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Déliberation - 22 12 01Commissions municipales Modifications
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 01Commissions municipales Modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
,
à
Canton
d Aulnoy-lez- Valenciennes
SÉANCE :
le 13 décembre
2022
Délibération
n°
: 22-12-01
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Objet:
Commissions
municipales
-
Modifications Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Votes
Pour
: 20
Votes
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié
le
——
ID
: 059-215904590-20221221-22
12 O1-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
sept
décembre
deux
mil
vingt-deux
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Rachid
LAMRI
-
Christine
LEONET
-
Arlette
VANDEPOEL
-
Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
- Robert
VANOVERSCHELDE
- Élisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Claudine
GENARD
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-
Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Dominique
DAUCHY
ÉTAIENT EXCUSEÉS
:
Ali FARHI
a donné
pouvoir à Élisabeth
SEREUSE
Pascal
CROMBE
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Christine
LEONET
Dorothée
MARTIN
a donné
pouvoir
à Dominique
DAUCHY
Dominique
CORREA
Grégory
SPYCHALA
ÉTAIENT
ABSENTS
Sylvia
PISANO
Léa
DÉQUAYE
Tiphanie
OTLET
Gérard
QUINET
Claudine
HERLIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la
délibération
n°
20-07-08
du
15
juillet
2020
actant
la
composition
des
commissions
municipales.
CONSIDÉRANT
que
ces
commissions
municipales
instruisent
les
affaires
qui
leur sont
soumises
et en
particulier
les
projets
de
délibération
intéressant
leur domaine.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
commission
culturelle
afin
d'y
intégrer
Monsieur
Rachid
LAMRI
détenant
la délégation
culturelle
et Monsieur
Christian
DURIEUX
conseiller
délégué
aux
écoles
d'art
en
lieu
et
place
de
Mesdames
PISANO
et JOLY
qui
acceptent
d'en
sortir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
nouvelle
composition
de
la
commission
culture
qui
intègre
donc
Monsieur
Rachid
LAMRI
et
Monsieur
Christian
DURIEUX
en
lieu
et place
de
Mesdames
PISANO
et JOLY. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 059-215904590-20221221-2212 01-DE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et an ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié conforme
Mairie
de
Petite-Forêt
Acte
mis
en
ligne
le :
Secré!"
©"
Ténéral
Acte
transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
°
2 2
DEC.
2072
Le Maire certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
devant le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par les services
du contrôle de légalité, saisine
possible
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» acces$ible
par
le site
internet www.telerecours.fr