être
éligibles
à cette
prime,
les
agents
doivent
:
-_
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
avant
le
1° janvier
2023
-_
Etre
employés
et rémunérés
par
la commune
au
30 juin
2023
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39
000
€
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023
soit
environ
3
250
€ brut
/ mois.
Cette
prime
peut
varier
entre
300
et 800
€ selon
les
revenus.
La
commission
du
personnel
a décidé
d’attribuer
à tous
les
agents
une
même
prime
de
350
€. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
prime
est
due
même
aux
agents
en
arrêt
maladie
et/ou
qui
étaient
sous
contrat
et ont
quitté
la commune.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
les
représentants
du
personnel
siégeant
au
comité
social
ont
émis
un
avis
défavorable
car
la prime
est
égale
pour
tous
les
agents
mais
il précise
que
c’est
le conseil
municipal
qui
décide.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
voter,
comme
l’avait
décidé
la
commission
du
personnel,
un
montant
de 350
€ à l’ensemble
des
agents,
qui
peuvent
en
bénéficier,
proportionnellement
à la quotité
du
temps
de
travail
et en
un
seul
versement.
Monsieur
Joël
BONHOMME
se
dit
favorable
à
la
mesure
mais
regrette
que
les
collectivités
doivent
assumer
une
mesure
liée
à
l’inflation,
imposée
par
l’Etat
et
non
compensée
; en
outre,
il peut
sembler
curieux
de
verser
cette
prime
à des
agent
n’ayant
pas
eu
à se déplacer
durant
la période
pour
cause
d’arrêt
maladie. Avis
du
conseil
municipal
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O0
05
—
Règlement
des
Barthes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
était
nécessaire
de
refaire
le règlement
des
Barthes
dont
certains
articles
étaient
devenus
obsolètes.
A
cette
occasion,
il a été décidé
par
la commission
d’y
inclure
le
règlement
de
bonne
conduite
et
la
pose
de
ruches.
Pour
la
pose
de
ruches,
la
commune
assistée
de
P'ONF
devra
signer
une
convention
avec
les
apiculteurs.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
s’il y a des
questions
à propos
de
ce
règlement
qu’ils
ont
eu
en
PJ
de
la convocation
au
présent
conseil.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation :
-
de
signer
le nouveau
règlement
des
Barthes
et d’établir
un
arrêté
d’application
de
ce
dernier
-
de
signer,
après
avis
de
la commission
concernée,
les
conventions
avec
les
apiculteurs
-
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0 06
-
Programme
travaux
forêt
2024
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
programme
des
travaux
forestiers
pour
l’année
2024
proposé
par
l'ONF
a été
examiné
et validé
par
la commission
forêt.
Il laisse
la
place
à
Monsieur
CAFFRAY
Maxime
qui
informe
que
la commission
a décidé
de
retenir
les travaux
suivants
:
En
investissement
©
Reboisement
de
la parcelle
40b :
Travaux
préalables
à la
régénération
: broyage
de
la végétation,
Travaux
préalables
à la plantation
: labour
Travaux
préalables
à la plantation
: emiettage-reprise
de
labour
Fournitures
de
plants
de
pins
maritimes
Régénération
par
plantation
: mise
en
place
des
plants
Montant
estimé
à
10
870.00
€
HT;
©
Reboisement
de
la parcelle
17a
:
Travaux
préalables
à
la
régénération
: broyage
de
la
végétation,
Travaux
préalables
à
la
plantation
: labour
Travaux
préalables
à la plantation
: emiettage-reprise
de
labour
Fournitures
de
plants
de
pins
maritimes
Fourniture
de
plants
de
feuillus
divers
Régénération
par
plantation
: mise
en
place
des
plants
Fourniture
de
protections
individuelles
contre
le gibier
Montant
estimé
à 7 690.00
€ HT
;
En
fonctionnement
©
Parcelles
14.u,
22.u,
33.u,
41.a,
5.U
Débroussaillement
en
plein
avant
éclaircie,
en
cas
de
végétation
excessive
Montant
estimé
à
6 890.00
€
HT
;
Total
de
l’ensemble HT :
Investissement
: 18 560
€ et Fonctionnement
: 6 890
€
Monsieur
le Maire
présente
également
le
programme
des
travaux
du
SIVU :
Travaux
de
suivi
de
plantation
©
Parcelle
55u
Dégagement
mécanique
de
plantation
Dégagement
manuel
de
plantation
sur
la
ligne
avec
maintien
du
gainage
Montant
estimé
à
1
130.00
€
HT;
Travaux
de
régénération
naturelle
©
Parcelle
45b
et 47u
Cloisonnement
sylvicole
: maintenance
: 45b
et 47u
Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
: 45b
Dépressage
de
régénération
: 47u Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
valider
ces
programmes
de
travaux
et
de
l’autoriser
à
signer
tout
acte
relatif
à ce
dossier.
Avis
du
conseil
municipal
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
07
— Rapport
d’activité
2020-2022
du
SIVU
des
CHENAIES
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
a été destinataire
du
rapport
d'activités
2020-2022
du
SIVU
des
CHENAIES
de
l’Adour.
Ce
rapport
devant
être
présenté
au
Conseil
Municipal
il
a
été
joint
à
la
convocation
de
la séance
de
ce jour.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
si quelqu'un
a des
remarques
sur
ce
rapport.
Malgré
le
manque
de
clarté
de
certains
graphiques,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapprot
et
souligne
la bonne
gestion
du
patrimoine
forestier.
08
— Convention
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
mesure
de
rappel
à l’ordre
par
le Maire
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la visite
de
Monsieur
CAZENAVE
délégué
du
Procureur
de
la
République,
venu
présenter
les
contours
et
enjeux
d’une
convention
entre
la
mairie
et
le
Tribunal
Judiciaire
pour
la mise
en
œuvre
de
la mesure
de
rappel
à l’ordre
par
le
Maire.
Cette
convention
permet
au
Maire
d’apporter
lui-même
une
réponse
à
certaines
contraventions
et
de
participer
à la prévention
de
la délinquance.
Peuvent
notamment
faire
partie
de
ce
rappel
à l’ordre :
-
Les
conflits
de
voisinage
-_
L’absentéisme
scolaire
-
La
présence
constatée
de
mineurs
non
accompagnés
dans
les
lieux
publics
à des
heures
tardives
-
Les
incivilités
commises
par
des
mineurs
-
Les
incidents
de
faible
gravité
aux
abords
des
établissements
scolaires
En
général
tous
les
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique.
Ce
rappel
à l’ordre
peut
être
verbal
ou
écrit.
Ce
dispositif peut
faciliter
et légitimer
l’intervention
du
Maire
en
cas
de
besoin.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
avec
le Tribunal
Judiciaire
de
Dax.
Avis
du
conseil
municipal :
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire,
Hervé
DARRIGADE