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Déliberation - 22 12 13Tarifs municipaux 2023 tamponne
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 13Tarifs municipaux 2023 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Axrrondissement
de
Valenciennes
:
:
Canton
d Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE
: le 13 décembre
2022
Délibération
n°
: 22-12-13
7.1
Décisions
budgétaires
Objet
: Tarifs
municipaux
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Votes
Pour
: 22
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Te
—
ID
: 059-215904590-20221221-22
12
13-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
sept
décembre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Rachid
LAMRI
- Christine
LEONET
- Arlette
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine
GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-
Aziz
AITLAMAALEMAHMED
-
Grégory
SPYCHALA
(arrivé
à
18h40)
-
Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
EXCUSÉS
:
Ali FARHI
a donné
pouvoir à Élisabeth
SEREUSE
Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir à Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir à Christine
LEONET
Dominique
CORREA
a donné
pourvoir à Grégory
SPYCHALA
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir à Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT
ABSENTS
Sylvia
PISANO
Léa
DEQUAYE
Tiphanie
OTLET
Gérard
QUINET
Claudine
HERLIN
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 1612-1,
VU
la
délibération
n°16-12-15
du
8
décembre
2016
actant
les
critères
relatifs
:
-
Aux
tarifs franc-forésiens
et extérieurs,
-
À la date d'application des tarifs,
-
À la détermination des catégories,
-
À la définition des tarifs
CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
doit
adopter
son
budget
primitif avant
le
15
avril
de
l'exercice,
ou
avant
le 30
avril
l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants.
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
au
cours
du
dernier
trimestre
et
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
municipaux
applicables
au
1€ janvier
de
l'année
suivante. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
ee
ID
: 059-215904590-20221221-2212 13-DE
CONSIDÉRANT
la
présentation
en
commission
de
finances
réunie
le 06
décembre
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'appliquer
à
compter
du
1e
janvier
2023
les
tarifs
annexés Article
2 : d'acter
que
les
tarifs
de
l'année
2023
concernant
la
jeunesse,
le service
des
sports
et
le
service
culturel
seront
revus
au
1e" septembre
2023
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait
certifié
conforme
VIalre
} ne
Mais
tr
prte-Forêt
c
énéral
Acte mis en ligne le
:
|
.,
Acte transmis au contrôle de légalité le :
92
Liv.
2022
Le Maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
devant le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par les services
du contrôle de légalité, saisine
possible
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
Gar
le site internet
Le
Maire
Sandrine
GOMBERT