Procès Verbal - cm decembre 2022 pv FR 1793?1715511482

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Procès Verbal - cm decembre 2022 pv FR 1793?1715511482 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm decembre 2022 pv FR 1793?1715511482)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, Ile TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 12 décembre 2022 à 18h00

- Les procès-verbaux des Conseils municipaux des 27 septembre et 14 novembre 2022 sont adoptés à l’unanimité.

Présents : MM Bayle, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla. Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Valla), M. Boukal (pouvoir à M. Chabaud), M. Chezeau (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Faure-Pinault (pouvoir à M. Jouve), M. Laville (pouvoir à Mme Lorenzo), M. Vallon (pouvoir à M. Noël).

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°2022/13 : Travaux d'aménagement de la cour de l'école Rosa Parks réalisés par EURL F. Maldi;

- Ordre du jour de la séance :

1 - Décision modificative N° 3 du budget communal ;

2 - Décision modificative N° 3 du budget assainissement ;

3 — Partage de la Taxe d’aménagement avec la Communauté de communes ARC ; 4 - Tarification des cimetières et columbarium ;

5 - Questions Financières Diverses ;

6 - Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Ardèche CDG07 ; 7 - Création de postes ;

8 - Acquisition de la parcelle CD n°221 ;

9 - Modifications du règlement d’aides de la Commune dans le cadre de l'OPAH-RU 2020-2025 ; 10 - Convention opérationnelle « Passage Denfert lavoir » avec EPORA ;

11 - Avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d’ Aménagement PPA ;

12 - Convention financière de transfert de la compétence eau potable avec le SYDEO ; 13 - Règlement du Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants (FSIH) et affectations 2022 ; 14 - Subventions en faveur des projets portés par les associations qui contribuent à l’animation de la vie locale ; 15 - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (proposition de délibération de Monsieur BUARD) ;

- Monsieur Jacques CHABAUD est désigné secrétaire de séance.

- Présentation de l’évaluation du contrat de ville en présence de Madame la Déléguée du Préfet à la Politique de la Ville.

Mesdames BOUMRAH et GRIMOUD présentent sous forme de diaporama (joint au procès-verbal) l’évaluation du contrat de ville de Le Teil.

Madame BOUMRAH indique que Le Teil est la commune la plus impactée avec un taux de pauvreté important. Le séisme est venu ajouter à cette faiblesse du territoire. Les contrats de ville vont être prolongés jusqu’en 2023. Elle informe que la Commune a été retenue dans le cadre d’une expérimentation « quartier à impact positif » qui concerne 4 territoires seulement en Auvergne-Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire remercie l’État d’avoir choisi la commune pour cette expérimentation.

Monsieur BUARD regrette de ne pas avoir pu prendre connaissance du document faute d'en avoir été destinataire. Ne s'en tenant qu'aux chiffres INSEE, il relève que depuis 6 ans de façon conjoncturelle, sur le territoire français et ardéchois le chômage tend à baisser. Pourtant, depuis 2013, et dans une conjoncture favorable, le taux de chômage au Teil est de plus de 20 % et semble continuer à augmenter. Il lui demande comment dans une situation où les difficultés s'accroissent, au Teil, elle compte donner de l'espoir aux jeunes des QPV dans lesquels 78 % des parents ayant un enfant de moins de trois ans sont sans emploi et où il y a 48 % de pauvres. Avec quels outils elle pense pouvoir agir sur ce taux de chômage ?Madame BOUMRAH indique que cette analyse est juste. Cette situation, elle la retrouve sur les 4 communes ardéchoises en contrat de ville. Le pilier économie et emploi a toujours du mal à être développé. Peu d’acteurs spécialisés. Les jeunes ne peuvent accéder à un emploi pour des raisons de mobilité ou d’accès à des centres de formation. La Commune de Le Teil s’est lancée dans l’expérimentation TZCLD avec l’aval de l° État. Cela produit des résultats pour les personnes exclues du monde du travail. Il faut aller encore plus loin et que les entreprises jouent le jeu. Ces jeunes sont parfois victimes de discrimination. Il n”y pas de baguette magique et toutes les propositions sont bonnes à prendre.

Monsieur BUARD répondant à l'invitation de Madame BOUMRAH de lui transmettre ses idées indique qu'il serait heureux de le faire si un jour il était accueilli au sein des organes décideurs.

Monsieur le Maire affirme qu’il convient de rester humble. Le chômage, et notamment celui de longue durée, est une chose complexe. Depuis 7 mois, 49 emplois ont été créés et une dizaine le sera début 2023 pour des personnes n’ayant pas travaillé en moyenne depuis 7 ans. C’est une action concrète, efficace. Il souligne également la volonté de travail en commun avec le Département de l’ Ardèche pour éradiquer le chômage au Teil. Enfin, pour lui un problème existe sur la mobilité. On se bat aux côtés de la Communauté de communes pour accéder à une convention de mobilité avec Montélimar. Cette dernière reste suspendue à un accord de la Région qui ne vient pas.

I - Finances

1-1 - Décision modificative N°3 du budget communal

Madame DIATTA présente la délibération relative à la Décision modificative N°3 du budget communal.

Adoptée à la majorité

(Abstentions de MM. Lorenzo et Buard, Gleyze, Laville)

1-2 - Décision modificative N°3 du budget assainissement

Madame DIATTA présente la délibération relative à la Décision modificative N°3 du budget assainissement

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

2 — Partage de la Taxe d’aménagement avec la Communauté de communes ARC

Madame DIATTA présente la délibération relative au partage de la taxe d’aménagement au profit de la Communauté de communes.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

3 — Tarification des cimetières et columbarium

Madame VALLA présente la délibération relative à la nouvelle tarification pour les cimetières et columbarium de la commune.

Adoptée à l'unanimité

4 - Questions Financières Diverses

Madame DIATTA présente la délibération relative aux questions financières diverses.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)II — Personnel

1 - Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l” Ardèche CDG07

Monsieur JOUVE présente la délibération relative à l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et préventive créé par le CDG 07 pour la mise en œuvre du suivi médical des agents de la collectivité.

Adoptée à l'unanimité

2 — Création de postes

Monsieur JOUVE présente la délibération relative aux créations de postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

IIE - Urbanisme et Travaux

1 — Acquisition de la parcelle CD n°221

Monsieur NOËL présente la délibération relative à l’acquisition de la parcelle CD n°221, située Chemin des Chênes Verts, d’une superficie globale de 95 m? contre la somme de 1000 €.

Adoptée à l’unanimité

2 - Modifications du règlement d’aides de la Commune dans le cadre de l'OPAH-RU 2020-2025

Monsieur NOËL présente la délibération relative à la modification du règlement d’aides de la Commune dans le cadre

de l’'OPAH-RU.

Adoptée à l'unanimité

IV — Reconstruction

1 — Convention opérationnelle « Passage Denfert lavoir » avec EPORA

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération relative à l’approbation de la convention opérationnelle de Pilot « Denfert Lavoir » à intervenir avec l'EPORA.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

2 - Avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d’ Aménagement PPA

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération relative à l’approbation de l’avenant N°1 au contrat PPA permettant :

- D’établir un bilan intermédiaire ainsi que des pistes d’amélioration et d’évolution des 17 actions conduites en déclinaison du contrat initial ;

- De réajuster les objectifs du contrat, notamment en listant les démarches et études à conduire pour préciser les outils opérationnels, juridiques et financiers les plus pertinents à mobiliser pour la reconstruction de la ville ; - De compléter les actions à mener tout au long du contrat et clarifier leur degré de priorisation ; - De réaffirmer et expliciter les engagements des différentes parties, tant en termes financiers qu'en appui en ingénierie.Monsieur BUARD souligne que l'étude sur la soutenabilité budgétaire de la reconstruction de la commune du Teil réalisée par la Direction Régionale des Finances alerte sur les risques d'impasse budgétaire et recommande pour la commune de ne pas aller au-delà d'un Reste à Charge de 20 % pour les opérations dont la commune a la maîtrise d'ouvrage. Sachant que cette recommandation n'apas été respectée pour plusieurs projets (ex : Action 6 page 10 Ecoles de Mélas et du Centre) et ne sera pas respectée pour les opérations à venir (ex : Projet Mairie + Secteur Jean Macé page 27) ; les indicateurs financiers étant dégradés, il demande comment la commune va faire pour éviter l'impasse budgétaire.

Monsieur le Maire annonce que dans le cadre du Contrat de plan État-Région, 6 Millions d’euros vont s’ajouter au plan de financement du PPA. Il confirme que certaines opérations pourraient être retardées ou annulées si elles n’étaient pas suffisamment financées. S’il faut mettre 10 ans pour reconstruire Le Teil, ce sera fait. Il indique que les choses seraient plus faciles si le Département de [Ardèche et la Région AURA acceptaient de participer à la reconstruction de Le Teil.

Monsieur BUARD demande si à la lumière de ce brillant exposé, il est envisagé de revoir certains projets. Il aurait souhaité que l'étude prospective de la Drfip soit jointe au projet de délibération.

Monsieur le Maire répond que cette étude est à présent devenue obsolète compte tenu des évolutions récentes.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

V - Eau et Assainissement

1 - Convention financière de transfert de la compétence eau potable avec le SYDEO

Madame DIATTA présente la délibération relative à l’approbation du projet de convention précisant les modalités financières et patrimoniales du transfert de la compétence eau potable entre la commune et le SYDEO.

Adoptée à l'unanimité

VI - Politique de la Ville

1 - Règlement du Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants (FSIH) et affectations 2022

Madame GUILLOT présente la délibération relative au nouveau règlement du Fonds de Soutien aux Initiatives des Habitants (FSIH), ainsi que l’affectation d’une aide au profit de deux projets.

Adoptée à la majorité

(Opposition de M. Buard)

VII - Divers

1 — Subventions en faveur des projets portés par les associations qui contribuent à l’animation de la vie locale

Mesdames MAZELLIER et SEGUENI présentent la délibération relative à la répartition de subventions au titre du

fonds d’animation de la vie locale.

Adoptée à l’unanimité

2 — Modification du règlement intérieur du Conseil municipal (proposition de délibération de Monsieur BUARD)

Monsieur Raphaël BUARD présente la délibération qu’il propose relative à une modification du règlement intérieur visant à prévoir la possibilité pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale de s’exprimer dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal, y compris sur le site Internet de la commune.

Refusée à la majorité

(Vote Pour de MM. Lorenzo, Buard, Gleyze et Laville)

* *

*L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire procède à la lecture des réponses aux questions orales posées :

Le Teil, c’est vous — Raphaël Buard

Questions orales Conseil municipal du 14 novembre 2022

Question n°1 : Ce 14 novembre est aussi le jour anniversaire de la crue du Frayol de novembre 2014 qui a marqué la population par l'importance des dégâts provoqués au regard de la pluviométrie. En cause, la formation d'un embäcle au niveau de la canalisation d'eaux usées issues de la gendarmerie construite en 2012 en traversée aérienne de la rive gauche à la rive droite du ruisseau,sans autorisation et dont la dangerosité avait pourtant été signalée.

Aujourd'hui, la réalisation d'une Installation Classée Protection de l'Environnement, une station-service, eh zone rouge du Plan de Prévention des Risques inondation approuvé le 14 août 2018, impactée par les crues du Bourdary, en sous zone RVa du PPR, correspondant à une zone soumise à un aléa fort du Bourdary à l'arrière de la digue en rive droite du Bourdary, dans la bande de sécurité d'une largeur de 50 mètres derrière la digue, à moins de 35 mètres du cours d'eau et moins de 100 mètres du Lotissement La Violette, inquiète les habitants et riverains. La digue du Bourdary ne protégeant pas contre les inondations du Bourdary, les riverains sont-ils protégés et comment ? Le nouveau Plan Communal de Sauvegarde en cours de réalisation et prévu pour le 15 octobre 2022 tient-il compte de ce risque inondation-pollution ?

Réponse : En préambule, je souhaite rectifier vos propos concernant la crue du Frayol de 2014. Si la vague survenue ce jour-là est bien liée à l’accumulation d’embâcles, tous les témoignages de riverains et analyses de l’événement s’accordent sur le fait que la montée brusque et exceptionnelle du Frayol s’est formée bien en amont depuis Aubignas et non au niveau de la Gendarmerie. Je vous mets au défi de trouver une seule étude sérieuse qui affirme le contraire.

Concernant l’implantation d’une station-service sur la zone d’activité Sud avenir, je vous confirme que cette dernière a fait l’objet d’un avis favorable du service urbanisme de la Direction départementale des territoires, en date du 12 décembre 2019, dans le cadre de l’instruction du Permis de Construire. Ce dernier a été accordé le 17 février 2020.

Si effectivement un riverain a émis des craintes auprès de la commune quant à cet implantation, je peux vous affirmer que cette station-service, tout comme l’arrivée de l’enseigne NETTO, sont très attendus par la population.

Enfin, je vous informe que bien évidemment le PCS de la commune intègre le risque inondation dans la commune.

Question n°2 : Après des mois durant lesquels je demande dans le but de faciliter le travail des élus l'enregistrement des séances du conseil ainsi qu'un planning prévisionnel des dates de réunion ; Après vos refus quasi systématiques de répondre aux questions orales pourtant déposées dans le délai réglementaire mais parce que déposées le samedi lorsque le conseil a lieu le lundi. Une nouvelle atteinte aux droits d'expression des élus de la minorité a été portée.

En effet, la forme de l'article publié dans l'espace de libre expression qui est réservé à l'opposition municipale « Le Teil, c'est vous » dans le journal d'information de juillet 2022 a été modifiée sans m'en avertir, quitte à dépasser les 500 caractères. Sachant que l'expression passe autant par la forme que par le texte, Pour quelles raisons et quelle finalité, la publication de « Le Teil c'est vous » a-t-elle été modifiée ?

Réponse : Je m’étonne qu’une nouvelle fois vous puissiez affirmer que le fait de ne pas répondre le lundi aux questions orales sciemment posées le samedi représente une atteinte aux droits d’expression des élus.

Vous semblez avoir déjà oublié, que suite à votre requête devant le Tribunal administratif sur ce sujet, ce dernier a précisé dans son ordonnance du 23 juin 2022 de manière très claire que :

« le délai de réponse, normalement faite en séance, en fonction de la complexité éventuelle du sujet et du temps que peut dans certains cas nécessiter la préparation d’une réponse pertinente. n’apparaissent pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’expression et d’information des conseillers municipaux... Au surplus, en l’absence de toute indication sur une question orale précise et urgente dont la réponse risquerait d’être anormalement ralentie, aucune situation d’urgence n’est davantage caractérisée. La requête doit, ainsi, être rejetée, en toutes ses conclusions. »

Concernant votre droit d'expression dans le magazine municipal et les modifications de forme intervenue sur un tableau publié dans le numéro de juillet dernier, j’estime, là encore, que votre droit d’expression d’élu n’a pas été affecté. Cette modification, qui ne touche en rien au fond, a été réalisée par un professionnel indépendant à qui est confiée la prestation graphique et a échappé à notre relecture.Si vous estimez que pour cette simple raison votre droit à l’expression n’a pas été respecté, vous avez toujours la possibilité de formuler un énième recours devant le Tribunal administratif et engendrer de nouveaux frais d’avocat à la charge des contribuables teillois.

Question n°3 : Des fêtes privées se sont déroulées ces dernières semaines à « La Caravane Monde » rue Kléber. Ce lieu est-il prévu pour ce type d'utilisation ?

Réponse : Cette salle a effectivement été prêtée à titre exceptionnel à des agents de la commune pour des événements privés.

Questions orales Conseil municipal du 12 décembre 2022

Question n°1 : Quelles mesures la commune a-t-elle prévues pour anticiper les potentielles coupures d'électricité temporaires durant l'hiver ? Au vu des difficultés évoquées par des habitants pour télécharger l'application EcoWatt, de quelle manière les habitants seront-ils prévenus ? Quelles conséquences sur les foyers possédant des chaudières à allumage électronique ? Quelles mesures pour la prise en charge des personnes les plus fragiles ?

Réponse : Ces questions relèvent de la compétence du Gouvernement. Toutefois, et selon les recommandations de Monsieur le Préfet, dans l’hypothèse d’un délestage électrique la commune sera amené à activer son PCS, contacter les personnes vulnérables à partir du fichier existant, informer la population, surveiller les sites sensibles (écoles, ERP, EHPAD...) Tous les moyens de communications et d’intervention de la commune seront mobilisés.

Question n°2 : Quelle est la capacité de désendettement de la commune en décembre 2022 ? Montant des emprunts en cours, capital restant dû fin 2022 et montant des échéances annuelles ?

Réponse : Ces questions feront l’objet du débat d’orientations budgétaires en début d’année prochaine une fois connu le compte administratif prévisionnel pour 2022. Je vous confirme cependant que les emprunts en cours et le capital restant dû sont conformes aux inscriptions votées dans le cadre du budget prévisionnel 2022.

Le procès-verbal est adopté à la majorité

(Abstention de Monsieur Buard)

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

ivier PEVERELLI Jacques CHABAUD

Affiché le : 114 MARS 2073