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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148895 149779 Convention Transport 2 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
Ai _ MARSEILLE
AUBASNE PROVENCE en Provence O MN NSU
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Convention relative au dispositif
« Chéquier Jeunes Aubagnais»
Pour l’achat de titres lecar
Entre :
La Commune d’AUBAGNE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gérard GAZAY, dument
habilité par délibération n°49_300625 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025,
D’une part
La Métropole Aix-Marseille-Provence ci-après dénommée « la Métropole » représentée par sa
Présidente Martine VASSAL, agissant en vertu d'une délibération
n°…………………………………………………………du Conseil Métropolitain en
date………………………………………………,
ou son représentant dûment habilité,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
Afin de favoriser l’accès du plus grand nombre de jeunes aubagnais aux loisirs, à la culture, au sport et
aux sorties, la Ville d’Aubagne a mis en place le « Chéquier Jeunes Aubagnais » et la
« Carte Jeunesse ». A ce titre la Ville d’Aubagne signe avec les partenaires désireux de participer à ce
projet, des conventions de partenariat afin de faire bénéficier les jeunes Aubagnais de gratuité ou de
réductions financières dans des domaines tels que le sport, la culture etc…
Article 2 :
Les « Chéquiers Jeunes Aubagnais » sont émis par le Service Information Jeunesse de la Ville d’Aubagne
en direction de tous les jeunes aubagnais âgés de 11 à 25 ans, détenteurs de la carte jeunesse et jusqu’à
30 ans pour les personnes en situation de handicap, et ont une durée de validité à compter de la date
de distribution (février de l’année n) jusqu’au 31 décembre de l’année n. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 3 :
Les chéquiers ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par le porteur sans aucune restriction
dans le respect du règlement en vigueur de l’établissement concerné.
Article 4 :
Les « Chéquiers Jeunes Aubagnais » restent la propriété de la ville d’Aubagne.
Ils ne peuvent être affectés par les utilisateurs à tout autre usage qu’au bénéfice du montant porté sur
le chèque.
Article 5 :
La Métropole s’engage à accepter sur la boutique La Métropole Mobilité située en gare d’Aubagne, les
Chèques du Chéquier Jeunes Aubagnais délivrés par la Ville d’Aubagne lors de l’acquisition de titres de
transports sur le réseau lecar.
Ces chèques sont cumulables entre eux et leur utilisation se fera conformément aux modalités prévues
par la délibération en vigueur.
Les chèques peuvent être utilisés par les jeunes pour l’achat d’un carnet 10 voyages sur les lignes
suivantes :
Aubagne-Aix-en-Provence,
Aubagne-La Ciotat,
Aubagne-Marseille,
Ils peuvent être également utilisés par les jeunes détenteurs d’une carte de transport « -26 ans » pour
le chargement de « Pass 24 heures Jeunes » et ils devront s’acquitter du solde restant.
Ces titres mis en place par la Métropole permettent de voyager pendant 24 heures à compter de la
1ère heure de validation en illimité sur toutes les lignes du réseau lecar.
Il ne pourra être accepté un chèque d’une valeur supérieure au titre de transport et rendre la monnaie.
La Métropole n’est pas partenaire de la « Carte Jeunesse » mise en place par la Ville d’Aubagne, par
l’intermédiaire du Service Information Jeunesse.
Article 6 :
La Métropole ne supportera aucun préjudice financier résultant de vols de chéquiers antérieurs à leur
utilisation au sein de sa boutique Mobilité. Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Article 7 :
La Métropole s’engage à informer son prestataire en charge de l’accueil et de la vente de titre en gare
d’Aubagne des dispositions prises dans la convention afin de garantir aux jeunes aubagnais porteurs
du Chéquier Jeunes Aubagnais, le meilleur accueil dans leur établissement.
Article 8 :
La Ville d’Aubagne s’engage à payer à la Métropole et par mandat administratif, le total de la somme
du nombre de chèques réellement collectés à compter du mois de février de l’année n (date de la
sortie du Chéquier Jeunes Aubagnais) jusqu’au 31 décembre de l’année n.
Pour demander le remboursement, la Métropole adressera régulièrement par courrier recommandé
avec AR à :
MAIRIE D'AUBAGNE
Service Information Jeunesse
BP 41465
13785 AUBAGNE Cedex
• Les chèques Jeunes Aubagnais collectés par la Métropole
• Une liste récapitulative faisant apparaître le montant total du remboursement demandé.
Suite à la vérification des chèques par le service Information Jeunesse, et accord mutuel sur le total
par les services instructeurs, un titre de recette sera émis par la Métropole pour paiement par la Ville
d’Aubagne.
Article 9 :
A partir du mois de février de l’année n (date de la sortie du Chéquier Jeunes Aubagnais) jusqu’au
31 décembre de l’année n, les jeunes Aubagnais porteurs des chèques du « Chéquier Jeunes
Aubagnais » se voient consentir l’accès à la déduction du montant du chèque Jeune Aubagnais et
doivent s’acquitter de la somme restante pour l’achat des titres de transport métropolitain
conformément à l’article 5.
Article 10 :
L’application de cette convention est soumise à la délibération annuelle du Conseil Municipal de la
Ville d’Aubagne relative à la reconduction du dispositif du « Chéquier Jeune Aubagnais ».
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification par la Métropole et prendra
fin au 31 décembre 2032 Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
La présente convention est faite en deux exemplaires originaux.
Fait à …………………………………………………, en deux exemplaires originaux,
le ……………………………………………….
Pour La Métropole et par délégation
Le Vice-Président Le Maire d’Aubagne
Transports, Mobilité Durable
Henri PONS Gérard GAZAY