unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 06 février 2019

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 06 février 2019 Document publié le Mercredi 6 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 06 février 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies, 1/11

Nos Réf : MCP/PG/SP

COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 6 février 2019

Le SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX-NEUF, à 18h30, le conseil communautaire s'est réuni au Bochet, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul

MARGUERON, Président.

Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI

CANDIDO, Georges NAGI, Michel BONARD, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Ségolène BRUN, Philippe ROLLET, Françoise COSTA,

Daniel DA COSTA, Jacky ROL, Marc TOURNABIEN, Franck LEFEVRE, Corinne COLLOMBET, Georges RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie

VERNEY, Jérôme ROBERT, Bernard COVAREL, Pascal DOMPNIER, Yves DURBET, Danielle BOCHET, Philippe FALQUET, Marc PICTON, Colette

CHARVIN, Jean DIDIER, Robert BALMAIN, Gabriel COSTE, Pascal SIBUE, Gilbert DERRIER, Michel CROSAZ, Jean-Michel REYNAUD.

Membres absents : Daniel MEINDRE (procuration Marie LAURENT), Marie-Christine GUERIN (procuration Philippe GEORGES), Françoise MEOLI

(procuration Dominique JACON), Valérie DENIS (procuration Pierre-Marie CHARVOZ), Evelyne LESIEUR (procuration Marc TOURNABIEN), Hélène

BOIS (procuration Georges RICCIO), Anne CHEVALLIER (procuration Yves DURBET).

Secrétaire de séance : Philippe GEORGES Date convocation : 31 janvier 2019

Conseillers en exercice : 43 Présents : 36 Votants : 43

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires, les comptes rendus des conseils

communautaires du 19 décembre 2018 et du 3 janvier 2019. Aucune remarque n’étant formulée, sur le compte rendu du

conseil communautaire du 19 décembre 2018, celui-ci est adopté à l’unanimité. Concernant le compte rendu du conseil

communautaire du 3 janvier 2019, après une question de Madame Colette Charvin concernant la signification d’un

conseil municipal en commission et une réponse apportée par Madame Marie-Christine Paviet, Directrice Générale des

Services, qui précise qu’il s’agit d’un conseil sans la presse ni le public, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1- URBANISME

a) PLANIFICATION – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MONTRICHER-ALBANNE – DEBAT SUR LE

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Monsieur le Président informe que par délibération en date du 3 mars 2017, la Commune de Montricher-Albanne a

engagé une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2018 par laquelle la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a accepté la reprise des procédures d’évolution des Plans

Locaux d’Urbanisme des communes de Montricher-Albanne, Saint-Sorlin-d’Arves, Fontcouverte – La Toussuire, Saint-

Jean-d’Arves et Villarembert.

Le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune de Montricher-Albanne a été

présenté par le Cabinet EPODE au bureau communautaire du 10 janvier 2019.

Dans le prolongement de cette première phase de travaux et conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme,

le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein de l’organe délibérant de la collectivité compétente en matière de PLU.

Il convient de souligner l’arrivée de Monsieur Daniel Da Costa à 18h54 (avant il avait donné procuration à Monsieur

Philippe Rollet).

Monsieur le Président donne la parole à Madame Sophie Verney, Maire de Montricher-Albanne, qui fait une présentation

de son PADD à l’Assemblée. S’en suit un débat.

Monsieur Philippe Falquet, Maire de Pontamafrey-Montpascal, fait remarquer qu’actuellement, l’attractivité des lieux de

vie est un point très intéressant. Il souhaiterait savoir si la commune a déjà des pistes concernant le développement et

les demandes de constructions.2/11

Madame Verney répond que l’hiver, les commerces d’Albanne sont ouverts grâce à l’activité saisonnière mais que hors-

saison, ceux-ci demeurent fermés. Il y a deux commerces de bouche. Le projet est de créer de nouveaux magasins. Elle

souhaite également que la commune, qui est assez étendue géographiquement, puisse améliorer les déplacements

communs d’un hameau à l’autre. Grâce à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, a été mis en place

un transport en commun à la demande mais qui ne va que jusqu’au hameau de Montricher. Une demande de

structuration de covoiturage est à venir. Concernant l’urbanisme, Madame le Maire rapporte qu’un travail de zonage est

actuellement en cours afin de permettre des constructions nouvelles sur le hameau Montricher, insistant sur la demande

des jeunes qui travaillent à la station de sports d’hiver des Karellis et souhaitent s’établir à proximité. Madame le Maire

déplore d’ailleurs qu’actuellement des jeunes qui travaillent sur la station de sports d’hiver des Karellis, des moniteurs de

ski par exemple, déménagent vers la Vallée de la Tarentaise qui, par ailleurs, offre de meilleures conditions de logements,

et pour les raisons évoquées précédemment. Ce développement ne touchera pas le hameau du Bochet, qui lui, a déjà

des possibilités de construction.

Madame le Maire évoque aussi la préservation du patrimoine de la commune, avec des écomusées et notamment une

ancienne bâtisse à Albanne, l’ancienne mairie que la commune souhaite préserver et réaménager. Suite à une autre

question de Monsieur Philippe Falquet, Madame le Maire informe que « Le Gros Mélèze » ainsi que quatre autres arbres

exceptionnels situés sur la commune ne seront pas coupés mais au contraire remis en valeur avec l’aide de l’Office

National des Forêts.

Il est à noter qu’aucune objection ou remarque n’a été formulée par l’Assemblée concernant le nombre de lits touristiques

à créer indiqués par Madame le Maire.

Monsieur le Président demande à son tour s’il y a d’autres questions, invitant l’Assemblée à réitérer celles qui avaient été

posées en Bureau Communautaire. Aucune demande n’étant formulée, Monsieur le Président propose de procéder au

vote de la délibération constatant la tenue d’un débat sur le PADD du PLU de Montricher-Albanne en cours de révision.

VOTE A L’UNANIMITE (MADAME SOPHIE VERNEY ET MONSIEUR JEROME ROBERT NE PRENNENT PAS PART AU VOTE)

b) SERVICE COMMUN « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » - CONVENTION AVEC LA COMMUNE NOUVELLE DE « LA TOUR-EN-

MAURIENNE »

Monsieur le Président rappelle que le service commun « Application du Droit des Sols » (ADS) de la Communauté de

Communes Cœur de Maurienne Arvan instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes membres

adhérentes depuis le 1er octobre 2015. Ainsi, 15 communes membres utilisent actuellement ce service, dont les

communes de Le Châtel et d’Hermillon. Au 1er janvier 2019, ces deux communes ont fusionné avec la commune de

Pontamafrey-Montpascal pour former la commune nouvelle de « La Tour-en-Maurienne ».

En conséquence, les conventions passées en 2015 entre la Communauté de Communes et les communes d’Hermillon et de Le Châtel sont à présent caduques. Par délibération en date du 7 janvier 2019, la commune nouvelle de « La Tour-en- Maurienne » a autorisé son maire à signer une convention avec la 3CMA afin de déterminer le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la nouvelle commune et du service commun ADS ainsi que toutes les modalités se rapportant aux aspects logistiques, financiers et juridiques.

Monsieur Marc Picton veut connaître le bilan financier de ce service opérationnel depuis le 1er janvier 2017 pour les communes de l’ex Arvan. Il informe que le coût est de 5 000 € pour la Commune de Jarrier, ce qui pèse sur leurs finances. Il voudrait savoir s’il est possible, à condition que les recettes arrivent à payer le service, de faire baisser le coût des actes.

Monsieur le Président précise qu’en 2018 le service était composé d’un agent à temps plein, d’une partie du poste de la Responsable Urbanisme et d’un temps de travail pour du secrétariat, et qu’au 1er janvier 2019 le service a été complété par l’embauche d’une deuxième personne à temps plein. Pour 2018 les recettes s’élèvent à 60 000 € (pour 302 permis instruits) alors que les dépenses de personnel s’élèvent à 90 000 € auxquelles il faut ajouter la location des locaux. Un bilan plus précis sera établi à fin 2019. Il rappelle que le code de l’urbanisme prévoit que l’on ne peut pas faire payer les personnes qui déposent un permis. C’est dans ce sens que des conventions ont été établies avec les communes. Il souligne toutefois que les communes continuent de percevoir la taxe locale d’équipement. Il informe également que depuis peu les communes peuvent faire appel à des entreprises, c’est dorénavant autorisé par la loi.

Monsieur Philippe Falquet rappelle que les tarifs des actes avaient été travaillés et basés sur ceux pratiqués dans d’autres communautés de communes.

Monsieur le Président insiste sur le fait que c’est la conséquence du désengagement de l’Etat.

Monsieur Philippe Rollet souligne l’inquiétude qu’il a si demain les communes de la 3CMA dénoncent leur convention. Il y aura une perte de recettes et des incidences sur le personnel. Des choix collectifs devront être faits.

VOTE A L’UNANIMITE3/11

2- RESSOURCES HUMAINES

a) CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE AU SERVICE EAU POTABLE

Compte tenu du contexte actuel et des décisions à prendre notamment lors du bureau communautaire du 14 mars 2019 et ensuite en conseil communautaire sur la compétence « eau », Monsieur le Président propose de suspendre cette création de poste et de réfléchir à l’embauche d’un salarié saisonnier. Il donne la parole à Monsieur Gilbert Derrier, vice- président en charge de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur Gilbert Derrier rappelle que ce poste est lié aux conclusions du Document Unique élaboré pour le service de l’eau qui nécessite l’embauche d’un agent supplémentaire. Il rappelle qu’une augmentation du tarif de l’eau sur le secteur de la régie a été votée lors du dernier conseil communautaire et dont l’objectif était de financer ce poste. Il se dit prêt à examiner si des mesures plus simples qu’une embauche définitive peuvent être prises à condition de revenir sur l’augmentation des tarifs qui n’est plus justifiée. Il faut également dresser le bilan financier dégagé en 2018.

Monsieur Philippe Rollet prononce l’intervention suivante : « La situation nous démontre, si cela était encore nécessaire,

qu’il est urgent de dépassionner le sujet. Ces points auraient pu être réglés en commission. Si la compétence EAU doit

être prise au 1er janvier 2020, nous devons continuer à travailler le dossier sur le fond et envisager différents scenarii. En

parallèle, nous continuons les démarches pour ne pas prendre la compétence en 2020 et donc, ne pas faire subir à la

majorité des abonnés de la vallée une grosse augmentation non justifiée. Par ailleurs, nous évoquerons, au point 7 de ce

même conseil, une étude sur l’élargissement de la communauté de communes. Il ne faudrait pas que le tarif de l’eau au

1er janvier 2020 soit un point de blocage qui pousserait certaines autres communautés à abandonner définitivement le

travail de regroupement. »

Monsieur Philippe Rollet rappelle par ailleurs que la Communauté de Communes de l’Arvan a fait le choix délibéré de prendre la compétence Eau et de fixer son tarif et que la fusion imposée par l’Etat des deux communautés de communes n’est arrivée qu’après.

Madame Sophie Verney précise que le Président de la République a annoncé des évolutions sur la loi NOTRe et que l’on attend encore des réponses.

Monsieur le Président informe qu’il a reçu un courrier du conseiller parlementaire, Monsieur Julien Autret, qui en réponse à la sollicitation de Madame Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie, précise que « Les communautés de communes, y compris celle de Cœur de Maurienne Arvan, exerçant partiellement les compétences eau et assainissement au 5 août 2018 devront donc exercer de plein droit, sur l’intégralité de leur territoire, ces compétences au 1er janvier 2020 et ne peuvent pas recourir à la minorité de blocage. »

Monsieur Gilbert Derrier rappelle qu’il existe plusieurs simulations sur les tarifs élaborées en 2017 et qu’il faut dorénavant faire un choix.

Monsieur le Président souligne qu’il faudra également se positionner sur la compétence « assainissement » au mois de juin 2019 si l’on veut faire jouer la minorité de blocage.

Monsieur Marc Tournabien précise que l’on a l’obligation de délivrer un service de qualité et que chaque fois que l’on tire les tarifs vers le bas, on n’optimise pas pour les usagers d’aujourd’hui mais l’on reporte sur les usagers de demain. Il faut en être conscient.

Monsieur Gilbert Derrier informe qu’aujourd’hui le tarif est élevé sur l’Arvan car le taux de renouvellement est compris entre 1,3 et 1,5% ce qui est considérable. Avant la prise de la compétence « eau » par l’Arvan en 2014, nous n’étions pas du tout à ce niveau-là. Aujourd’hui sur Cœur de Maurienne, le taux de renouvellement est comparable à celui qui existe en France et qui est de 0,6% pour un renouvellement du patrimoine tous les 170 ans. On voit que ça ne tient pas et c’était l’argument utilisé pour dire que les communes n’avaient pas les moyens d’investir et qu’il fallait passer la compétence aux communautés de communes qui pourraient dégager des moyens financiers.

Madame Sophie Verney souligne que des communes peuvent le faire aujourd’hui. Elle dit simplement qu’il faut laisser le choix aux communes et ne pas l’imposer. Ce sur quoi, Monsieur le Président répond que c’est la loi qu’il faut faire changer.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de surseoir ce point.

b) RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR SAISONNIER A L’ESPACE JEUNES

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance et de la jeunesse, qui propose de renforcer le service jeunesse pour une durée de deux semaines pendant les petites vacances scolaires et de six semaines pendant la période estivale, par le recrutement d’un animateur saisonnier à temps complet qui sera chargé des activités suivantes :

− Accueillir les jeunes durant leur temps libre,

− Encadrer les activités de loisirs et les adapter aux différents publics, − Assurer l’animation, le suivi et l’évaluation des projets en cours.4/11

Monsieur le Président précise que cet agent sera engagé dans le respect de l’article 3, 2e alinéa de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui permet de recruter

des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité.

VOTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée le départ au 31 décembre 2018 du Responsable de l’Espace Jeunes. Dès

lors une procédure de recrutement s’était engagée début novembre 2018. Un candidat a été retenu mais il vient de se

désister pour raisons familiales. Dans ce cadre, le poste va à nouveau être publié et une nouvelle procédure de

recrutement va être lancée.

c) RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment son article 3 alinéa 1er,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à

un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux

indisponibles,

Monsieur le Président propose :

- de l’autoriser à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1er de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles,

- de le charger de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

VOTE A L’UNANIMITE

3- HABITAT

a) MAISON DE L’HABITAT – DEMARCHE GRAND CHANTIER TUNNEL EURALPIN LYON TURIN – DEMANDE DE FINANCEMENT AU

TITRE DU FONDS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN TERRITORIAL (FAST)

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée les délibérations :

- du 18 juillet 2017, reçue en Préfecture le 20 juillet 2017, relative à la création de la Maison de l’Habitat et à la constitution d'un groupement de commandes pour la mise en œuvre du PIG (Programme d’Intérêt Général),

- du 16 novembre 2017, reçue en Préfecture le 17 novembre 2017, relative au conventionnement avec les 4 autres communautés de communes de Maurienne pour le portage de la Maison de l’Habitat,

- du 31 janvier 2018, reçue en Préfecture le 2 février 2018, relative à la demande de financement pour la 1ère année de fonctionnement de la Maison de l’Habitat dans le cadre de la démarche grand chantier.

Monsieur le Président rappelle que la Maison de l’Habitat a pour vocation d’être un lieu d’information centralisé pour les entreprises et salariés des chantiers du Lyon-Turin, mais aussi pour les propriétaires bailleurs, en dispensant des informations sur les dispositifs d’aide à la réhabilitation et à la rénovation énergétique des logements et en organisant des permanences et des rendez-vous avec les opérateurs spécialisés pour l’accompagnement des propriétaires bailleurs.

Un animateur a été recruté pour une durée de trois ans. Son activité est partagée entre le PIG « Lyon-Turin » (80%) et le

PLH Cœur de Maurienne Arvan (20%). Son rôle est d’assurer le premier niveau d'information des propriétaires bailleurs

et référents hébergement des entreprises, de valoriser les dispositifs d’aides à l’amélioration des logements auprès de la

population, d’assurer la coordination des intervenants et de leur permanence - animateur PIG, structure Intermédiation

Locative (IML), ASDER, ADIL, Action logement.

Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan prend à sa charge, hors

convention, 20 % du montant des dépenses, correspondant au temps dévolu à la mise en œuvre des actions de son

Programme Local de l’Habitat.

Monsieur le Président rappelle que sur les 80% dévolus au PIG, les quatre autres EPCI de la vallée (les Communautés

de Communes de Haute Maurienne Vanoise, de Maurienne Galibier, du Canton de la Chambre et de Porte de Maurienne)

rembourseront leur part dans le cadre d'une convention avec la 3CMA, au prorata de l'objectif prévisionnel de logements

à mobiliser sur leur territoire.5/11

Monsieur le Président indique par ailleurs que le PIG est créé dans le cadre des actions d’accompagnement territorial du

chantier Lyon-Turin et qu’à ce titre, il est possible de bénéficier du Fonds d’Accompagnement et de Soutien Territorial

(FAST), ce qui s’est appliqué au financement de la 1ère année de fonctionnement de la Maison de l’Habitat.

Monsieur le Président propose de solliciter TELT pour bénéficier du FAST pour la deuxième année de la Maison de

l’Habitat, afin de poursuivre l’accompagnement de ce projet dédié à 80 % à l’organisation de la réponse aux besoins en

hébergement du grand chantier. Un avenant de reconduction de la convention avec TELT (gestionnaire du fonds) est

nécessaire.

L’avenant modifie la convention de la façon suivante :

- la durée de la convention est portée à 2 ans, soit du 1er mars 2018 au 29 février 2020 ;

- le montant de la participation pour la 2ème année de fonctionnement correspond à 50% de la part dédiée au Grand Chantier sur les dépenses réelles engagées. Le montant total versé par TELT ne pourra être inférieur à 10 000 € et supérieur à 30 000 € ;

- l’acompte versé à la signature est réévalué à 50% de la subvention.

Monsieur le Président rappelle qu’il est prévu que d’autres financements soient mobilisés pour les années suivantes,

notamment dans le cadre d’une plate-forme territoriale pour la rénovation énergétique (PTRE). Une démarche est

engagée à ce titre au niveau du Syndicat du Pays de Maurienne mais elle n’a pas encore abouti pour être intégrée au

financement de la Maison de l’Habitat dès 2019.

Monsieur le Président précise que le coût de la Maison de l’Habitat couvre la location des locaux, les charges de

personnels et divers frais de fonctionnement.

VOTE A L’UNANIMITE

b) AIDES AUX TRAVAUX D’EFFICACITE ENERGETIQUE – MANDAT D’INSTRUCTION POUR LE BONUS PERFORMANCE

ENERGETIQUE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) a mis en place

depuis 2005, des aides aux énergies renouvelables.

Monsieur le Président explique que par délibération du 4 février 2016, la Communauté de Communes Cœur de

Maurienne a étendu les aides à l’installation d’énergies renouvelables, aux travaux de rénovation énergétique et ainsi

défini les critères techniques et modalités du dispositif.

Ce système d’aides fonctionne avec le soutien et l’expertise de l’ASDER et vise à :

- Inciter les personnes qui font des travaux de rénovation énergétique à faire davantage pour améliorer la performance de leur logement en bénéficiant d’aides ;

- Soutenir les travaux d’économie d’énergie efficaces en exigeant des performances thermiques minimales à respecter.

Monsieur le Président précise que ce dispositif a bénéficié d’adaptations par délibération du 31 mai 2018, s’appliquant depuis à l’ensemble de la 3CMA.

Monsieur le Président ajoute que les aides à la rénovation énergétique de la 3CMA portent sur les travaux d’isolation (toitures terrasse, rampants ou planchers des combles, les murs par l’extérieur, planchers bas) et le changement des menuiseries extérieures. Des performances sont requises et précisées dans la délibération du 31 mai 2018 reçue en Sous-Préfecture le 4 juin 2018. Les taux de subvention sont les suivants :

En individuel En collectif*

Isolation

Subvention de 10 % du montant des

travaux TTC,

Dépense minimale éligible de 10 000 €,

Plafond de subvention de 4000 €

Subvention de 10 % du montant des

travaux TTC,

Dépense minimale éligible de 2500 €,

Plafond de subvention de 1000 €

Menuiseries

extérieures

Subvention de 10 % des travaux TTC

(pour 1 façade au min.)

Plafond de subvention à 4 000 €

Subvention de 10 % des travaux TTC

(pour 1 façade au min.)

Plafond de subvention à 1 000 €

* collectif : un plafond de subvention total par copropriété est fixé à 15 000 €

Monsieur le Président rappelle que cette délibération prévoyait de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour bénéficier du bonus de performance énergétique.6/11

Le bonus de performance énergétique vise à compléter les dispositifs locaux pour les travaux d’isolation. Les travaux éligibles sont les postes d’isolation : toiture, murs, planchers bas et fenêtres. Les performances exigées sont celles demandées par la collectivité (avec un minimum correspondant au Crédit d’impôt Transition Énergétique, comme c’est le cas des aides de la 3CMA).

Comme pour la 3CMA, le bonus de performance énergétique est destiné aux résidences principales pour les propriétaires bailleurs et occupants.

Le montant de l'aide régionale est de 750 € maximum par logement plafonné au montant de l’aide de la collectivité (qui doit être au minimum égale au bonus). Monsieur le Président informe que la présente convention prévoit un montant de 22 500 € pour 30 logements et qu’un avenant est à venir pour un montant de 33 750 € pour 45 logements.

Monsieur le Président indique que les demandeurs devront respecter les autres critères établis par la 3CMA, soit :

- Les bénéficiaires devront respecter les conditions de ressources définies ; - Les travaux liés à un changement d’usage du bâtiment sont éligibles ; - Les travaux devront être réalisés par des professionnels qualifiés RGE.

Monsieur le Président informe que par délibération du 20 décembre 2018, la Région Auvergne-Rhône-Alpes accorde à la

3CMA une aide au titre du bonus de performance énergétique. Cette aide sera gérée par la 3CMA par le biais d’un

mandat d’instruction, lui permettant d’instruire les demandes de subvention des particuliers pour des projets situés sur

son territoire et préparer les demandes de paiement.

Madame Sophie Verney trouve que les conditions de ressources semblent basses et précise qu’aujourd’hui beaucoup

d’habitants de classe moyenne ne peuvent pas avoir accès aux aides pour cette raison. Elle veut également savoir ce

qu’il devient de l’enveloppe de la Région si elle n’est pas totalement consommée.

Monsieur le Président répond que c’est la Région qui fixe les conditions de ressources et que si l’enveloppe n’est pas

entièrement utilisée, elle n’est pas réinjectée.

Monsieur Michel Crosaz demande si des contrôles sont effectués pour éviter les abus.

Monsieur le Président répond qu’il n’y a pas de contrôle sur place mais que l’aide n’est versée qu’au vu de la

présentation de factures acquittées.

VOTE A L’UNANIMITE

4- EAU

a) MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE EAU POTABLE ET FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS ANNEXES

Vu l’article L 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Arvan du 6 novembre 2015

approuvant et fixant l'entrée en vigueur du règlement d'eau potable actuel ;

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Gilbert Derrier, vice-président en charge de l’eau et de

l’assainissement, qui rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan exerce la compétence de

production et de distribution d’eau potable depuis le 1e janvier 2017. Cette compétence était exercée précédemment par

la Communauté de Communes de l’Arvan. A ce titre un règlement de service est en vigueur depuis le 6 novembre 2015.

Au vu de l’expérience du service, des évolutions réglementaires et afin de clarifier les relations entre les abonnés et le

service, il apparaît nécessaire d’apporter des modifications et des compléments à ce document. Monsieur Gilbert Derrier

présente les principales modifications apportées au règlement de service actuellement en vigueur.

Madame Sophie Verney demande si ce règlement de service est évolutif car celui qui est proposé s’applique davantage à

l’Arvan qu’au reste du territoire.

Monsieur Gilbert Derrier répond que le règlement de service est évolutif en fonction du retour d’expérience. Il précise que

ce règlement est homogène par rapport à ce qui se pratique sur d’autres territoires tout en tenant compte de certaines

particularités de notre territoire (unités de logement, …).

Il précise également que des nouveaux tarifs sont applicables pour se conformer à cette nouvelle version du règlement

de service.

Les tarifs suivants sont proposés :7/11

Vol d’eau conformément à l’article 2 du règlement de service Forfait 1 000 €

Dégradation du patrimoine de l’eau conformément à l’article 2

du règlement du service Forfait 2 000 €

Surcoût de relève de la part fixe suite au refus de l’installation

du module de radio/télé relève conformément à l’article 17 du

règlement du service

Forfait 30 €

Monsieur Gilbert Derrier précise que c’est le Maire qui détient le pouvoir de police de l’eau. Des arrêtés devront être pris

dans ce sens.

Madame Sophie Verney est surprise que l’on puisse appliquer un surcoût pour refus d’une installation de télé relève car

un arrêté précise qu’il est possible pour un habitant de ne pas vouloir d’un système de télé relève.

Monsieur le Président informe que les modalités d’application de ces tarifs seront étudiées.

VOTE A L’UNANIMITE

b) CLES DE REPARTITION DES CHARGES DE PERSONNEL ET DES CHARGES D’EXPLOITATION SUR LES BUDGETS EAU

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Gilbert Derrier, vice-président en charge de l’eau et de

l’assainissement, qui rappelle que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) exerce la

compétence « Eau potable » depuis le 1er janvier 2017. Elle dispose également depuis le 1er janvier 2019 de la

compétence « Assainissement non collectif ». Par contre, la compétence « Défense incendie », précédemment exercée

sur l’ancien territoire de la Communauté de Communes de l’Arvan, a été restituée aux communes au 1er janvier 2019,

suite à la consolidation des statuts de la 3CMA en date du 16 juillet 2018.

Aussi, ces deux compétences sont exercées à travers trois services publics industriels et commerciaux aux budgets

distincts.

Les dépenses de fonctionnement sont assumées sur le budget Eau en gestion directe et celles du personnel sont

assumées par le budget général.

Afin d’assurer la sincérité budgétaire de ces compétences, Monsieur le Président propose que ces différentes charges se

répartissent selon les clés de répartition suivantes :

Charges de personnel Budget Eau en gestion directe Budget Eau DSP Budget SPANC

Responsable du service 40% 30% 30%

Ingénieur travaux 60% 40% 0%

Agent technique 100% 0% 0%

Alternant 100% 0% 0%

Agent administratif 75% 10% 15%

Agent SPANC 20% 0% 80%

Total par budget 5,95 ETP 0,8 ETP 1,25 ETP

Charges de fonctionnement Budget Eau en gestion directe Budget Eau DSP Budget SPANC

Eau- Electricité bureaux 74% 10% 16%

Fournitures administratives 70% 30% 0%

Assurance 70% 30% 0%

Carburant duster 70% 30% 0%

Locations mobilières photocopieur 74% 10% 16% Charges de copropriété + taxe

foncière 74% 10% 16%

Matériels roulant duster 70% 30% 0%

Maintenance 74% 10% 16%

Frais de télécommunication 74% 10% 16%

Nettoyage des locaux 74% 10% 16%8/11

Il est précisé que ces clés de répartition s’appliquent à compter du 1er janvier 2019.

VOTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président informe l’Assemblée que Monsieur Maxime Odinot, Technicien en charge de l’assainissement non collectif au service de l’eau, a pris ses fonctions au 1er février 2019, et qu’il commence à prendre contact avec les communes.

5- FINANCES – AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Président rappelle l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : « Jusqu’à

l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption,

l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits ».

Compte tenu de ces dispositions, Monsieur le Président demande au conseil communautaire de l’autoriser à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 sachant que le quart des crédits

votés en 2018 (hors crédits prévus pour la dette) représentent :

- pour le budget principal un montant de 790 954 €,

- pour le budget annexe Locations immobilières un montant de 173 027 €,

- pour le budget annexe Mobilité un montant de 17 074 €,

- pour le budget annexe Eau DSP un montant de 317 633 €,

- pour le budget Eau gestion directe un montant de 188 120 €.

Il s’agit d’une délibération budgétaire spéciale puisque les crédits ouverts ne seront réellement inscrits qu’au budget

primitif 2019.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

VOTE A L’UNANIMITE

6- FONCIER – ACQUISITION DE TERRAINS A LA COMMUNE DE LA TOUR-EN-MAURIENNE SITUES SUR LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE LONGEFAN

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 20 octobre 2017 concernant l’acquisition de

terrains à la Commune d’Hermillon et indique que cette délibération doit être annulée et remplacée pour d’une part être

mise en conformité avec l’existence de la Commune nouvelle La Tour-en-Maurienne tel que cela devra être indiqué dans

l’acte notarié et d’autre part préciser que cette transaction rentre dans le champ d’application de la TVA.

Monsieur le Président rappelle qu’à compter du 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, les communes ne

disposent plus de la compétence Zones d’Activités Economiques (ZAE), cette dernière ayant été transférée de façon

obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Du fait de ce transfert, les communes ne

peuvent plus vendre les terrains situés sur une ZAE, ceux-ci pour être vendus à des fins économiques doivent appartenir

à l’EPCI.

Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de racheter le dernier terrain communal situé sur la Commune de La

Tour-en-Maurienne au sein de la Zone d’Activités Economiques de Longefan désigné ci-après : parcelle AZ n° 1119 pour

une surface de 3 549 m² pour un montant de 106 470 € HT, soit 127 764 € TTC.

Monsieur le Président précise que les frais de réitération par acte authentique en l’Étude de Maître BELLOT-GUYOT,

Notaire à Saint-Jean-de-Maurienne, ainsi que les frais de géomètre seront à la charge de la Communauté de Communes

Cœur de Maurienne Arvan.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de se prononcer sur cette acquisition.

VOTE A L’UNANIMITE

7- EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Président indique que l’évolution du périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

(EPCI) sur le territoire de la Maurienne demeure un sujet de réflexion dans le prolongement des organisations mises en

place au 1er janvier 2017 au titre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Dans ce cadre et afin d’éclairer des décisions à venir, les 5 EPCI de Maurienne souhaitent s’engager dans une étude

préalable confiée à un ou plusieurs prestataires permettant un diagnostic précis de l’exercice de leurs compétences

respectives ainsi que l’étude d’impact fiscale et financière d’une fusion d’EPCI, différents scenarii étant à envisager.9/11

Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier adressé par le Président du Syndicat du Pays de

Maurienne sur le lancement d’une réflexion sur le regroupement des communautés de communes de Maurienne. Ce sujet

a été évoqué lors du bureau communautaire du 10 janvier 2019 et à l’unanimité des membres présents, il s’est dégagé un

avis favorable pour le lancement d’une étude mais pas pour une fusion éventuelle au 1er janvier 2020. Il faut déterminer

qui portera ce dossier, le SPM par exemple, et établir un cahier des charges.

Monsieur le Président sollicite l’avis du conseil communautaire pour engager la 3CMA dans cette démarche prospective

par le lancement d’une étude.

Monsieur Marc Tournabien précise que c’est la première fois que l’on y réfléchit sans y être obligé.

Monsieur Pierre-Marie Charvoz reprend les propos qu’il a tenus en 2016 lors des dernières CDCI qui consistaient à dire

que l’on était à un tournant historique pour faire une véritable force politique d’une communauté de communes à l’échelle

de la vallée. Il n’en a pas été ainsi car sur les 42 membres de la CDCI, 8 seulement se sont prononcés favorablement. Il

conçoit que l’on puisse réfléchir mais l’étude arrive ou trop tôt ou trop tard. Suite à la CDCI du 21 mars 2016 un travail

devait être lancé afin de prendre une décision avant la fin de ce mandat. Ce qui n’a pas été fait. La question est est-ce

que l’on souhaite une communauté de communes à l’échelle de la vallée ou non. Il ne faut pas se retrancher derrière des

problèmes administratifs ou de gouvernance pour ne pas aller plus loin et passer à une seule intercommunalité au niveau

de la Maurienne qui constituerait une véritable force politique. Il reste fortement mobilisé pour une intercommunalité

unique mais votera contre la proposition de ce soir pour les raisons qu’il vient d’évoquer.

Monsieur Gilbert Derrier avait plutôt compris que le débat portait sur le fait que si l’on souhaite un regroupement il faut

avoir tous les éléments en main pour décider. Dans ce cadre, il faut un état précis et détaillé de l’ensemble des

compétences et notamment celles de l’eau, de l’assainissement … sur chacun des territoires.

Monsieur Philippe Rollet prononce l’intervention suivante : « Je pense qu’il faut faire preuve d’un peu de courage vis à vis

de nos concitoyens. L’étude va permettre d’analyser l’impact et les conséquences sur la population, de toutes les

compétences sensibles. Certains élus sont prêts à faire des communes nouvelles en catimini, ou ont la volonté de

regrouper des communautés de communes dans le dos des citoyens, alors que l’on nous demande de plus en plus de

transparence. Nous voterons pour cette étude qui aura le mérite de préparer le travail du mandat prochain. Ainsi chacun

pourra exposer clairement son positionnement au sujet de l’intercommunalité, lors de la campagne municipale. Nous

devons surtout éviter ce qui s’est produit pour la compétence Eau. »

Monsieur Jérôme Robert rejoint tout à fait les propos de Monsieur Rollet sur la transparence et veut s’assurer que les

résultats de l’étude soient bien retransmis à la population. Il précise que cette étude devrait surtout être neutre et

objective et ne pas être à charge ou à décharge.

Madame Sophie Verney souligne qu’à un moment donné il faudra demander l’avis de la population.

Monsieur Marc Picton informe de certains propos tenus par la population : la Communauté de Communes de l’Arvan était

trop petite mais la 3CMA est trop grande. Une communauté de communes « Maurienne » deviendrait une chambre

d’enregistrement. Il votera contre.

Monsieur Dominique Jacon indique qu’il paraît important de bien se mettre d’accord sur l’objet de cette étude qui devrait

consister à donner des éléments de décision neutres et qui ne soient pas orientés. Il pense que ce n’est pas logique de

voter contre cette étude pour ne pas s’agrandir mais au contraire de la voter pour avoir des éléments d’aide à la décision

qui nous permettrons de prendre la meilleure décision. C’est un choix fait par plusieurs collectivités donc il est important

que chacune s’exprime sur sa vision de l’étude et que l’on soit tous sur la même longueur d’onde. Il souligne qu’il fait

partie de ces personnes dont la réflexion a évolué. Il craint toutefois qu’avec une seule intercommunalité au niveau de la

Maurienne, on perde en finesse de gestion et que cela se traduise par la disparition de certains sujets qui font la

particularité de nos territoires. En terme de représentativité, certains territoires occuperont moins de place. Il faut que nos

territoires gardent leurs spécificités. Nous n’avons pas tous la même capacité de développement. Il faut regarder quel est

l’intérêt pour le territoire et alimenter une réflexion par une étude neutre.

Monsieur Philippe Falquet rappelle qu’en 2014 lorsqu’il a reçu délégation du Président pour mener à bien la prospective

intercommunale, il a interrogé l’ensemble des élus de la Maurienne. Un schéma à l’échelle de la demi vallée a par la suite

été proposé en CDCI dont huit membres étaient mauriennais et n’a pas été retenu par manque de soutien. Il souligne

d’ailleurs que la Communauté de Communes Haute Maurienne y était largement opposée. Il reste convaincu que ce

projet à l’échelle de la demi vallée était la bonne échelle. Il n’est pas persuadé qu’une intercommunalité à l’échelle de la

vallée soit proche des administrés. Deux communautés de communes au niveau de la vallée, c’est à son avis le bon

dimensionnement. Il n’est pas convaincu que les élus des différents secteurs soient aujourd’hui vraiment enclins à

franchir le pas. Il souhaiterait connaître très officiellement la position des cinq communautés de communes pour pouvoir

avancer. Au préalable, il faut avoir un accord de principe.10/11

Il ne se dit pas opposé à un projet à l’échelle de la vallée mais n’y croit pas car il y a beaucoup d’hypocrisie dans les

discours de certains élus. Dans le débat futur, il faudra envisager tous les scenarii.

Monsieur Yves Durbet, Président du SPM, précise les raisons du courrier qu’il a adressé aux présidents des cinq

communautés de communes de la vallée. Il souligne que certains EPCI n’ont pas les moyens financiers, de taille,

d’organisation et de personnel, pour faire face aux problèmes qui dépassent leurs territoires. La question de ce soir est

de se demander quels sont les éléments et les simulations dont nous avons besoin pour envisager une fusion future. A la

lumière de ces études qui seront rendues sur la base d’un cahier des charges discuté et voulu par les élus de ces

communautés de communes, chaque communauté de communes en son sein pourra s’exprimer pour l’avenir du territoire.

Ce ne sont pas les résultats mais bien nous qui prendrons la solution qu’on juge la meilleure. C’est l’envie de travailler

ensemble qui est avant tout primordiale. Concernant le fait que cette étude intervienne un peu tard, il rappelle que 3

communautés de communes sur les cinq n’existaient pas avant le 1er janvier 2017, et quand il les sollicitait pour lancer

une étude les élus lui disaient de laisser terminer la fusion telle qu’elle a été imposée par le Préfet et qu’ensuite on aura

le temps et l’opportunité de discuter si l’on doit s’agrandir ou pas. De plus ces communautés de communes avaient deux

ans à compter du 1er janvier 2017 pour rédiger des statuts harmonisés. Sur la taille, il veut juste rappeler que la

Maurienne perd de la démographie comme en témoignent les derniers recensements, les habitants s’en vont car notre

territoire n’est pas suffisamment attractif et créateur d’emplois et de richesse donc on ne peut pas se satisfaire du

schéma actuel qui est producteur de négativité.

Monsieur le Président précise qu’il faudra insister sur le volet des compétences lors de la rédaction du cahier des

charges.

Monsieur le Président demande l’avis du conseil communautaire pour la désignation de deux élus référents pour

s’impliquer dans l’élaboration du cahier des charges et assurer l’interface entre les prestataires et le conseil

communautaire. Il propose de désigner Madame Sophie Verney et Monsieur Gilbert Derrier.

VOTE À LA MAJORITÉ (18 CONTRE : SANDRINE TESTON, GABRIEL COSTE, JACKY ROL, LUCIE DI CANDIDO, GEORGES NAGI,

JEAN-CLAUDE PETTIGIANI, MICHEL BONARD, MARC PICTON, COLETTE CHARVIN, MAURICE CATTELAN, PHILIPPE

GEORGES, MARIE-CHRISTINE GUERIN (PROCURATION PHILIPPE GEORGES), MARIE LAURENT, DANIEL MEINDRE

(PROCURATION MARIE LAURENT), PIERRE-MARIE CHARVOZ, VALÉRIE DENIS (PROCURATION PIERRE-MARIE CHARVOZ),

GEORGES RICCIO, HÉLÈNE BOIS (PROCURATION GEORGES RICCIO))

8- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président communique les informations suivantes :

 Réhabilitation et extension de la Maison de l’Intercommunalité – Marché de maîtrise d’œuvre négocié après concours

– Modification du marché n°1 – Validation de l’Avant-Projet Définitif.

 Création d’un Office de tourisme « Les Sybelles » - Lecture du courrier envoyé le 6 février 2019 aux maires de Saint-

Sorlin-d’Arves, Saint-Jean-d’Arves, Fontcouverte-La Toussuire, Villarembert et à la Présidente de l’Office de Tourisme Montagnicimes.

 Bilan d’activités 2018 – Attente des retours des vice-présidents (dernier délai le 9 février) avant transmission du Bon

à Tirer à Créamel le 11 février 2019 pour impression.

 Atelier d’information et d’échanges organisé par l’EPFL 73 sur le thème « Amiante : la responsabilité du maire » :

jeudi 14 mars 2019 de 14h00 à 16h30 Salle Jean Louis Barrault, Rue Brun Rollet, à Saint-Jean-de-Maurienne.

 Planning bureau et conseil communautaire :

▪ Bureau communautaire : Jeudi 14 février 2019 à 17h00

▪ Conseil communautaire : Jeudi 7 mars 2019 à 18h30 à Saint-Julien-Montdenis

 La Maurienne a été reconnue comme un territoire d’industrie et fait partie des 124 territoires que l’Etat va soutenir

financièrement. Une réunion est prévue le 15 février 2019 à Cré@pole en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de Madame Emilie Bonnivard, Députée de la Savoie. Assisteront à cette réunion le Président, Monsieur Dominique Jacon et Madame Marie-Christine Paviet, Directrice générale des services.

 Monsieur Philippe Rollet souhaite interpeler sur la situation vécue le week end dernier malgré un bulletin d’alerte lancé

dans les délais. Sur les six dernières années, trois situations plus que délicates ont été vécues mais heureusement sans drame. Il faut se reposer les bonnes questions. Quand on voit le travail qui a été fait sur le SCoT avec la création de lits complémentaires demandés par les stations pour des raisons économiques, il semble important de bien communiquer sur les taux de remplissage. Il faudrait peut-être aussi créer des zones où mettre les personnes en sécurité, imaginer des zones pour stocker les cars et les voitures car aujourd’hui, Saint-Jean-de-Maurienne ne peut plus absorber et l’on crée des problèmes pour les populations, ça devient dangereux. Ce problème va devenir récurrent.11/11

Certes, on constate une amélioration et un élargissement des routes sur les Arves mais il faut être force de proposition et voir comment on capte ce public depuis la sortie de l’autoroute et comment on l’oriente ce qui demande des moyens humains et financiers. Cette situation n’est pas acceptable notamment en terme d’image.

Madame Ségolène Brun et Monsieur Philippe Georges indiquent qu’il ne faut quand même pas parler de drame.

Monsieur le Président rappelle la procédure de plan d’accueil d’hébergement qui est mise en place depuis six ans mais qui n’a pas été déclenchée comme il le fallait par la Préfecture. Il informe que sur les 410 personnes gérées, la plupart ont été contentes de l’accueil qui leur a été réservé. Il y a quand même des points positifs. De plus les lits picots achetés par la 3CMA ont servi et des couvertures ont été données par le Collège et le Lycée. Nous ne pourrons que s’améliorer avec le retour d’expérience.

Monsieur Robert Balmain, Maire de Saint-Sorlin-d’Arves, remercie la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne qui a produit un effort important. Il apporte des précisions sur la coupure des routes des Arves et d’Albiez dès le jeudi soir.

 Compte tenu des créations de postes et des transferts de personnel, Madame Colette Charvin demande s’il est

possible de disposer de l’organigramme de la 3CMA au 1er janvier 2019. Madame Marie-Christine Paviet lui précise qu’il sera transmis dès qu’il sera passé en comité technique.

Monsieur le Président remercie Madame Sophie Verney, Maire de la Commune de Montricher-Albanne, d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.